L’Alg\u00e9rie resserre l’\u00e9tau autour des transactions immobili\u00e8res suspectes avec la publication d’un nouveau r\u00e8glement au Journal officiel qui place les agents immobiliers en premi\u00e8re ligne de la lutte contre le blanchiment d’argent. Cette mesure, approuv\u00e9e par le ministre de l’Habitat Mohamed Tarek Belaribi le 21 mai dernier, s’inscrit dans une strat\u00e9gie nationale ambitieuse visant \u00e0 sortir le pays de la liste grise du Groupe d’action financi\u00e8re internationale (GAFI).<\/p>\n\n\n\n
Le secteur immobilier, longtemps consid\u00e9r\u00e9 comme l’un des principaux vecteurs de recyclage des capitaux illicites en raison de la valeur \u00e9lev\u00e9e des biens et de l’opacit\u00e9 de certaines transactions, fait d\u00e9sormais l’objet d’une surveillance renforc\u00e9e. Les nouvelles dispositions transforment radicalement le r\u00f4le des professionnels de l’immobilier, qui deviennent de v\u00e9ritables sentinelles dans la d\u00e9tection des flux financiers suspects. Cette responsabilisation constitue un tournant majeur dans l’approche alg\u00e9rienne de la lutte contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Concr\u00e8tement, les agents immobiliers doivent d\u00e9sormais proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation approfondie des risques de blanchiment en analysant syst\u00e9matiquement le profil de leurs clients, la nature des op\u00e9rations propos\u00e9es et les zones g\u00e9ographiques concern\u00e9es. Cette d\u00e9marche d’\u00e9valuation, qui doit s’appuyer sur les rapports nationaux et les analyses de l’\u00c9tat, constitue un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 toute relation d’affaires. Les r\u00e9sultats de ces \u00e9valuations doivent \u00eatre document\u00e9s, r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour et tenus \u00e0 la disposition du minist\u00e8re de l’Habitat ainsi que des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9glementation impose \u00e9galement l’\u00e9laboration d’un programme \u00e9crit de pr\u00e9vention comprenant des politiques strictes, des proc\u00e9dures d\u00e9taill\u00e9es et un syst\u00e8me de contr\u00f4le interne robuste. Ce programme, qui doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 annuellement, vise \u00e0 cr\u00e9er une culture de vigilance au sein des agences immobili\u00e8res, tout comme c’est le cas dans les institutions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Les comptes anonymes interdits<\/p>\n\n\n\n
L’interdiction formelle des comptes anonymes ou fictifs accompagne ces mesures pr\u00e9ventives, obligeant les professionnels \u00e0 mettre en place des m\u00e9canismes efficaces d’identification et de v\u00e9rification de l’identit\u00e9 de leurs clients avant tout engagement commercial.<\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9volution r\u00e9glementaire s’inscrit dans un contexte plus large de modernisation du dispositif anti-blanchiment alg\u00e9rien. Depuis octobre 2024, les autorit\u00e9s ont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 leurs efforts pour se conformer aux recommandations du GAFI, organisation qui surveille les juridictions pr\u00e9sentant des d\u00e9faillances strat\u00e9giques dans leurs syst\u00e8mes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Premier ministre Nadir Larbaoui a r\u00e9cemment examin\u00e9 un avant-projet de loi visant \u00e0 renforcer l’arsenal juridique national, t\u00e9moignant de la priorit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 ce dossier au plus haut niveau de l’\u00c9tat. La strat\u00e9gie nationale 2024-2026, \u00e9labor\u00e9e avec l’ensemble des secteurs concern\u00e9s, pr\u00e9voit une approche coordonn\u00e9e impliquant tous les acteurs \u00e9conomiques. Les institutions financi\u00e8res ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es avec le r\u00e8glement de la Banque d’Alg\u00e9rie imposant des programmes \u00e9crits de pr\u00e9vention adapt\u00e9s aux risques sp\u00e9cifiques de chaque \u00e9tablissement. La Commission d’observation et de surveillance des op\u00e9rations de la Bourse a \u00e9galement publi\u00e9 ses propres directives, valid\u00e9es par la Cellule de traitement du renseignement financier.<\/p>\n\n\n\n
L’immobilier b\u00e9n\u00e9ficie d’une attention particuli\u00e8re en raison de sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux op\u00e9rations de blanchiment. L’application de l’article 207 de la loi de finances, qui impose le passage obligatoire par les canaux bancaires pour toutes les transactions immobili\u00e8res, compl\u00e8te le dispositif en \u00e9liminant l’usage des esp\u00e8ces dans ce secteur sensible. Cette mesure, combin\u00e9e au plafonnement des exportations de devises \u00e0 7500 euros par an et \u00e0 l’interdiction des paiements en liquide pour l’achat de yachts et v\u00e9hicules neufs, dessine les contours d’une \u00e9conomie plus transparente.<\/p>\n\n\n\n
Les notaires, \u00e9galement mobilis\u00e9s dans cette lutte, ont l’obligation de signaler directement \u00e0 la Cellule de traitement du renseignement financier toute op\u00e9ration suspecte, cr\u00e9ant un maillage de surveillance \u00e9tendu autour des transactions immobili\u00e8res. Cette approche globale, qui responsabilise chaque maillon de la cha\u00eene immobili\u00e8re, vise \u00e0 dissuader les tentatives de recyclage des capitaux illicites tout en pr\u00e9servant la dynamique du secteur. Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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