Le nouveau projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre les stup\u00e9fiants et les substances psychotropes marque un durcissement sans pr\u00e9c\u00e9dent dans la strat\u00e9gie nationale de lutte contre ce fl\u00e9au social. Ce texte, qui modifie et compl\u00e8te la loi n\u00b0 04-18 du 25 d\u00e9cembre 2004, introduit des mesures r\u00e9pressives d’une extr\u00eame s\u00e9v\u00e9rit\u00e9, allant jusqu’\u00e0 la peine capitale pour les cas les plus graves, consid\u00e9rant d\u00e9sormais l’incitation \u00e0 la consommation de ces substances comme une atteinte \u00e0 \u00ab\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte marqu\u00e9 par une augmentation inqui\u00e9tante des affaires li\u00e9es aux stup\u00e9fiants, malgr\u00e9 la rigueur des dispositions l\u00e9gislatives actuelles. Face \u00e0 cette situation alarmante qui menace d\u00e9sormais l’ensemble des composantes de la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne, y compris les \u00e9tablissements \u00e9ducatifs et les populations vuln\u00e9rables, les autorit\u00e9s ont d\u00e9cid\u00e9 de frapper fort en instaurant des peines dissuasives pouvant atteindre 20 \u00e0 30 ans d’emprisonnement pour certains d\u00e9lits, et la peine capitale pour les trafiquants op\u00e9rant au sein de groupes criminels organis\u00e9s qui portent atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou qui troublent l’ordre public sur instigation ou au profit d’un \u00c9tat \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0La consommation et le trafic de stup\u00e9fiants constituent aujourd’hui une pr\u00e9occupation majeure en Alg\u00e9rie, compte tenu des r\u00e9percussions n\u00e9gatives et pr\u00e9judiciables qu’ils engendrent sur la sant\u00e9 publique et la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, souligne l’expos\u00e9 des motifs du projet dont les grands axes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9s par nos confr\u00e8res d’Echourouk et d’El Khabar. Cette nouvelle approche nationale en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des stup\u00e9fiants et des substances psychotropes vise \u00e0 \u00e9tablir un \u00e9quilibre entre pr\u00e9vention, traitement des toxicomanes et r\u00e9pression des infractions connexes, impliquant tant les institutions \u00e9tatiques que les diff\u00e9rentes composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n
Des contr\u00f4le \u00e9largis aux \u00e9coles et aux candidats \u00e0 la fonction publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Parmi les innovations majeures du texte figure l’obligation pour les candidats aux concours de recrutement dans les administrations, \u00e9tablissements et organismes publics, ainsi que les structures d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et celles ouvertes au public, de pr\u00e9senter des analyses m\u00e9dicales n\u00e9gatives attestant l’absence de consommation de stup\u00e9fiants ou de substances psychotropes. Cette mesure pr\u00e9ventive s’\u00e9tend \u00e9galement au secteur priv\u00e9. Le projet pr\u00e9voit par ailleurs que les examens m\u00e9dicaux p\u00e9riodiques des \u00e9l\u00e8ves dans les \u00e9tablissements \u00e9ducatifs, d’enseignement et de formation puissent inclure des analyses destin\u00e9es \u00e0 d\u00e9tecter pr\u00e9cocement les signes de consommation de stup\u00e9fiants ou de substances psychotropes, apr\u00e8s accord de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du juge des mineurs comp\u00e9tent. Si les r\u00e9sultats r\u00e9v\u00e8lent une consommation, la personne concern\u00e9e sera soumise aux mesures th\u00e9rapeutiques pr\u00e9vues par la loi, sans pour autant faire l’objet de poursuites judiciaires en raison de ces r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s de d\u00e9sintoxication sont \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9es dans le projet. Ce traitement se d\u00e9roulera sous contr\u00f4le judiciaire, soit au sein d’un \u00e9tablissement sp\u00e9cialis\u00e9, soit en ambulatoire sous surveillance m\u00e9dicale. Un arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9 d\u00e9terminera les modalit\u00e9s de prise en charge par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9s. Lorsque l’\u00e9tat de la personne concern\u00e9e ne n\u00e9cessite pas son hospitalisation, elle sera plac\u00e9e sous surveillance m\u00e9dicale sur ordonnance du juge comp\u00e9tent, avec notification imm\u00e9diate \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 son repr\u00e9sentant l\u00e9gal s’il s’agit d’un enfant.