Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a pr\u00e9sid\u00e9 hier l’ouverture d’une journ\u00e9e d’\u00e9tude organis\u00e9e conjointement par la Cour d’Alger et la Chambre r\u00e9gionale des notaires du Centre sur \u00ab\u00a0Le r\u00f4le du notaire dans l’application des dispositions de la loi relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive\u00a0\u00bb. Dans son allocution, le ministre a affirm\u00e9 avec conviction que \u00ab\u00a0l’Alg\u00e9rie \u0153uvre \u00e0 la moralisation de la vie publique en luttant contre toute forme de corruption\u00a0\u00bb, rappelant l’importance du cadre juridique national qu’il qualifie de \u00ab\u00a0solide et adapt\u00e9 aux conventions internationales en la mati\u00e8re\u00a0\u00bb. Le ministre n’a pas manqu\u00e9 de souligner que \u00ab\u00a0le blanchiment d’argent est un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9tranger \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 et sa r\u00e9pression figure parmi nos priorit\u00e9s absolues\u00a0\u00bb. Il a insist\u00e9 sur le fait que \u00ab\u00a0le syst\u00e8me juridique vise \u00e0 pr\u00e9venir ce crime et \u00e0 renforcer l’\u00e9conomie nationale\u00a0\u00bb face \u00e0 ces menaces transnationales. L’accent a \u00e9t\u00e9 mis sur la responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re qui incombe aux notaires dans cette lutte, ces derniers \u00e9tant tenus de \u00ab\u00a0d\u00e9clarer les soup\u00e7ons, qui seront transmis directement \u00e0 la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)\u00a0\u00bb. Selon Boudjemaa, il est imp\u00e9ratif \u00ab\u00a0d’identifier les risques de blanchiment d’argent li\u00e9s \u00e0 la profession et de d\u00e9terminer le v\u00e9ritable b\u00e9n\u00e9ficiaire de chaque transaction\u00a0\u00bb. Cette vigilance s’inscrit dans une strat\u00e9gie plus large o\u00f9 \u00ab\u00a0le minist\u00e8re a pris l’initiative d’adopter des mesures pour s\u00e9curiser les transactions des citoyens et encourager l’investissement\u00a0\u00bb. Sur le plan de la modernisation du secteur, le ministre a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 avoir \u00ab\u00a0appel\u00e9 \u00e0 la num\u00e9risation de la profession et initi\u00e9 deux r\u00e9unions avec le ministre des Finances pour promouvoir le processus notarial et am\u00e9liorer les performances des professionnels du notariat\u00a0\u00bb. Ces efforts ont d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 leurs fruits avec \u00ab\u00a0la cr\u00e9ation d’un portail professionnel pour les notaires et l’\u00e9laboration d’un projet d’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel visant l’instauration d’actes notari\u00e9s \u00e9lectroniques\u00a0\u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, la pr\u00e9sidente de la Cour d’Alger, Douniazed Guellati, a rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, ainsi que les armes de destruction massive sont des crimes mena\u00e7ant les syst\u00e8mes \u00e9conomiques, la paix sociale, ainsi que la transparence des institutions de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb. Elle a particuli\u00e8rement insist\u00e9 sur le positionnement strat\u00e9gique des notaires qui constituent \u00ab\u00a0la premi\u00e8re ligne de contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 financi\u00e8re des transactions et de d\u00e9couverte pr\u00e9coce des op\u00e9rations suspectes\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Des mesures pour assainir les march\u00e9s immobilier et de l’automobile<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident de la Chambre r\u00e9gionale des notaires du Centre, Nadjem Reggani, a pour sa part soulign\u00e9 que les notaires \u00ab\u00a0sont tenus de faire preuve de vigilance et de responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e9tant \u00ab\u00a0les garants de la stabilit\u00e9 et de la transparence des transactions juridiques et financi\u00e8res\u00a0\u00bb. Dans une d\u00e9claration en marge de la rencontre, le pr\u00e9sident de la Chambre nationale des notaires d’Alg\u00e9rie, Bougueffa Ramdane, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une initiative r\u00e9cente de son organisation : \u00ab\u00a0Nous avons \u00e9mis une note \u00e0 l’adresse des chambres r\u00e9gionales des notaires pour l’application de l’article 207 de la loi de finances qui pr\u00e9voit que toutes les transactions immobili\u00e8res doivent passer \u00e0 travers les canaux bancaires\u00a0\u00bb. Cette mesure vise \u00e0 apporter \u00ab\u00a0davantage de transparence et \u00e0 lutter efficacement contre le blanchiment d’argent\u00a0\u00bb dans un secteur particuli\u00e8rement sensible. Concernant la probl\u00e9matique de la sp\u00e9culation dans le domaine de la vente des nouveaux v\u00e9hicules, Bougueffa a rappel\u00e9 l’existence d’une correspondance du minist\u00e8re de la Justice, adress\u00e9e \u00e0 la Chambre nationale, portant \u00ab\u00a0interdiction d’\u00e9tablir des procurations, \u00e0 titre conservatoire et provisoire\u00a0\u00bb pour endiguer ces pratiques sp\u00e9culatives. Cette journ\u00e9e d’\u00e9tude t\u00e9moigne de la volont\u00e9 des autorit\u00e9s alg\u00e9riennes de mobiliser l’ensemble des acteurs juridiques et \u00e9conomiques dans la lutte contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re, pla\u00e7ant le notaire au c\u0153ur du dispositif de vigilance et de pr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a pr\u00e9sid\u00e9 hier l’ouverture d’une journ\u00e9e d’\u00e9tude organis\u00e9e conjointement par<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":61507,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-66901","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n