Des mesures radicales visant \u00e0 \u00e9liminer les paiements en esp\u00e8ces dans les march\u00e9s automobile et immobilier ont \u00e9t\u00e9 prises.<\/p>\n\n\n\n
La Chambre nationale des notaires vient d’adresser une circulaire sans \u00e9quivoque \u00e0 l’ensemble des chambres r\u00e9gionales, ordonnant l’application imm\u00e9diate et stricte de l’article 207 de la Loi de Finances 2025. Cette directive, transmise sous la signature du pr\u00e9sident de la chambre Ramdane Bougouffa d\u00e8s le 23 avril, marque un changement de paradigme dans la mani\u00e8re dont s’effectuent les transactions financi\u00e8res d’envergure. D\u00e9sormais, les notaires sont formellement tenus de refuser toute op\u00e9ration de vente qui ne serait pas r\u00e9gl\u00e9e via des circuits bancaires ou \u00e9lectroniques tra\u00e7ables, qu’il s’agisse de transactions immobili\u00e8res, automobiles ou d’acquisition d’\u00e9quipements de valeur significative. Cette r\u00e9forme s’inscrit dans une strat\u00e9gie globale et coh\u00e9rente de lutte contre l’\u00e9conomie parall\u00e8le, le blanchiment d’argent et l’\u00e9vasion fiscale qui freinaient jusqu’alors le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays. L’obligation faite aux notaires de mentionner explicitement la m\u00e9thode de paiement utilis\u00e9e dans chaque acte, avec r\u00e9f\u00e9rences bancaires \u00e0 l’appui, constitue un m\u00e9canisme de contr\u00f4le in\u00e9dit qui transforme profond\u00e9ment leur r\u00f4le dans la cha\u00eene de transaction. Ils ne se contentent plus simplement de constater une vente, mais deviennent garants de la r\u00e9gularit\u00e9 financi\u00e8re de l’op\u00e9ration, assumant la responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier et consigner les preuves de paiement l\u00e9gal par virement, ch\u00e8que ou carte bancaire. Cette mesure intervient dans un contexte plus large de transformation num\u00e9rique de l’Administration. Le barreau national a \u00e9galement embo\u00eet\u00e9 le pas en d\u00e9ployant des terminaux de paiement \u00e9lectronique dans les guichets uniques des services judiciaires, comme en t\u00e9moigne la circulaire du 23 avril sign\u00e9e par Cha\u00efb Seddik, secr\u00e9taire de l’Ordre des avocats. Le Conseil national des assurances s’est \u00e9galement mis en conformit\u00e9 avec cette nouvelle r\u00e9glementation, \u00e9tablissant un r\u00e9pertoire d\u00e9taill\u00e9 pour garantir l’application coh\u00e9rente de l’interdiction des paiements en esp\u00e8ces pour les polices d’assurance obligatoires. Ces derni\u00e8res, r\u00e9parties en quatre grandes cat\u00e9gories (risques li\u00e9s aux v\u00e9hicules automobiles, risques li\u00e9s aux transports, dommages aux biens et responsabilit\u00e9 civile), doivent d\u00e9sormais \u00eatre acquitt\u00e9es exclusivement par voie bancaire. Cette synchronisation entre diff\u00e9rents corps professionnels d\u00e9montre la dimension syst\u00e9mique de la r\u00e9forme engag\u00e9e. La d\u00e9marche s’appuie sur un partenariat renforc\u00e9 entre les autorit\u00e9s financi\u00e8res et les professionnels concern\u00e9s. Le minist\u00e8re des Finances a d’ailleurs organis\u00e9 il y a quelques mois une rencontre avec la Chambre nationale des notaires, ouvrant des canaux de coop\u00e9ration durables. Les notaires ont notamment salu\u00e9 les efforts du secteur financier dans l’organisation de formations d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en coordination avec la Cellule de Traitement du Renseignement Financier. Ces initiatives conjointes visent \u00e0 renforcer significativement la transparence dans les transactions immobili\u00e8res, qui repr\u00e9sentent traditionnellement un secteur \u00e0 haut risque en mati\u00e8re de blanchiment. Les b\u00e9n\u00e9fices attendus de cette transition vers une \u00e9conomie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sont multiples et structurants. D’une part, elle permet de restreindre drastiquement la circulation du dinar alg\u00e9rien et d’amplifier l’efficacit\u00e9 de la lutte contre la fraude fiscale. D’autre part, elle ouvre la voie au d\u00e9veloppement de nouveaux produits financiers adapt\u00e9s \u00e0 une \u00e9conomie num\u00e9rique moderne : paiements diff\u00e9r\u00e9s, microcr\u00e9dits en ligne, assurances d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es ou encore achats \u00e9chelonn\u00e9s. Ces innovations g\u00e9n\u00e8rent une triple valeur ajout\u00e9e : s\u00e9curit\u00e9 accrue pour les citoyens, efficacit\u00e9 renforc\u00e9e pour les professionnels, et augmentation substantielle des recettes fiscales pour l’\u00c9tat. Plus significativement encore, cette \u00e9volution constitue un signal fort adress\u00e9 aux investisseurs et partenaires \u00e9conomiques internationaux : l’Alg\u00e9rie op\u00e8re un alignement d\u00e9termin\u00e9 de ses pratiques sur les standards internationaux, construisant ainsi un environnement d’affaires plus transparent et attractif. En faisant de 2025 une \u00e9tape cruciale dans l’histoire de son administration financi\u00e8re, comme l’a soulign\u00e9 le minist\u00e8re des Finances, l’Alg\u00e9rie engage une transformation syst\u00e9mique qui va bien au-del\u00e0 d’une simple r\u00e9forme administrative. Elle mat\u00e9rialise une rupture d\u00e9finitive avec certaines pratiques du pass\u00e9, affirmant une position intransigeante contre l’\u00e9conomie informelle qui avait prosp\u00e9r\u00e9 dans l’ombre des transactions non tra\u00e7ables.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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