<\/p>\n\n\n\n Le texte accorde une protection particuli\u00e8re aux mineurs suivant un traitement de d\u00e9sintoxication, en les exemptant de poursuites s’ils suivent ce traitement avant le d\u00e9clenchement de l’action publique, ou en les dispensant de peine s’ils le suivent apr\u00e8s le d\u00e9clenchement de l’action publique. Dans le m\u00eame esprit, le projet de loi pr\u00e9voit des peines d’emprisonnement allant de 20 \u00e0 30 ans contre quiconque incite des mineurs, des personnes handicap\u00e9es ou des personnes en traitement pour toxicomanie \u00e0 transporter, d\u00e9tenir, vendre, offrir \u00e0 la vente, c\u00e9der ou utiliser ill\u00e9galement des stup\u00e9fiants ou des substances psychotropes. La peine capitale est envisag\u00e9e si l’infraction est commise \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 proximit\u00e9 d’\u00e9tablissements \u00e9ducatifs, d’enseignement ou de formation. La r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 s’appliquera si l’infraction est commise \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 proximit\u00e9 d’\u00e9tablissements de sant\u00e9 ou sociaux, ou au sein d’organismes publics ou d’\u00e9tablissements ouverts au public.<\/p>\n\n\n\n Traquer l<\/strong>‘argent des \u00ab\u00a0barons\u00a0\u00bb de la drogue<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet accorde des pouvoirs \u00e9tendus au minist\u00e8re public, aux juges d’instruction et \u00e0 la police judiciaire, les autorisant \u00e0 mener des enqu\u00eates financi\u00e8res parall\u00e8les sur les sources des biens mobiliers et immobiliers des personnes impliqu\u00e9es dans des affaires de stup\u00e9fiants, afin de d\u00e9tecter les produits des infractions. Ces autorit\u00e9s pourront \u00e9galement publier les photographies et \u00e9l\u00e9ments d’identit\u00e9 des suspects dans les affaires graves vis\u00e9es par cette loi, si cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et l’ordre publics, pr\u00e9venir la r\u00e9cidive ou arr\u00eater les suspects. En outre, le projet pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d’offrir des incitations financi\u00e8res ou autres aux personnes qui fournissent aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des informations susceptibles de conduire \u00e0 la d\u00e9couverte des auteurs des actes pr\u00e9vus par cette loi, \u00e0 leur arrestation ou \u00e0 la cessation de l’infraction. Le texte r\u00e9vise \u00e9galement les dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9cidive en tenant compte de l’\u00e9chelle des peines pr\u00e9vues dans cette loi, et \u00e9tablit des sanctions gradu\u00e9es selon la gravit\u00e9 de l’infraction concern\u00e9e et les peines qui lui sont applicables. Concernant la r\u00e9vision des dispositions p\u00e9nales, le nouveau projet de loi prend en consid\u00e9ration, dans la d\u00e9termination des peines, la gravit\u00e9 des actes et des stup\u00e9fiants ou substances psychotropes utilis\u00e9s, en aggravant la peine lorsqu’il s’agit de drogues synth\u00e9tiques, dites \u00ab\u00a0dures\u00a0\u00bb, comme l’h\u00e9ro\u00efne et la coca\u00efne, pouvant aller jusqu’\u00e0 la peine capitale.<\/p>\n\n\n\n Un message clair aux r\u00e9seaux \u00e9trangers<\/strong><\/p>\n\n\n\n La peine de mort est \u00e9galement pr\u00e9vue pour les infractions graves li\u00e9es aux stup\u00e9fiants et aux substances psychotropes si elles entra\u00eenent directement la mort ou sont susceptibles de causer des dommages graves \u00e0 la sant\u00e9 publique, ou si elles sont associ\u00e9es \u00e0 des circonstances qui en augmentent la gravit\u00e9 et les effets sur la soci\u00e9t\u00e9. Ces circonstances concernent la commission de l’infraction dans le cadre d’un groupe criminel organis\u00e9 transnational, dans le but de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou de cr\u00e9er un climat d’ins\u00e9curit\u00e9 et de troubler l’ordre public, sur instigation ou au profit d’un \u00c9tat \u00e9tranger, ou avec usage ou menace d’usage d’armes.<\/p>\n\n\n\n Le projet pr\u00e9voit aussi l’interdiction d\u00e9finitive de s\u00e9jour sur le territoire national pour tout \u00e9tranger qui commet l’un des crimes pr\u00e9vus par cette loi, avec possibilit\u00e9 de d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne acquise en cas de commission des crimes pr\u00e9vus dans ce projet, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur la nationalit\u00e9. En d\u00e9finitive, ce projet de loi traduit la volont\u00e9 des autorit\u00e9s de mettre en place une strat\u00e9gie globale et ferme contre un ph\u00e9nom\u00e8ne qui, selon les termes m\u00eames du texte, \u00ab\u00a0menace d\u00e9sormais la s\u00e9curit\u00e9 nationale et la sant\u00e9 publique, et touche toutes les cat\u00e9gories de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le nouveau projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre les stup\u00e9fiants et les substances psychotropes<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":66704,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-66703","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n