Le projet de loi sur les mines, pr\u00e9sent\u00e9 samedi dernier devant l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), marque un virage significatif dans la politique \u00e9conomique du pays, en conciliant ouverture aux investissements \u00e9trangers et protection des int\u00e9r\u00eats nationaux.<\/p>\n\n\n\n
Face aux d\u00e9put\u00e9s, Mohamed Arkab, ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00c9nergie, des Mines et des \u00c9nergies renouvelables, a r\u00e9affirm\u00e9 avec force le caract\u00e8re souverain des ressources naturelles alg\u00e9riennes, un principe qu’il souligne comme \u00ab\u00a0fondamental, sacr\u00e9\u00a0\u00bb et non n\u00e9gociable. \u00ab\u00a0Les substances min\u00e9rales et fossiles, d\u00e9couvertes ou non, disponibles dans le domaine terrestre national, de surface ou souterrain, ou dans les domaines marins o\u00f9 l’\u00c9tat exerce sa souverainet\u00e9 et ses droits souverains, sont la propri\u00e9t\u00e9 publique de la collectivit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, citant l’article 3 du projet de loi qu’il consid\u00e8re comme \u00ab\u00a0<\/strong>la pierre angulaire\u00a0\u00bb de la souverainet\u00e9 nationale sur sces ressources. Cette position ferme vient r\u00e9pondre aux inqui\u00e9tudes exprim\u00e9es par certains d\u00e9put\u00e9s quant \u00e0 l’ouverture accrue du secteur minier aux investissements \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n Le ministre a tenu \u00e0 dissiper les craintes concernant l’assouplissement de la r\u00e8gle 49\/51 dans le secteur minier. Selon lui, cette \u00e9volution ne constitue en aucun cas \u00ab\u00a0<\/strong>une menace pour la souverainet\u00e9 nationale\u00a0\u00bb, mais repr\u00e9sente plut\u00f4t \u00ab\u00a0un m\u00e9canisme qui attire les comp\u00e9tences, les technologies et les capitaux n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement du secteur, qui requiert des investissements importants et assume des risques \u00e9lev\u00e9s\u00a0\u00bb. M. Arkab a insist\u00e9 sur le fait que \u00ab\u00a0l’exploitation de ces ressources demeure soumise \u00e0 l’obligation de cr\u00e9er des soci\u00e9t\u00e9s de droit alg\u00e9rien\u00a0\u00bb, ce qui garantit \u00e0 l’\u00c9tat \u00ab\u00a0une part importante des revenus, tout en permettant aux investisseurs de transf\u00e9rer leurs b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s le paiement de l’ensemble des taxes, redevances et droits de la soci\u00e9t\u00e9 nationale\u00a0\u00bb. Cette approche pragmatique vise \u00e0 stimuler un secteur qui, selon le ministre, n\u00e9cessite des investissements cons\u00e9quents et implique des risques significatifs.<\/p>\n\n\n\n Un cadre juridique modernis\u00e9 pour les investisseurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme propose un all\u00e8gement substantiel des proc\u00e9dures pour les investisseurs. Le texte pr\u00e9voit qu’un investisseur \u00e9tranger ayant d\u00e9couvert un nouveau gisement puisse obtenir un titre minier en cr\u00e9ant une entreprise de droit alg\u00e9rien, avec une participation de l’entreprise mini\u00e8re publique limit\u00e9e \u00e0 20% du capital. Pour les gisements d\u00e9couverts gr\u00e2ce \u00e0 des recherches financ\u00e9es par l’\u00c9tat, la participation publique sera plus cons\u00e9quente et d\u00e9termin\u00e9e selon \u00ab\u00a0la nature strat\u00e9gique et la rentabilit\u00e9 \u00e9conomique du projet\u00a0\u00bb. Le ministre a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0l’objectif de cette r\u00e9vision \u00e9tait de trouver un \u00e9quilibre entre l’attraction des investissements et la protection des int\u00e9r\u00eats nationaux, \u00e0 travers des m\u00e9canismes plus flexibles et efficaces, tels que le droit de pr\u00e9emption et le contr\u00f4le rigoureux\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0<\/strong>l’\u00c9tat se r\u00e9servait le droit de r\u00e9guler et de contr\u00f4ler les activit\u00e9s mini\u00e8res \u00e0 travers des lois et des cahiers des charges imposant des obligations strictes aux investisseurs en mati\u00e8re d’environnement et de d\u00e9veloppement local\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Un volet important du projet concerne la transparence et la bonne gouvernance du secteur. M. Arkab a mis en avant \u00ab\u00a0l’importance de renforcer le r\u00f4le de l’Agence nationale des activit\u00e9s mini\u00e8res (Anam) et de l’Agence du Service G\u00e9ologique de l’Alg\u00e9rie (ASGA), avec l’obligation de publier les titres et permis miniers dans le cadastre minier\u00a0\u00bb. Il a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d’\u00ab\u00a0<\/strong>un portail num\u00e9rique pour la pr\u00e9sentation des sites miniers et l’\u00e9largissement de la base de donn\u00e9es g\u00e9ologiques nationale, contribuant ainsi \u00e0 renforcer la transparence et \u00e0 faciliter l’investissement\u00a0\u00bb. Ces mesures visent \u00e0 rendre plus accessible l’information sur les ressources mini\u00e8res du pays et \u00e0 simplifier les d\u00e9marches pour les investisseurs potentiels, tout en garantissant une supervision efficace des activit\u00e9s du secteur. Le projet de loi introduit \u00e9galement une contrainte de d\u00e9lais pour l’administration, avec l’instauration de \u00ab\u00a0d\u00e9lais l\u00e9gaux pour le traitement des dossiers de demande de titres miniers\u00a0\u00bb. Cette mesure est accompagn\u00e9e par la disposition rendant \u00ab\u00a0l’approbation des instances concern\u00e9es durant la phase de recherche, valable pour la phase d’exploitation\u00a0\u00bb, afin de garantir \u00e0 l’investisseur la poursuite de son activit\u00e9 apr\u00e8s avoir engag\u00e9 des investissements \u00e0 risque. Ces dispositions t\u00e9moignent de la volont\u00e9 du gouvernement d’\u00e9liminer les blocages administratifs qui ont pu freiner le d\u00e9veloppement du secteur minier alg\u00e9rien jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9forme ambitieuse traduit la d\u00e9termination des autorit\u00e9s \u00e0 valoriser un potentiel minier largement sous-exploit\u00e9, tout en pr\u00e9servant la souverainet\u00e9 nationale sur ces ressources strat\u00e9giques. Le ministre Arkab a conclu en soulignant que ce projet de loi constitue un levier essentiel pour la diversification \u00e9conomique du pays, conform\u00e9ment aux orientations pr\u00e9sidentielles visant \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux hydrocarbures.<\/p>\n\n\n\n Samira Ghrib<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de loi sur les mines, pr\u00e9sent\u00e9 samedi dernier devant l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), marque un virage significatif dans<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":67490,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-67557","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n