Dans un contexte de transformation num\u00e9rique du secteur bancaire, la Banque d’Alg\u00e9rie vient de promulguer deux r\u00e8glements publi\u00e9s dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel. Ces textes visent \u00e0 moderniser l’\u00e9cosyst\u00e8me financier tout en renfor\u00e7ant la protection des consommateurs. Le premier r\u00e8glement (n\u00b025-02) fixe les conditions d’autorisation, de constitution et d’agr\u00e9ment des prestataires de services de paiement (PSP), acteurs cl\u00e9s de l’innovation financi\u00e8re. Le second (n\u00b025-03) \u00e9tablit un cadre r\u00e9glementaire pour la protection des clients des institutions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9volution r\u00e9glementaire s’inscrit dans une d\u00e9marche globale d’inclusion financi\u00e8re et de digitalisation des services bancaires, tout en garantissant un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour les utilisateurs. Le r\u00e8glement sur les PSP instaure un cadre juridique pr\u00e9cis pour ces nouveaux interm\u00e9diaires financiers. Ces entit\u00e9s pourront fournir des services de paiement innovants comme l’\u00e9mission de cartes, l’acquisition d’op\u00e9rations de paiement, les virements et pr\u00e9l\u00e8vements, ainsi que les op\u00e9rations de transmission de fonds. Un capital minimum de 160 millions de dinars est exig\u00e9, garantissant leur solidit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Une proc\u00e9dure d’agr\u00e9ment rigoureuse a \u00e9t\u00e9 mise en place, comprenant une autorisation pr\u00e9alable du Conseil mon\u00e9taire et bancaire suivie d’un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par le Gouverneur de la Banque d’Alg\u00e9rie. Les PSP devront justifier de leur capacit\u00e9 technologique et s\u00e9curitaire via un rapport d’\u00e9valuation \u00e9tabli par un cabinet externe ind\u00e9pendant. L’innovation majeure r\u00e9side dans la possibilit\u00e9 pour ces prestataires d’ouvrir des \u00ab\u00a0comptes de paiement\u00a0\u00bb pour leurs clients, distincts des comptes bancaires traditionnels. Ces comptes permettront d’effectuer des op\u00e9rations de paiement sans pour autant offrir les fonctionnalit\u00e9s compl\u00e8tes d’un compte bancaire – ils ne pourront notamment \u00eatre \u00e0 d\u00e9couvert ni r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La protection des fonds des utilisateurs constitue une priorit\u00e9. Les sommes collect\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sur un \u00ab\u00a0compte de cantonnement\u00a0\u00bb ouvert aupr\u00e8s d’une banque, garantissant leur sanctuarisation. Les PSP devront \u00e9galement souscrire une garantie bancaire ou une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Protection renforc\u00e9e pour les clients des banques<\/p>\n\n\n\n
En parall\u00e8le, le second r\u00e8glement renforce consid\u00e9rablement les droits des consommateurs de services financiers. Il impose aux \u00e9tablissements bancaires des obligations strictes en mati\u00e8re de transparence, d’information et de traitement des r\u00e9clamations. D\u00e9sormais, les banques devront traiter les plaintes de leurs clients dans un d\u00e9lai maximum de dix jours ouvrables, avec obligation d’informer la Banque d’Alg\u00e9rie en cas de d\u00e9passement de ce d\u00e9lai. Le texte interdit formellement les clauses abusives dans les conventions bancaires et prohibe toute modification unilat\u00e9rale des conditions contractuelles par les \u00e9tablissements. Il proscrit \u00e9galement les pratiques d\u00e9loyales ou discriminatoires et impose une information claire et pr\u00e9cise avant toute souscription de produit ou service.<\/p>\n\n\n\n
La protection des donn\u00e9es personnelles n’est pas en reste, avec l’obligation pour les \u00e9tablissements de notifier sans d\u00e9lai toute violation compromettant la s\u00e9curit\u00e9 des informations de leurs clients. En cas de litige non r\u00e9solu, les clients peuvent d\u00e9sormais saisir directement la Banque d’Alg\u00e9rie, qui pourra soumettre le dossier \u00e0 la commission bancaire – hormis pour les affaires d\u00e9j\u00e0 port\u00e9es devant les juridictions ou instances arbitrales.<\/p>\n\n\n\n
Ces deux r\u00e8glements, sign\u00e9s par le Gouverneur Salah-Eddine Taleb, traduisent la volont\u00e9 des autorit\u00e9s d’accompagner l’\u00e9volution du secteur financier tout en pr\u00e9servant les int\u00e9r\u00eats des consommateurs. Ils s’inscrivent dans le prolongement de la loi mon\u00e9taire et bancaire de juin 2023, qui avait pos\u00e9 les bases de cette modernisation du cadre r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n
Les professionnels du secteur saluent ces avanc\u00e9es qui devraient favoriser l’\u00e9mergence de nouveaux acteurs tout en renfor\u00e7ant la confiance des utilisateurs dans le syst\u00e8me financier.<\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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