Dans un contexte g\u00e9opolitique particuli\u00e8rement tendu o\u00f9 les menaces aux fronti\u00e8res de l’Alg\u00e9rie se multiplient, la mobilisation des forces vives de la nation s’impose comme une n\u00e9cessit\u00e9. C’est dans ce contexte que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a pr\u00e9sent\u00e9 lundi apr\u00e8s-midi \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) le projet de loi sur la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte vient combler un vide juridique majeur dans l’arsenal d\u00e9fensif alg\u00e9rien. Le ministre a soulign\u00e9 d’embl\u00e9e que ce projet l\u00e9gislatif \u00ab\u00a0contribuera \u00e0 enrichir le syst\u00e8me l\u00e9gislatif national permettant la prise de toutes les mesures n\u00e9cessaires pour bien se pr\u00e9parer \u00e0 faire face aux dangers potentiels, notamment en cette conjoncture g\u00e9ostrat\u00e9gique qui conna\u00eet, aux niveaux mondial et r\u00e9gional, des changements effr\u00e9n\u00e9s auxquels nous devons nous adapter\u00a0\u00bb. Cette initiative l\u00e9gislative intervient alors que l’environnement r\u00e9gional de l’Alg\u00e9rie conna\u00eet des mutations profondes et pr\u00e9occupantes, avec l’instabilit\u00e9 persistante dans la bande sah\u00e9lo-saharienne, les tensions au Maghreb, et la persistance de foyers de conflits aux fronti\u00e8res sud et est du pays. \u00c0 ces d\u00e9fis s’ajoutent les menaces hybrides, incluant le terrorisme transnational, la cybercriminalit\u00e9 et les tentatives d’ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re visant \u00e0 d\u00e9stabiliser les institutions de l’\u00c9tat. Une situation qui impose de l’anticipation pour se pr\u00e9parer \u00e0 tous les sc\u00e9narios et mettre en place un bouclier protecteur en cas de menace grave. Une initiative qui s’appuie aussi sur la n\u00e9cessit\u00e9 du renforcement du front interne comme l’ont soulign\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s au cours des d\u00e9bats. Le projet de loi pr\u00e9voit \u00ab\u00a0la d\u00e9finition des missions de tous les appareils de l’\u00c9tat, de ses institutions et les responsabilit\u00e9s de tous les secteurs d’activit\u00e9 publique et priv\u00e9, de m\u00eame que la soci\u00e9t\u00e9 civile et les citoyens dans le cadre d’un syst\u00e8me de mobilisation g\u00e9n\u00e9rale qui vise \u00e0 faire face aux dangers susceptibles de porter atteinte \u00e0 la stabilit\u00e9 du pays avec une grande efficacit\u00e9\u00a0\u00bb. Cette approche globale refl\u00e8te la volont\u00e9 des autorit\u00e9s de cr\u00e9er un dispositif de d\u00e9fense nationale int\u00e9gr\u00e9, capable de mobiliser l’ensemble des ressources du pays en cas de menace grave contre sa souverainet\u00e9 ou son int\u00e9grit\u00e9 territoriale. Le texte, qui renferme 69 articles, \u00ab\u00a0d\u00e9finit les dispositions relatives \u00e0 la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale stipul\u00e9e dans l’article 99 de la Constitution\u00a0\u00bb, et consiste en \u00ab\u00a0la s\u00e9rie de dispositions \u00e0 prendre pour assurer une plus grande efficacit\u00e9 dans la transition des forces arm\u00e9es, des appareils de l’\u00c9tat, des instances et institutions nationales, ainsi que l’\u00e9conomie nationale de l’\u00e9tat de paix \u00e0 l’\u00e9tat de guerre et la mise des comp\u00e9tences nationales \u00e0 la disposition de l’effort de guerre\u00a0\u00bb. Il s’agit donc d’un outil juridique permettant de coordonner la r\u00e9ponse nationale face \u00e0 des menaces existentielles pour l’\u00c9tat, dans un monde o\u00f9 les conflits asym\u00e9triques et les guerres hybrides rendent de plus en plus floue la distinction traditionnelle entre temps de paix et temps de guerre. La mobilisation g\u00e9n\u00e9rale a pour objectif de \u00ab\u00a0renforcer la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de la nation et d’accro\u00eetre les moyens des forces arm\u00e9es, en mettant \u00e0 leur disposition les moyens humains et mat\u00e9riels ainsi que les ressources n\u00e9cessaires, afin de leur permettre de remplir leurs missions de d\u00e9fense de l’unit\u00e9 et de l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale du pays et de protection de son espace terrestre, a\u00e9rien et maritime, dans les meilleures conditions\u00a0\u00bb. Cette disposition prend une r\u00e9sonance particuli\u00e8re alors que la course aux armements s’intensifie dans la r\u00e9gion et que certaines puissances extraterritoires