<\/p>\n\n\n\n
Parmi les pr\u00e9venus figurent des conservateurs fonciers et des employ\u00e9s des directions de conservation de la wilaya d’Alger, accus\u00e9s de falsification de documents administratifs et de registres fonciers officiels, d’imitation et de falsification d’\u00e9critures et signatures dans des registres officiels, de blanchiment d’argent, entre autres lourdes accusations.<\/p>\n\n\n\n
Pas moins 30 accus\u00e9s ont comparu hier mardi, devant la cour criminelle d’Alger dans une affaire de trafic de foncier, apprend-on de source judiciaire. Sont impliqu\u00e9s dans ce scandale de gros calibre des conservateurs fonciers et des employ\u00e9s activant dans les diff\u00e9rentes conservations fonci\u00e8res d’Alger, selon les informations apport\u00e9es par la m\u00eame source. Celle-ci a fait savoir que les 30 pr\u00e9venus sont accus\u00e9s de trafic foncier, en particulier dans les quartiers hupp\u00e9s de la capitale. Des zones o\u00f9, apr\u00e8s manipulation frauduleuse et falsification des registres fonciers remontant \u00e0 l’\u00e9poque coloniale (1960-1962), la parcelle de terrain \u00e9tait vendue \u00e0 des sommes avoisinant les 30 milliards de centimes.<\/p>\n\n\n\n
Op\u00e9rant dans le cadre d’un r\u00e9seau bien organis\u00e9, les mis en cause se sont appropri\u00e9s des terrains domaniaux apr\u00e8s la falsification des documents, en inscrivant des superficies et des num\u00e9ros dans des actes, sous le titre d’\u00ab affectation \u00bb. Ces terrains qu’ils avaient ill\u00e9galement d\u00e9tourn\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique \u00e9taient vendus \u00e0 des personnes qui \u00e9taient en r\u00e9alit\u00e9 victimes d’escroquerie. La mise \u00e0 nu de ce scandale, selon les d\u00e9tails fournis par la m\u00eame source, r\u00e9sulte d’informations parvenues aux services de la brigade \u00e9conomique et financi\u00e8re de la s\u00fbret\u00e9 d’Alger, concernant des soup\u00e7ons de d\u00e9passements et violations au niveau des registres fonciers de la wilaya.<\/p>\n\n\n\n
Aussit\u00f4t inform\u00e9, le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de Sidi M’hamed a ordonn\u00e9 l’ouverture d’une enqu\u00eate \u00e9largie et approfondie. Les investigations men\u00e9es ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que, lors du contr\u00f4le des registres fonciers qui a cibl\u00e9 toutes les conservations fonci\u00e8res de la wilaya d’Alger, de nombreux actes falsifi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts. Au niveau des conservations fonci\u00e8res de Bir Mourad Ra\u00efs, 13 actes notari\u00e9s publi\u00e9s durant la p\u00e9riode coloniale (1961-1962) ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s. Ces actes, pour lesquels 12 cartes fonci\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies, ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par d’autres falsifi\u00e9s, int\u00e9gr\u00e9s dans les registres de publication fonci\u00e8re de la conservation fonci\u00e8re d’Alger-centre.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que sur les 13 actes falsifi\u00e9s, 6 ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s et ont fait l’objet de proc\u00e9dures de transfert de propri\u00e9t\u00e9 et de publication fonci\u00e8re, tandis que 7 autres n’ont pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s mais ont \u00e9t\u00e9 dot\u00e9s de cartes fonci\u00e8res falsifi\u00e9es. Dans le cadre de l’enqu\u00eate des services de s\u00e9curit\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert, nous dit-on, que la majorit\u00e9 des actes falsifi\u00e9s concernent des terrains situ\u00e9s dans la r\u00e9gion de Saha (Ouest d’Alger), \u00e0 l’image de l’acte notari\u00e9 publi\u00e9 en 1961 au nom de B. Khaled pour un terrain de 30 hectares, et un autre en 1962 au nom de S. Khadija pour 900 m\u00b2. Pendant que L. Zohir a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un terrain d’un hectare et 60 m\u00b2, avec un acte publi\u00e9 en 1962. De leur c\u00f4t\u00e9, B. Fatouma et H. Hasina ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 1250 m\u00b2 et 70 ares, en 1960, \u00e0 partir d’actes notari\u00e9s et publi\u00e9s en une seule ann\u00e9e. Ces agissements et d\u00e9passements, selon notre source, ne sont que l’arbre qui cache la for\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les actes notari\u00e9s publi\u00e9s dont la falsification a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte par la cellule d’enqu\u00eate mise en place par la direction de la conservation fonci\u00e8re, les enqu\u00eateurs de cette cellule, apr\u00e8s la d\u00e9couverte du premier cas de falsification impliquant le suspect (A. Djamel), se sont rapproch\u00e9s en janvier 2017 et ont examin\u00e9 plusieurs registres d’actes de propri\u00e9t\u00e9 publi\u00e9s, en se concentrant sur les petits registres. Car, nous explique-t-on, ces derniers sont plus faciles \u00e0 manipuler pour retirer n’importe quel acte du registre et le remplacer par une copie falsifi\u00e9e, portant les noms de l’acheteur et du vendeur, en utilisant la r\u00e9f\u00e9rence et la date de l’acte original authentique qui est ensuite d\u00e9truit.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert 20 actes falsifi\u00e9s int\u00e9gr\u00e9s dans 17 registres. Outre cela, les membres du r\u00e9seau modifiaient aussi le contenu des actes dans les registres originaux au niveau m\u00eame de la direction centrale de conservation fonci\u00e8re \u00e0 Alger, en cr\u00e9ant de faux actes pour les ins\u00e9rer dans les registres authentifi\u00e9s, notamment ceux allant de 1961 \u00e0 1962. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des manipulations flagrantes du tableau descriptif pour la division des propri\u00e9t\u00e9s et des terrains relevant de la propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00c9tat. Des agissements aboutissant \u00e0 la cr\u00e9ation de subdivisions fictives, afin de pouvoir d\u00e9tourner des biens et du foncier de l’\u00c9tat, avec la complicit\u00e9 de responsables au sein des conservations fonci\u00e8res de la wilaya d’Alger.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l’issue de l’enqu\u00eate et de l’instruction, le dossier de ce scandale qui a d\u00e9fray\u00e9 la chronique a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 vers la justice. Comparaissant hier mardi devant la barre, les 30 pr\u00e9venus, dont des femmes, font face \u00e0 de lourds chefs d’accusation. Car ils sont poursuivis pour falsification de documents officiels, imitation et falsification d’\u00e9critures et de signatures, cr\u00e9ation de faux accords, faux et usage de faux de documents officiels falsifi\u00e9s, escroquerie, blanchiment d’argent via la transformation d’actifs issus d’activit\u00e9s criminelles pour dissimuler leur origine illicite, abus de fonction avec violation des lois pour obtenir des avantages indus, complicit\u00e9 dans l’abus de fonction, pratique de la falsification de documents officiels, usage de documents falsifi\u00e9s, modification ill\u00e9gale de documents de registres publics officiels, d\u00e9claration de fausses informations \u00e0 un agent public, ainsi que l’enrichissement illicite, entre autres accusations retenues.<\/p>\n\n\n\n
SOFIA CHAHINE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Parmi les pr\u00e9venus figurent des conservateurs fonciers et des employ\u00e9s des directions de conservation de la wilaya d’Alger, accus\u00e9s de<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":54967,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-67689","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-regions"],"yoast_head":"\n