Le secteur du capital-risque en Alg\u00e9rie conna\u00eet une avanc\u00e9e significative avec la publication d’un arr\u00eat\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Op\u00e9rations de Bourse (COSOB) relatif aux Organismes de Placement Collectif \u00e0 Capital Risque (OPCR). Sign\u00e9 le 29 mars 2025 et publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel ce texte d\u00e9finit un cadre pr\u00e9cis pour les OPCR qui pourront prendre deux formes juridiques distinctes : la Soci\u00e9t\u00e9 d’Investissement \u00e0 Capital Risque (SICAR) ou le Fonds Commun de Placement \u00e0 Capital Risque (FCPR). Les OPCR devront disposer d’un capital minimum de 50 millions de dinars alg\u00e9riens (environ 340.000 euros) et investir au moins 50% de leurs actifs dans des titres de soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es, des obligations convertibles ou encore des parts d’autres OPCR. Le r\u00e8glement autorise \u00e9galement l’investissement dans des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es, mais de fa\u00e7on encadr\u00e9e : jusqu’\u00e0 20% des actifs peuvent \u00eatre plac\u00e9s dans des titres n\u00e9goci\u00e9s sur le compartiment de croissance, et jusqu’\u00e0 15% peuvent \u00eatre consacr\u00e9s \u00e0 des avances en comptes courants aux soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 l’OPCR d\u00e9tient au moins 5% du capital.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00e9viter une concentration excessive des risques, un OPCR ne pourra d\u00e9tenir plus de 49% du capital d’un \u00e9metteur (hors start-ups labellis\u00e9es). De m\u00eame, les titres d’un m\u00eame \u00e9metteur ne pourront repr\u00e9senter plus de 20% de ses actifs. Le texte pr\u00e9voit une architecture de contr\u00f4le exigeante : pr\u00e9sence obligatoire d’un d\u00e9positaire, d’un \u00e9valuateur externe ind\u00e9pendant et d’un commissaire aux comptes. Les OPCR seront tenus de publier des rapports d\u00e9taill\u00e9s semestriels et annuels, avec un inventaire certifi\u00e9 de leurs actifs.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s du d\u00e9positaire sont particuli\u00e8rement encadr\u00e9s pour renforcer la protection des investisseurs. Il doit notamment \u00ab\u00a0assurer la conservation des actifs de l’OPCR\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0veiller \u00e0 ce que les paiements effectu\u00e9s par les porteurs de parts ou actionnaires aient \u00e9t\u00e9 re\u00e7us et que toutes les liquidit\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es\u00a0\u00bb. Autre caract\u00e9ristique notable, les OPCR devront \u00eatre liquid\u00e9s dix ans apr\u00e8s leur constitution, sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par la COSOB. Ce m\u00e9canisme vise \u00e0 assurer la rotation des capitaux et \u00e0 \u00e9viter l’immobilisation des fonds. La dur\u00e9e de vie limit\u00e9e correspond aux standards internationaux du private equity et encourage les gestionnaires \u00e0 cr\u00e9er de la valeur dans un horizon temporel d\u00e9fini. Les OPCR s’adressent principalement aux investisseurs institutionnels (banques, assurances, caisses de retraite) et aux investisseurs qualifi\u00e9s. Le texte d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie, qui inclut notamment les soci\u00e9t\u00e9s de gestion, les interm\u00e9diaires en op\u00e9rations de bourse, et les personnes physiques d\u00e9tenant un portefeuille de valeurs mobili\u00e8res d\u00e9passant un certain seuil.<\/p>\n\n\n\n
Cette segmentation vise \u00e0 prot\u00e9ger les \u00e9pargnants particuliers des risques inh\u00e9rents au capital-risque, tout en permettant au march\u00e9 de se d\u00e9velopper. Ce nouveau cadre r\u00e9glementaire devrait contribuer \u00e0 combler le d\u00e9ficit de financement des PME alg\u00e9riennes, particuli\u00e8rement en phase de d\u00e9marrage et de croissance. En facilitant la cr\u00e9ation de v\u00e9hicules d’investissement d\u00e9di\u00e9s, les autorit\u00e9s esp\u00e8rent mobiliser davantage de capitaux priv\u00e9s vers l’\u00e9conomie productive.<\/p>\n\n\n\n
Dans un communiqu\u00e9, la Cosob a d’ailleurs soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0ce r\u00e8glement constitue un levier important pour l’\u00e9cosyst\u00e8me des startups, gr\u00e2ce \u00e0 la simplicit\u00e9 qu’il offre dans la cr\u00e9ation et la gestion de ces fonds, facilitant ainsi l’implication des investisseurs et des bailleurs de fonds dans le soutien \u00e0 l’innovation et \u00e0 l’entrepreneuriat\u00a0\u00bb. Ce mode de financement repr\u00e9sente \u00ab\u00a0une alternative plus adapt\u00e9e et plus efficace pour cette cat\u00e9gorie d’entreprises, par rapport aux m\u00e9canismes de financement traditionnels, compte tenu de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s et de leurs besoins de financement\u00a0\u00bb. La promulgation de ce r\u00e8glement \u00ab\u00a0s’inscrit dans le cadre d’un processus global de r\u00e9formes \u00e9conomiques en cours en Alg\u00e9rie, visant \u00e0 am\u00e9liorer le climat des affaires, encourager l’investissement et d\u00e9velopper le tissu des startups et des petites et moyennes entreprises, en tant que levier essentiel de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de cr\u00e9ation d’emplois\u00a0\u00bb, selon la Cosob.<\/p>\n\n\n\n
S. A.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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