Le Premier ministre Nadir Larbaoui a pr\u00e9sid\u00e9 mercredi une r\u00e9union du Gouvernement marqu\u00e9e par l’examen d’un avant-projet de loi visant \u00e0 renforcer l’arsenal juridique alg\u00e9rien dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts continus de l’Alg\u00e9rie pour adapter son cadre normatif national aux recommandations du Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI) et consolider ses m\u00e9canismes de pr\u00e9vention contre ces infractions transnationales.<\/p>\n\n\n\n
L’avant-projet de loi examin\u00e9 propose des modifications et compl\u00e9ments \u00e0 la loi 05-01 du 6 f\u00e9vrier 2005, pierre angulaire du dispositif national de lutte contre les flux financiers illicites. Cette r\u00e9vision intervient \u00e0 un moment crucial o\u00f9 l’Alg\u00e9rie s’efforce de sortir de la liste grise du GAFI, qui regroupe les juridictions plac\u00e9es sous surveillance renforc\u00e9e. Depuis octobre 2024, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la consolidation et la modernisation de leurs dispositifs anti-blanchiment, dans l’objectif de d\u00e9montrer leur conformit\u00e9 aux standards internationaux.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9marche s’appuie sur une Strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour la p\u00e9riode 2024-2026, \u00e9labor\u00e9e avec la participation de l’ensemble des secteurs concern\u00e9s. Le plan d’action conjoint avec le GAFI pr\u00e9voyait encore treize proc\u00e9dures \u00e0 satisfaire, t\u00e9moignant de la d\u00e9termination du gouvernement \u00e0 parachever sa mise en conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 des mesures concr\u00e8tes pour renforcer leur dispositif. La Banque d’Alg\u00e9rie a promulgu\u00e9 le r\u00e8glement n\u00b0 24-03 du 24 juillet 2024, imposant aux institutions financi\u00e8res la mise en place de programmes \u00e9crits de pr\u00e9vention adapt\u00e9s \u00e0 leur dimension commerciale et aux risques sp\u00e9cifiques. Parall\u00e8lement, la Commission d’observation et de surveillance des op\u00e9rations de la Bourse (COSOB) a publi\u00e9 son r\u00e8glement n\u00b0 24-01, accompagn\u00e9 de lignes directrices valid\u00e9es par la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a r\u00e9cemment soulign\u00e9 l’importance du r\u00f4le des notaires dans cette lutte, ces professionnels \u00e9tant tenus de d\u00e9clarer les soup\u00e7ons directement \u00e0 la CTRF. Une initiative particuli\u00e8rement significative concerne l’application de l’article 207 de la loi de finances, qui impose que toutes les transactions immobili\u00e8res passent par les canaux bancaires, apportant davantage de transparence dans ce secteur sensible.<\/p>\n\n\n\n
Immobilier : vers un nouveau cadre r\u00e9glementaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Gouvernement a \u00e9galement examin\u00e9 un avant-projet de loi modifiant la loi 18-07 du 10 juin 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques dans le traitement des donn\u00e9es personnelles. Cette r\u00e9vision vise \u00e0 consolider la protection des droits et libert\u00e9s individuelles tout en adaptant le syst\u00e8me juridique national aux normes internationales pertinentes. L’objectif est de renforcer la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les diff\u00e9rentes formes de criminalit\u00e9 organis\u00e9e, dans un contexte o\u00f9 la digitalisation des services publics et priv\u00e9s s’acc\u00e9l\u00e8re. L’ordre du jour de la r\u00e9union comprenait \u00e9galement la poursuite de l’examen du cadre r\u00e9glementaire fixant les conditions et modalit\u00e9s de concession convertible en cession de terrains relevant du domaine priv\u00e9 de l’\u00c9tat. Ces terrains sont destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de projets de promotion immobili\u00e8re \u00e0 caract\u00e8re commercial, une mesure qui s’inscrit dans la strat\u00e9gie gouvernementale de dynamisation du secteur du b\u00e2timent et de diversification de l’\u00e9conomie nationale. Le Gouvernement a pris connaissance des r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires du recensement de la production nationale, une op\u00e9ration strat\u00e9gique qui permettra d’orienter les politiques commerciales et industrielles sur la base de donn\u00e9es \u00e9conomiques fiables et actualis\u00e9es. Cette d\u00e9marche s’inscrit dans une vision strat\u00e9gique garantissant la r\u00e9gulation du march\u00e9 national, la ma\u00eetrise des importations et la promotion des exportations, objectifs prioritaires du plan \u00e9conomique gouvernemental.<\/p>\n\n\n\n Enfin, dans le cadre du suivi des directives donn\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors des Assises nationales du cin\u00e9ma des 19 et 20 janvier 2025, le Gouvernement a entendu une communication sur le programme de r\u00e9habilitation des salles de cin\u00e9ma et leur mise en exploitation. Ce programme pr\u00e9voit \u00e9galement l’appui \u00e0 l’investissement priv\u00e9 dans ce domaine, t\u00e9moignant de la volont\u00e9 des pouvoirs publics de revitaliser l’industrie cinematographique nationale et de diversifier l’offre culturelle du pays.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Premier ministre Nadir Larbaoui a pr\u00e9sid\u00e9 mercredi une r\u00e9union du Gouvernement marqu\u00e9e par l’examen d’un avant-projet de loi visant<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":54327,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-69118","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n