L’Alg\u00e9rie intensifie sa d\u00e9marche de digitalisation et de modernisation de son tissu industriel en imposant de nouvelles obligations r\u00e9glementaires aux entreprises du secteur manufacturier. Un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel publi\u00e9 dans le \u00ab\u00a0Journal officiel\u00a0\u00bb n\u00b041, fruit d’une collaboration entre le \u00ab\u00a0minist\u00e8re de l’Industrie et celui des Finances\u00a0\u00bb, instaure de nouvelles modalit\u00e9s de collecte et de transmission des donn\u00e9es industrielles. Cette mesure, dat\u00e9e du 26 avril dernier, s’inscrit dans une strat\u00e9gie gouvernementale plus large visant \u00e0 am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 et le pilotage de l’appareil productif national. D\u00e9sormais, \u00ab\u00a0toutes les entreprises \u00e9conomiques de droit alg\u00e9rien, relevant du secteur de l’industrie, quelle que soit leur nature juridique exer\u00e7ant une activit\u00e9 de production de biens, incluse dans la nomenclature des activit\u00e9s \u00e9conomiques soumises \u00e0 inscription au registre du commerce, sont tenues de communiquer les donn\u00e9es relatives \u00e0 la production physique et aux intrants utilis\u00e9s\u00a0\u00bb. Ces nouvelles obligations t\u00e9moignent de la volont\u00e9 des pouvoirs publics de disposer d’une cartographie exhaustive et actualis\u00e9e de l’activit\u00e9 industrielle alg\u00e9rienne, \u00e9l\u00e9ment indispensable \u00e0 l’\u00e9laboration de politiques sectorielles efficaces. Elle intervient aussi au moment o\u00f9 le minist\u00e8re du Commerce a lanc\u00e9 un vaste recensement pour \u00e9tablir une cartographie de la production nationale dans la finalit\u00e9 de mieux cerner la production nationale et le taux de couverture des besoins du march\u00e9 national et ainsi mieux piloter et r\u00e9guler les activit\u00e9s d’importation et d’exportation. Le dispositif pr\u00e9voit que ces donn\u00e9es doivent \u00eatre transmises \u00ab\u00a0\u00e0 la direction de l’industrie de la wilaya o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge social de l’entreprise\u00a0\u00bb. La nature des informations exig\u00e9es r\u00e9v\u00e8le une approche analytique approfondie, puisque les entreprises doivent fournir \u00ab\u00a0un rapport semestriel sur l’activit\u00e9 de l’entreprise\u00a0\u00bb en plus des donn\u00e9es de production et d’intrants. L’impl\u00e9mentation de cette r\u00e9glementation repose sur une \u00ab\u00a0plateforme num\u00e9rique mise en place par le minist\u00e8re de l’Industrie\u00a0\u00bb. Les d\u00e9lais d’application de cette mesure r\u00e9v\u00e8lent une approche diff\u00e9renci\u00e9e selon la situation des entreprises. Les nouvelles entit\u00e9s \u00ab\u00a0doivent s’enregistrer sur la plateforme num\u00e9rique dans un d\u00e9lai maximal de trois mois \u00e0 compter de leur inscription au registre du commerce\u00a0\u00bb, int\u00e9grant ainsi cette obligation d\u00e8s la cr\u00e9ation de l’entreprise. Pour \u00ab\u00a0les entreprises d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9, elles doivent s’enregistrer sur cette plateforme dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas trois mois \u00e0 compter de la date de publication de cet arr\u00eat\u00e9 au Journal officiel\u00a0\u00bb. L’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit explicitement que \u00ab\u00a0des sanctions sont pr\u00e9vues en cas de non remise des donn\u00e9es ou de fourniture de donn\u00e9es erron\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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