L’Assembl\u00e9e populaire nationale a adopt\u00e9 lundi \u00e0 la majorit\u00e9 le projet de loi r\u00e9gissant les activit\u00e9s mini\u00e8res, un texte r\u00e9volutionnaire qui red\u00e9finit enti\u00e8rement l’approche du secteur minier national. Le nouveau cadre l\u00e9gislatif s’inscrit dans une d\u00e9marche strat\u00e9gique de diversification \u00e9conomique voulue par le pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune, visant \u00e0 transformer le potentiel minier alg\u00e9rien en v\u00e9ritable moteur de croissance. Selon les termes du ministre de l\u2019\u00c9nergie des Mines et des \u00c9nergies renouvelables, Mohamed Arkab, ce texte \u00ab\u00a0vise \u00e0 cr\u00e9er un climat d’investissement attractif et stimulant\u00a0\u00bb en r\u00e9volutionnant les pratiques traditionnelles du secteur. L’ambition affich\u00e9e est claire : faire de l’Alg\u00e9rie une destination mini\u00e8re de premier plan sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n\n\n\n
La philosophie du nouveau texte repose sur une refonte compl\u00e8te des m\u00e9canismes d’acc\u00e8s au secteur minier. Le l\u00e9gislateur a privil\u00e9gi\u00e9 la simplification des proc\u00e9dures administratives et la garantie de transparence dans l’attribution des titres miniers, deux \u00e9cueils majeurs qui freinaient jusqu’alors l’investissement dans ce domaine. Cette approche pragmatique se traduit par la suppression des obstacles bureaucratiques ant\u00e9rieurs et la r\u00e9duction significative des d\u00e9lais d’instruction des dossiers de licences et de titres miniers.<\/p>\n\n\n\n
L’innovation majeure de ce texte r\u00e9side dans son approche lib\u00e9rale de l’information g\u00e9ologique. En consacrant le principe de libre acc\u00e8s aux donn\u00e9es g\u00e9ologiques, la loi brise un monopole historique et permet aux investisseurs potentiels d’\u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment les opportunit\u00e9s du territoire alg\u00e9rien. Cette transparence in\u00e9dite constitue un signal fort adress\u00e9 aux compagnies mini\u00e8res internationales qui r\u00e9clamaient depuis longtemps une plus grande visibilit\u00e9 sur le potentiel g\u00e9ologique du pays.<\/p>\n\n\n\n
Le volet incitatif de la loi traduit une volont\u00e9 politique d’accompagner les investisseurs dans leurs projets. Les facilit\u00e9s accord\u00e9es durant la phase d’exploration, p\u00e9riode cruciale et risqu\u00e9e pour les op\u00e9rateurs, t\u00e9moignent d’une compr\u00e9hension fine des enjeux \u00e9conomiques du secteur. L’encouragement aux partenariats et les garanties offertes aux op\u00e9rateurs nationaux et \u00e9trangers cr\u00e9ent un environnement s\u00e9curis\u00e9 propice aux investissements de long terme.<\/p>\n\n\n\n
Loin de c\u00e9der aux sir\u00e8nes d’une lib\u00e9ralisation aveugle, le texte int\u00e8gre des dispositions exigeantes en mati\u00e8re de contenu local. Les entreprises seront tenues d’adopter des programmes de recrutement et de formation des comp\u00e9tences alg\u00e9riennes, ainsi que de transfert technologique. Cette approche \u00e9quilibr\u00e9e vise \u00e0 garantir que l’exploitation des ressources mini\u00e8res nationales b\u00e9n\u00e9ficie directement \u00e0 l’\u00e9conomie locale et au d\u00e9veloppement des savoir-faire autochtones.<\/p>\n\n\n\n
La dimension environnementale n’a pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9e dans cette refonte l\u00e9gislative. Le texte pr\u00e9voit des m\u00e9canismes stricts de protection environnementale et de r\u00e9habilitation des sites exploit\u00e9s, r\u00e9pondant aux pr\u00e9occupations contemporaines de d\u00e9veloppement durable. Cette exigence environnementale, loin d’\u00eatre un frein, constitue un atout pour attirer des investisseurs soucieux de leur image et de leur responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale.<\/p>\n\n\n\n
L’adoption de cette loi s’inscrit dans une coh\u00e9rence r\u00e9glementaire plus large, en harmonie avec les r\u00e9formes engag\u00e9es dans les hydrocarbures et l’investissement. Au-del\u00e0 des aspects techniques, ce texte incarne une ambition g\u00e9opolitique : positionner l’Alg\u00e9rie comme un acteur majeur de l’industrie mini\u00e8re mondiale. Avec ses vastes ressources inexploit\u00e9es en or, cuivre, zinc, plomb et terres rares, le pays dispose d’atouts consid\u00e9rables pour attirer les investissements internationaux. La nouvelle loi offre enfin le cadre juridique n\u00e9cessaire pour valoriser ce potentiel.<\/p>\n\n\n\n
L’enjeu \u00e9conomique est consid\u00e9rable. En cr\u00e9ant les conditions d’un d\u00e9veloppement minier durable, ce texte ouvre la voie \u00e0 la cr\u00e9ation de milliers d’emplois directs et indirects, particuli\u00e8rement dans les r\u00e9gions sahariennes riches en ressources min\u00e9rales. Cette perspective de d\u00e9veloppement r\u00e9gional \u00e9quilibr\u00e9 r\u00e9pond aux objectifs gouvernementaux d’am\u00e9nagement du territoire et de r\u00e9duction des disparit\u00e9s r\u00e9gionales. L’Alg\u00e9rie se dote ainsi d’un instrument l\u00e9gislatif moderne pour transformer son sous-sol en richesse nationale partag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n\n\n\n
Adoption du projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire pour l’exercice 2022 <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les membres de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) ont adopt\u00e9, lundi, \u00e0 la majorit\u00e9 le projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire pour l’exercice 2022, lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par M. Brahim Boughali, pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e. L’adoption s’est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence du ministre des Finances, M. Abdelkrim Bouzred, de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, ainsi que de membres du gouvernement. Le texte pr\u00e9sente les r\u00e9sultats de l’ex\u00e9cution de la Loi de finances, qui d\u00e9montrent que les recettes r\u00e9alis\u00e9es en 2022 ont atteint 7244 milliards de DA, alors que les d\u00e9penses budg\u00e9taires ex\u00e9cut\u00e9es se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 10494 milliards de DA. Pour ce qui est des d\u00e9penses, elles ont enregistr\u00e9 une baisse de 1116 milliards de DA par rapport aux pr\u00e9visions de la Loi de finances compl\u00e9mentaire (LFC) 2022, lesquelles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9parties en 7443 milliards de DA de d\u00e9penses de fonctionnement et 3050 milliards de DA de d\u00e9penses d’\u00e9quipement, avec un taux de consommation estim\u00e9 \u00e0 90,4 %. Quant aux comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor, ils ont enregistr\u00e9, \u00e0 la cl\u00f4ture de l’exercice 2022, un solde positif de 2169 milliards de DA, contre 477 milliards de DA \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2021. Le projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire constitue un instrument essentiel pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des pr\u00e9visions des lois de finances avec les r\u00e9sultats effectifs, ainsi que les conditions d’ex\u00e9cution des mesures li\u00e9es aux objectifs fix\u00e9s et l’\u00e9valuation de leurs r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Assembl\u00e9e populaire nationale a adopt\u00e9 lundi \u00e0 la majorit\u00e9 le projet de loi r\u00e9gissant les activit\u00e9s mini\u00e8res, un texte r\u00e9volutionnaire<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":67490,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-68961","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"\n