Dans un revers cinglant pour les ambitions expansionnistes marocaines, la Commission des Affaires \u00e9trang\u00e8res du Congr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s espagnol a adopt\u00e9 ce mardi une proposition cruciale visant \u00e0 emp\u00eacher tout transfert du contr\u00f4le de l’espace a\u00e9rien du Sahara occidental au Maroc. Cette d\u00e9cision historique, approuv\u00e9e par 20 voix contre 12 et 5 abstentions, constitue une victoire significative pour le peuple sahraoui dans sa lutte continue pour l’autod\u00e9termination et r\u00e9affirme l’ill\u00e9gitimit\u00e9 des pr\u00e9tentions marocaines sur ce territoire non autonome. La proposition, pr\u00e9sent\u00e9e par le Parti populaire (PP), exige que le gouvernement espagnol maintienne la gestion de cet espace a\u00e9rien strat\u00e9gique, actuellement assur\u00e9e par l’organisme public ENAIRE depuis 1976, sous le mandat de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Le texte souligne que ce contr\u00f4le \u00ab\u00a0a assur\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9, la stabilit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 du trafic a\u00e9rien dans la r\u00e9gion, conform\u00e9ment aux normes internationales\u00a0\u00bb et critique s\u00e9v\u00e8rement le \u00ab\u00a0manque de transparence et l’absence de clarifications\u00a0\u00bb concernant les n\u00e9gociations secr\u00e8tes men\u00e9es avec Rabat. Cette d\u00e9cision parlementaire intervient apr\u00e8s que le minist\u00e8re espagnol des Affaires \u00e9trang\u00e8res a reconnu l’existence de discussions avec le Maroc sur un possible transfert de la gestion a\u00e9rienne, sans toutefois en r\u00e9v\u00e9ler les d\u00e9tails. Face \u00e0 cette opacit\u00e9, le PP a fermement insist\u00e9 pour que toute n\u00e9gociation sur ce sujet sensible soit obligatoirement communiqu\u00e9e au Congr\u00e8s et soumise \u00e0 un d\u00e9bat parlementaire transparent, exprimant de profondes \u00ab\u00a0inqui\u00e9tudes\u00a0\u00bb quant aux cons\u00e9quences potentiellement graves d’une telle concession territoriale. Dans sa proposition adopt\u00e9e, le Parti populaire a clairement averti que \u00ab\u00a0toute concession de la gestion de l’espace a\u00e9rien sans l’approbation de l’OACI constituerait une violation flagrante du droit international et une reconnaissance implicite de la pr\u00e9tendue souverainet\u00e9 marocaine sur le Sahara occidental\u00a0\u00bb, ce qui entra\u00eenerait des \u00ab\u00a0graves cons\u00e9quences diplomatiques et juridiques pour l’Espagne et l’Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb. Le texte rappelle \u00e9galement la position constante de la Commission europ\u00e9enne, qui a confirm\u00e9 explicitement que les accords a\u00e9ronautiques entre l’UE et le Maroc n’incluent pas le Sahara occidental, conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE). Cette jurisprudence europ\u00e9enne est sans \u00e9quivoque : le 3 d\u00e9cembre 2024, lors d’une r\u00e9union du Forum consultatif sur la politique ext\u00e9rieure de l’UE en mati\u00e8re d’aviation, la Commission a formellement inform\u00e9 les transporteurs europ\u00e9ens que l’accord a\u00e9rien euro-m\u00e9diterran\u00e9en entre l’Union et le Maroc ne s’applique aucunement aux liaisons a\u00e9riennes vers le territoire du Sahara occidental. La CJUE avait d’ailleurs annul\u00e9 l’application de cet accord au Sahara occidental, pr\u00e9cisant que le territoire marocain doit \u00eatre compris comme \u00ab\u00a0faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la zone sur laquelle le Royaume du Maroc exerce la gamme compl\u00e8te des pouvoirs reconnus aux entit\u00e9s souveraines par le droit international, \u00e0 l’exclusion de tout autre territoire tel que celui du Sahara occidental\u00a0\u00bb. La Haute Cour a par ailleurs soulign\u00e9 que l’inclusion du Sahara occidental dans ces accords enfreindrait le principe fondamental d’autod\u00e9termination inscrit \u00e0 l’article premier de la Charte des Nations unies. Cette d\u00e9cision parlementaire espagnole s’inscrit dans un contexte plus large de mobilisation politique en Espagne pour la cause sahraouie. La veille, plusieurs d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs espagnols avaient appel\u00e9 leur gouvernement \u00e0 respecter le droit inali\u00e9nable du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination, rappelant la responsabilit\u00e9 historique de l’Espagne en tant qu’ancienne puissance coloniale. Le s\u00e9nateur du Parti nationaliste basque, Luke Uribe-Etxebarria Apalategi, avait notamment d\u00e9plor\u00e9 le \u00ab\u00a0changement radical\u00a0\u00bb de la position espagnole qui s’aligne d\u00e9sormais sur \u00ab\u00a0la position inacceptable du Maroc\u00a0\u00bb. Le porte-parole du PP, Carlos Floriano, avait quant \u00e0 lui d\u00e9nonc\u00e9 cette \u00ab\u00a0strat\u00e9gie de soumission envers le Maroc\u00a0\u00bb, qualifiant d’erreur \u00ab\u00a0terrible\u00a0\u00bb l’abandon du peuple sahraoui.<\/p>\n\n\n\n
Lyes S.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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