Dans un contexte marqu\u00e9 par la recrudescence du trafic de stup\u00e9fiants et la hausse de la consommation des drogues chez les jeunes, le gouvernement renforce son arsenal juridique pour lutter contre ce fl\u00e9au. Lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue lundi \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des drogues et des substances psychotropes qui introduit de nouvelles mesures alliant pr\u00e9vention et r\u00e9pression. Selon le ministre, ce texte l\u00e9gislatif \u00ab\u00a0pr\u00e9voit de nouvelles dispositions \u00e9quilibrant les mesures pr\u00e9ventives et th\u00e9rapeutiques et l’aspect r\u00e9pressif, en tenant compte des effets n\u00e9gatifs et nuisibles des drogues sur la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l’ordre public\u00a0\u00bb. Cette nouvelle approche l\u00e9gislative refl\u00e8te la strat\u00e9gie nationale de lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne qui menace particuli\u00e8rement la jeunesse alg\u00e9rienne. Le projet de loi vise principalement \u00e0 \u00ab\u00a0prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 nationale contre les risques li\u00e9s \u00e0 l’usage et au trafic de drogues et de substances psychotropes\u00a0\u00bb \u00e0 travers \u00ab\u00a0un traitement approfondi et r\u00e9pressif des d\u00e9s\u00e9quilibres sociaux qu’elles engendrent, par le recours \u00e0 des m\u00e9canismes de pr\u00e9vention et de sensibilisation\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 M. Boudjemaa. Une attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e au renforcement de \u00ab\u00a0la protection des \u00e9tablissements \u00e9ducatifs, d’enseignement et de formation\u00a0\u00bb ainsi qu’\u00e0 \u00ab\u00a0l’am\u00e9lioration de la coordination intersectorielle\u00a0\u00bb pour une lutte plus efficace contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Parmi les innovations majeures du texte figure \u00ab\u00a0la mise en place de nouveaux m\u00e9canismes permettant de prot\u00e9ger les organismes publics, les institutions d’utilit\u00e9 publique ainsi que les entreprises et organismes relevant du secteur priv\u00e9\u00a0\u00bb. Dans cette optique, le projet exige d\u00e9sormais \u00ab\u00a0la pr\u00e9sentation de tests m\u00e9dicaux n\u00e9gatifs prouvant l’absence de consommation de drogues et de substances psychotropes dans les dossiers de candidature aux concours de recrutement dans lesdits organismes et institutions\u00a0\u00bb. Cette mesure, qui pourrait susciter des d\u00e9bats sur les libert\u00e9s individuelles, s’inscrit dans une d\u00e9marche pr\u00e9ventive visant \u00e0 prot\u00e9ger les institutions publiques et priv\u00e9es. Dans le milieu scolaire et universitaire, terrain fertile pour la propagation de ce fl\u00e9au, le projet pr\u00e9voit \u00ab\u00a0la possibilit\u00e9 d’inclure des analyses de d\u00e9pistage pr\u00e9coce de la consommation de drogues dans les examens m\u00e9dicaux p\u00e9riodiques des \u00e9l\u00e8ves des \u00e9tablissements \u00e9ducatifs, d’enseignement et de formation, apr\u00e8s l’obtention du consentement de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l’accord du juge des mineurs comp\u00e9tent\u00a0\u00bb. Le volet r\u00e9insertion n’est pas en reste puisque le projet \u00e9tend les mesures de pr\u00e9vention aux personnes condamn\u00e9es dans des affaires de drogues et de substances psychotropes, lib\u00e9r\u00e9es apr\u00e8s avoir purg\u00e9 leur peine. Ces derni\u00e8res \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficieront de l’accompagnement des services de l’administration p\u00e9nitentiaire sp\u00e9cialis\u00e9s dans la r\u00e9insertion sociale des d\u00e9tenus\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre, soulignant ainsi l’importance accord\u00e9e \u00e0 la r\u00e9habilitation des anciens d\u00e9tenus pour \u00e9viter la r\u00e9cidive. Sur le plan proc\u00e9dural, le texte introduit de nouvelles dispositions visant \u00e0 renforcer l’efficacit\u00e9 du suivi des crimes li\u00e9s \u00e0 la drogue et aux psychotropes, notamment en ce qui concerne les fonds provenant de ces activit\u00e9s criminelles. Ces dispositions permettront \u00ab\u00a0d’enqu\u00eater sur l’origine des biens mobiliers et immobiliers appartenant \u00e0 la personne mise en cause ou suspect\u00e9e d’avoir commis l’un des d\u00e9lits pr\u00e9vus par ce texte, qu’il s’agisse de biens sur le territoire national ou \u00e0 l’\u00e9tranger, tout en lui interdisant de quitter le pays jusqu’\u00e0 l’ach\u00e8vement de l’enqu\u00eate ou le prononc\u00e9 du jugement\u00a0\u00bb. Cette mesure vise \u00e0 tarir les sources de financement des r\u00e9seaux de trafic et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les fonds illicites g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ce commerce ill\u00e9gal. Dans son volet r\u00e9pressif, le projet de loi se montre particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8re envers les crimes jug\u00e9s graves li\u00e9s aux drogues et aux psychotropes. Il propose notamment la peine capitale lorsque \u00ab\u00a0le crime commis entra\u00eene la mort, cause de graves pr\u00e9judices pour la sant\u00e9 publique ou s’il est commis avec circonstances aggravantes\u00a0\u00bb. Cette disposition s’inscrit dans la continuit\u00e9 de la politique alg\u00e9rienne de fermet\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des trafiquants de drogue, consid\u00e9r\u00e9s comme une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Ce projet de loi, qui sera soumis au vote des d\u00e9put\u00e9s dans les prochains jours, s’inscrit dans le cadre des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l’\u00c9tat pour lutter contre le fl\u00e9au de la drogue qui ne cesse de prendre de l’ampleur, notamment dans les zones frontali\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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