Face \u00e0 l’ampleur croissante du fl\u00e9au de la drogue qui menace la s\u00e9curit\u00e9 nationale et la stabilit\u00e9 sociale, l’Alg\u00e9rie proc\u00e8de \u00e0 une refonte majeure de son arsenal juridique en mati\u00e8re de lutte contre les stup\u00e9fiants. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a pr\u00e9sent\u00e9 mardi devant les membres du Conseil de la Nation un projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi 04-18 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression de l’usage et du trafic illicites de drogues et de substances psychotropes, marquant ainsi un tournant d\u00e9cisif dans l’approche gouvernementale de cette probl\u00e9matique. Selon le ministre Boudjemaa, ces nouvelles dispositions \u00ab\u00a0visent \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 nationale des dangers de l’usage et du trafic de drogues et de substances psychotropes\u00a0\u00bb par \u00ab\u00a0le traitement approfondi et r\u00e9pressif de tous les dysfonctionnements soci\u00e9taux qui en r\u00e9sultent en adoptant des m\u00e9canismes de pr\u00e9vention et de sensibilisation\u00a0\u00bb. L’une des innovations majeures du projet de loi concerne l’obligation de tests de d\u00e9pistage pour l’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi public. Le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le texte pr\u00e9voit \u00ab\u00a0la d\u00e9finition de nouveaux m\u00e9canismes susceptibles de prot\u00e9ger les organismes publics et les institutions d’utilit\u00e9 publique ainsi que les institutions et organismes relevant du secteur priv\u00e9, o\u00f9 il est exig\u00e9 de pr\u00e9senter des analyses m\u00e9dicales n\u00e9gatives pour la non-consommation de drogues et de substances psychotropes dans les dossiers des candidats aux concours de recrutement dans les organismes et institutions mentionn\u00e9s\u00a0\u00bb. Le volet \u00e9ducatif n’est pas en reste avec l’introduction de dispositifs de d\u00e9pistage dans les \u00e9tablissements scolaires. La loi modifi\u00e9e stipule que \u00ab\u00a0les examens de sant\u00e9 p\u00e9riodiques des \u00e9l\u00e8ves dans les \u00e9tablissements \u00e9ducatifs, d’enseignement et de formation peuvent inclure des analyses pour d\u00e9tecter les indicateurs pr\u00e9coces de consommation de drogues, apr\u00e8s accord de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accord du juge des mineurs comp\u00e9tent\u00a0\u00bb. L’accompagnement post-carc\u00e9ral constitue un autre pilier de cette r\u00e9forme l\u00e9gislative. En vertu des nouvelles dispositions, les mesures de pr\u00e9vention seront \u00e9tendues pour inclure les condamn\u00e9s dans des affaires de drogues et de substances psychotropes lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s avoir purg\u00e9 leur peine, qui \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficient d’un accompagnement des services de l’administration p\u00e9nitentiaire sp\u00e9cialis\u00e9s dans la r\u00e9insertion sociale des d\u00e9tenus\u00a0\u00bb. Le renforcement des capacit\u00e9s d’enqu\u00eate et de poursuite repr\u00e9sente un aspect crucial de cette r\u00e9forme. Le nouveau texte comprend des dispositions \u00ab\u00a0qui aident au suivi efficace des crimes de drogues et de substances psychotropes et des fonds qui en r\u00e9sultent, et qui permettent d’enqu\u00eater sur les sources des fonds mobiliers et immobiliers de l’accus\u00e9 ou du suspect d’avoir commis un crime parmi les crimes pr\u00e9vus dans cette loi, que ces fonds se trouvent sur le territoire national ou \u00e0 l’\u00e9tranger et l’emp\u00eacher de voyager jusqu’\u00e0 l’ach\u00e8vement des proc\u00e9dures d’enqu\u00eate ou la d\u00e9cision sur l’affaire\u00a0\u00bb. La dimension la plus discut\u00e9e de cette r\u00e9forme concerne l’introduction de la peine capitale pour les crimes de drogue les plus graves. Le projet de loi propose \u00ab\u00a0d’imposer la peine de mort dans les crimes de drogues et de substances psychotropes graves, si le crime commis conduit directement \u00e0 la mort, ou s’il est susceptible de causer des dommages graves \u00e0 la sant\u00e9 publique ou s’il s’accompagne de circonstances qui augmentent sa gravit\u00e9 et ses effets sur la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb. Cette disposition marque un durcissement sans pr\u00e9c\u00e9dent de la l\u00e9gislation alg\u00e9rienne en mati\u00e8re de stup\u00e9fiants et t\u00e9moigne de la d\u00e9termination des autorit\u00e9s \u00e0 dissuader les trafiquants les plus dangereux. Le ministre Boudjemaa a soulign\u00e9 que ces dispositions nouvelles \u00ab\u00a0\u00e9tablissent un \u00e9quilibre entre les mesures pr\u00e9ventives et th\u00e9rapeutiques et l’aspect dissuasif\u00a0\u00bb, refl\u00e9tant une approche holistique qui combine pr\u00e9vention, soins et r\u00e9pression. <\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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