n’h\u00e9sitent plus \u00e0 instrumentaliser les conflits locaux pour servir leurs int\u00e9r\u00eats g\u00e9ostrat\u00e9giques. Le projet de loi \u00e9num\u00e8re avec pr\u00e9cision les cas dans lesquels le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut d\u00e9cr\u00e9ter la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale en Conseil des ministres. Il s’agit des situations o\u00f9 \u00ab\u00a0le pays est confront\u00e9 \u00e0 un p\u00e9ril imminent susceptible de porter atteinte \u00e0 ses institutions constitutionnelles, \u00e0 son ind\u00e9pendance ou \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 territoriale, ou encore en cas d’agression effective ou imminente, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la Constitution\u00a0\u00bb. Le texte stipule \u00e9galement que \u00ab\u00a0le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9finit, par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, les axes fondamentaux de la strat\u00e9gie nationale de mobilisation g\u00e9n\u00e9rale ainsi que ses directives sp\u00e9cifiques. Le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, assure la coordination, l’orientation et le contr\u00f4le des activit\u00e9s des membres du gouvernement dans la mise en \u0153uvre de cette strat\u00e9gie\u00a0\u00bb. Parmi les mesures concr\u00e8tes pr\u00e9vues par le projet de loi figure \u00ab\u00a0le passage des forces arm\u00e9es de l’\u00e9tat de paix \u00e0 l’\u00e9tat de guerre, la mise en \u0153uvre par les minist\u00e8res concern\u00e9s des actions et dispositions appropri\u00e9es, l’application des dispositions relatives \u00e0 la d\u00e9fense populaire conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, l’ex\u00e9cution des proc\u00e9dures de r\u00e9quisition, ainsi que la suspension des d\u00e9parts \u00e0 la retraite des fonctionnaires et des travailleurs occupant des postes ou fonctions li\u00e9s aux besoins de la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb. Ces dispositions traduisent l’ambition de cr\u00e9er un continuum d\u00e9fensif impliquant l’ensemble des secteurs vitaux de l’\u00c9tat. Dans ce cadre, le ministre de la D\u00e9fense nationale est charg\u00e9, lors de la mise en \u0153uvre de la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale, de \u00ab\u00a0l’activation progressive, en coordination avec les ministres concern\u00e9s, du plan g\u00e9n\u00e9ral de la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb, notamment en ce qui concerne \u00ab\u00a0le soutien aux actions des forces arm\u00e9es, la rationalisation de la consommation et de l’utilisation de certains produits \u00e9nerg\u00e9tiques, hydriques et de consommation de base, ainsi que l’application des mesures visant \u00e0 renforcer la protection et la d\u00e9fense des installations et institutions vitales, sensibles et strat\u00e9giques du pays, en coordination avec le ministre charg\u00e9 de l’Int\u00e9rieur\u00a0\u00bb. Le projet accorde \u00e9galement une attention particuli\u00e8re \u00e0 l’implication citoyenne, \u00e9l\u00e9ment fondamental de la r\u00e9silience nationale. Ainsi, les citoyens doivent \u00ab\u00a0se conformer aux proc\u00e9dures et mesures relatives \u00e0 la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale qui les concernent, notamment la r\u00e9ponse imm\u00e9diate \u00e0 l’ordre de rappel, la r\u00e9ponse sans d\u00e9lai \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures de d\u00e9fense populaire, la soumission \u00e0 la mobilisation et le strict respect des mesures prises par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes concernant la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb. Sur le volet p\u00e9nal, le projet de loi pr\u00e9voit des \u00ab\u00a0peines d’emprisonnement allant de deux mois \u00e0 10 ans ainsi que des amendes variant entre 20.000 et un million de DA \u00e0 l’encontre de toute personne (physique ou morale) qui enfreindrait ses dispositions\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre de la Justice. Ce projet de loi sur la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale s’inscrit dans une vision strat\u00e9gique globale visant \u00e0 renforcer la posture d\u00e9fensive de l’Alg\u00e9rie face \u00e0 un spectre de menaces en constante \u00e9volution, tout en pr\u00e9servant les fondements de l’\u00c9tat de droit et les libert\u00e9s individuelles.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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