Pr\u00e9sent\u00e9 samedi devant les membres de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), le nouveau projet de loi r\u00e9gissant les activit\u00e9s mini\u00e8res propose une approche \u00e9conomique visant \u00e0 optimiser l’exploitation des ressources naturelles du pays. Selon le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00c9nergie, des Mines et des \u00c9nergies renouvelables, Mohamed Arkab, ce texte ne constitue pas \u00ab\u00a0simplement un cadre juridique, mais une nouvelle vision r\u00e9aliste\u00a0\u00bb, capable de \u00ab\u00a0redonner confiance aux investisseurs pour lancer une nouvelle dynamique de d\u00e9veloppement \u00e0 partir de nos ressources naturelles\u00a0\u00bb. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des r\u00e9formes engag\u00e9es par l’\u00c9tat pour diversifier l’\u00e9conomie nationale, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent fortement d\u00e9pendante des hydrocarbures. Le ministre a soulign\u00e9 les dimensions \u00ab\u00a0strat\u00e9giques et d\u00e9cisives\u00a0\u00bb du projet, ax\u00e9es sur le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s nationales en mati\u00e8re d’exploration et d’\u00e9valuation g\u00e9ologique, du lancement effectif de l’exploitation, de la g\u00e9n\u00e9ration de revenus et de la garantie de recettes consid\u00e9rables pour l’\u00c9tat. Face aux d\u00e9fis que repr\u00e9sente l’exploitation mini\u00e8re, Mohamed Arkab a mis en avant \u00ab\u00a0le besoin pressant d’investissements intensifs dans l’exploration mini\u00e8re, en recourant aux technologies modernes, d’o\u00f9 l’importance d’\u00e9tablir des partenariats avec des soci\u00e9t\u00e9s exp\u00e9riment\u00e9es, disposant des techniques et ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb. Il a ajout\u00e9 avec conviction que \u00ab\u00a0sans l’exploration large et pr\u00e9cise, nos richesses souterraines demeurent des chiffres th\u00e9oriques non traduits en valeur ajout\u00e9e\u00a0\u00bb. Le texte vise notamment \u00ab\u00a0\u00e0 attirer l’investissement et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des recettes suppl\u00e9mentaires avec une importante contribution des imp\u00f4ts dans le cadre d’un partenariat juste avec le maintien du contr\u00f4le constant sur les ressources\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre. L’une des innovations majeures de ce projet r\u00e9side dans l’abrogation des dispositions relatives \u00e0 la nature strat\u00e9gique des mati\u00e8res min\u00e9rales et fossiles qui limitaient l’acc\u00e8s des investisseurs priv\u00e9s au secteur. D\u00e9sormais, toute personne disposant des capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res pourra exercer des activit\u00e9s de prospection, d’exploration et d’exploitation, sans obligation de constitution en personne morale de droit alg\u00e9rien pendant les phases pr\u00e9liminaires. Le projet propose \u00e9galement d’\u00e9tendre la dur\u00e9e de validit\u00e9 des titres miniers pour offrir aux investisseurs de meilleures conditions de financement. Le ministre d’\u00c9tat a soulign\u00e9 que le projet de loi accorde une importance majeure \u00e0 la dimension \u00e9cologique. Ses dispositions refl\u00e8tent \u00ab\u00a0un engagement r\u00e9el et de principe \u00e0 pr\u00e9server l’environnement et \u00e0 garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des ressources naturelles aux g\u00e9n\u00e9rations futures\u00a0\u00bb, affirmant qu'\u00a0\u00bbaucun permis d’extraction des minerais ou d’ouverture de nouvelles mines ne peut \u00eatre accord\u00e9 sans une \u00e9valuation environnementale globale du projet\u00a0\u00bb. Le texte met \u00e9galement l’accent sur le renforcement du contenu local durant toutes les \u00e9tapes de l’activit\u00e9 mini\u00e8re. \u00ab\u00a0Le renforcement du contenu local n’est pas un choix secondaire dans ce projet, mais constitue un axe essentiel pour cr\u00e9er une v\u00e9ritable valeur ajout\u00e9e et atteindre la souverainet\u00e9 technique et \u00e9conomique\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 Mohamed Arkab, pr\u00e9cisant que ces principes seront mis en \u0153uvre \u00ab\u00a0\u00e0 travers des m\u00e9canismes clairs, contraignants, mesurables et contr\u00f4lables\u00a0\u00bb. Pour concr\u00e9tiser cette ambition, le projet pr\u00e9voit des m\u00e9canismes garantissant la transformation locale des produits miniers, valorisant ainsi les ressources extraites en les transformant en produits semi-finis \u00e0 plus forte valeur ajout\u00e9e. Sur le plan institutionnel, le texte propose de renforcer le r\u00f4le des deux agences mini\u00e8res en les chargeant de missions de r\u00e9gulation \u00e0 travers l’\u00e9laboration et l’adoption de r\u00e9glementations, d’orientations, de normes et de standards encadrant les activit\u00e9s d’exploration et d’exploitation. La simplification des proc\u00e9dures administratives constitue \u00e9galement un volet important du projet, avec la fixation de d\u00e9lais l\u00e9gaux pr\u00e9cis pour le traitement des dossiers relatifs aux demandes de permis miniers. Le guichet unique repr\u00e9sent\u00e9 par l’Agence nationale des activit\u00e9s mini\u00e8res (ANAM) sera au c\u0153ur de ce dispositif. Dans son rapport pr\u00e9liminaire, la Commission des affaires \u00e9conomiques, du d\u00e9veloppement, du commerce, de l’industrie et de la planification a estim\u00e9 que ce projet \u00ab\u00a0refl\u00e8te une approche avanc\u00e9e et des incitations cibl\u00e9es susceptibles d’op\u00e9rer une transformation strat\u00e9gique dans le secteur minier, contribuant ainsi \u00e0 une renaissance mini\u00e8re qui renforcera l’\u00e9conomie nationale et permettra une exploitation plus efficace et durable des ressources\u00a0\u00bb. Plusieurs amendements portant sur trente articles ont toutefois \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s par cette commission. Avec l’\u00e9mergence du concept de \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 mini\u00e8re\u00a0\u00bb comme pilier \u00e9conomique des nations, au m\u00eame titre que la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire ou \u00e9nerg\u00e9tique, l’Alg\u00e9rie entend donc se positionner favorablement dans la comp\u00e9tition internationale pour attirer les investissements dans ce secteur strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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