Le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 25-170 publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel, l\u00e9galise l’activit\u00e9 de micro-importation, mettant fin \u00e0 des d\u00e9cennies de flou juridique autour du fameux \u00ab\u00a0commerce du cabas\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
C’est officiel, le commerce du cabas est enfin l\u00e9galis\u00e9. Le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 25-170 publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel fixe les conditions d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 de micro-importation par l\u2019auto-entrepreneur. Cette d\u00e9cision, port\u00e9e par le pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune repr\u00e9sente bien plus qu’une simple r\u00e9gularisation administrative : elle constitue une v\u00e9ritable reconnaissance d’un pan entier de l’\u00e9conomie cantonn\u00e9 jusque-l\u00e0 dans le cadre informel. Le nouveau cadre r\u00e9glementaire d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment les contours de cette activit\u00e9 \u00e9mergente. La micro-importation concerne d\u00e9sormais \u00ab\u00a0les op\u00e9rations effectu\u00e9es \u00e0 titre individuel par des personnes physiques, lors de leurs d\u00e9placements \u00e0 l’\u00e9tranger, en vue de l’importation pour la vente en l’\u00e9tat de quantit\u00e9s limit\u00e9es de biens et marchandises d’une valeur n’exc\u00e9dant pas un million huit cent mille dinars par d\u00e9placement, \u00e0 raison de deux d\u00e9placements par mois au maximum\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les micro-importateurs b\u00e9n\u00e9ficieront d’avantages substantiels qui rendent cette nouvelle profession attractive. Le d\u00e9cret pr\u00e9voit notamment \u00ab\u00a0la dispense de l’obligation d’inscription au registre du commerce\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la dispense des autorisations d’importation pr\u00e9alables\u00a0\u00bb, et surtout \u00ab\u00a0un droit de douane de 5%\u00a0\u00bb particuli\u00e8rement avantageux. La comptabilit\u00e9 sera \u00e9galement simplifi\u00e9e, transcrite sur un simple registre cot\u00e9 et paraph\u00e9 par les services fiscaux. Ces mesures traduisent une volont\u00e9 claire de faciliter l’int\u00e9gration de ces commer\u00e7ants dans l’\u00e9conomie formelle.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, l’acc\u00e8s \u00e0 ce nouveau statut reste strictement encadr\u00e9. Les candidats micro-importateurs devront \u00ab\u00a0\u00eatre de nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne et r\u00e9sider en Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0n’exercer aucune autre activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, salariale, commerciale ou profession lib\u00e9rale\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0\u00eatre affili\u00e9 \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale des non-salari\u00e9s\u00a0\u00bb. Une condition particuli\u00e8rement significative impose de \u00ab\u00a0disposer d’un compte bancaire en devises ouvert aupr\u00e8s de la Banque ext\u00e9rieure d’Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb, obligeant ainsi les op\u00e9rateurs \u00e0 passer par le syst\u00e8me bancaire officiel et \u00e0 financer leur activit\u00e9 \u00ab\u00a0sur leurs devises propres\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le processus d’autorisation implique l’obtention d’une \u00ab\u00a0carte d’auto-entrepreneur portant le domaine micro-importation\u00a0\u00bb d\u00e9livr\u00e9e par l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur, ainsi qu’une \u00ab\u00a0autorisation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb accord\u00e9e par le minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvrables. Cette autorisation, valable un an et renouvelable, reste \u00ab\u00a0personnelle et incessible\u00a0\u00bb, garantissant le caract\u00e8re individuel de l’activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La modernisation accompagne cette r\u00e9gularisation avec l’instauration d’une plateforme num\u00e9rique obligatoire. \u00ab\u00a0Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque op\u00e9ration d’importation, le micro-importateur est tenu de d\u00e9clarer, via une plate-forme num\u00e9rique mise en place \u00e0 cet effet, les marchandises devant \u00eatre import\u00e9es\u00a0\u00bb. Cette plateforme, h\u00e9berg\u00e9e au niveau du minist\u00e8re charg\u00e9 des start-up, sera interconnect\u00e9e avec les administrations concern\u00e9es et les services douaniers, permettant un suivi en temps r\u00e9el des flux commerciaux.<\/p>\n\n\n\n
Le texte \u00e9tablit \u00e9galement des r\u00e8gles strictes d’\u00e9tiquetage et de tra\u00e7abilit\u00e9. Chaque produit devra porter une \u00e9tiquette mentionnant \u00ab\u00a0le nom et le pr\u00e9nom ainsi que l’adresse du micro-importateur, la d\u00e9signation de la marchandise, le pays d’origine et\/ou de provenance\u00a0\u00bb. Les bons de livraison simplifi\u00e9s devront pr\u00e9ciser les quantit\u00e9s, poids ou volumes selon les cas.<\/p>\n\n\n\n
Certains produits restent toutefois interdits \u00e0 la micro-importation. Le d\u00e9cret exclut express\u00e9ment \u00ab\u00a0les marchandises prohib\u00e9es et les produits sensibles\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les \u00e9quipements sensibles\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les produits pharmaceutiques\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les marchandises dont l’importation est subordonn\u00e9e \u00e0 autorisations sp\u00e9ciales\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0les marchandises portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l’ordre public et \u00e0 la morale\u00a0\u00bb. Une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire avec l’obligation que \u00ab\u00a0la dur\u00e9e de validit\u00e9 restante des produits import\u00e9s soit sup\u00e9rieure \u00e0 la moiti\u00e9 de leur dur\u00e9e globale limite de consommation\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les sanctions pr\u00e9vues en cas de manquement sont s\u00e9v\u00e8res. La radiation du registre national de l’auto-entrepreneur frappe ceux qui \u00ab\u00a0ne respectent pas les r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 la protection du consommateur et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0refusent d’accomplir les proc\u00e9dures de d\u00e9claration pr\u00e9alable\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0font de fausses d\u00e9clarations\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0utilisent la carte de l’auto-entrepreneur \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9volution r\u00e9glementaire s’inscrit dans une approche pragmatique assum\u00e9e par les autorit\u00e9s. Plut\u00f4t que de maintenir une strat\u00e9gie purement r\u00e9pressive contre un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9conomique d’ampleur, le gouvernement a choisi de l’encadrer et de l’int\u00e9grer. Le communiqu\u00e9 du conseil des ministres du 18 mai dernier avait d’ailleurs explicitement mentionn\u00e9 cette orientation, \u00e9voquant \u00ab\u00a0un r\u00e8glement global et d\u00e9finitif de la situation des jeunes travaillant dans l’auto-importation et leur protection par leur int\u00e9gration dans l’activit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re du commerce ext\u00e9rieur\u00a0\u00bb. Selon les estimations du Cercle de r\u00e9flexion autour de l’entreprise (CARE), ce secteur informel g\u00e9n\u00e8re annuellement entre 2 et 3 milliards de dollars de flux marchands et concerne plusieurs centaines de milliers de personnes. Cette transformation structurelle reconna\u00eet officiellement que le commerce du cabas, loin d’\u00eatre un simple parasite \u00e9conomique, remplit des fonctions sociales vitales en servant de soupape pour les m\u00e9nages modestes et de filet de s\u00e9curit\u00e9 pour les sans-emploi. En l\u00e9galisant cette activit\u00e9, l’Alg\u00e9rie fait le pari d’une \u00e9conomie plus inclusive tout en renfor\u00e7ant le contr\u00f4le \u00e9tatique sur les flux commerciaux transfrontaliers.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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