La modernisation du march\u00e9 financier se poursuit et s’acc\u00e9l\u00e8re. Un nouveau r\u00e8glement du Comit\u00e9 de r\u00e9gulation et de surveillance des op\u00e9rations de Bourse (COSOB) publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b041 et approuv\u00e9 par le \u00ab\u00a0minist\u00e8re des Finances\u00a0\u00bb, autorise d\u00e9sormais les \u00ab\u00a0actionnaires des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en Bourse \u00e0 participer \u00e0 distance aux Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb, marquant une rupture avec les pratiques traditionnelles de gouvernance d’entreprise. L’innovation r\u00e9side dans la possibilit\u00e9 offerte aux actionnaires de \u00ab\u00a0participer \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale via la technique de visioconf\u00e9rence ou via tout autre moyen de communication permettant leur identification, et voter les r\u00e9solutions pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’Assembl\u00e9e en temps r\u00e9el\u00a0\u00bb. Cette digitalisation r\u00e9pond aux exigences contemporaines de flexibilit\u00e9 et d’accessibilit\u00e9, particuli\u00e8rement pertinente dans un contexte post-pand\u00e9mique o\u00f9 les outils num\u00e9riques ont transform\u00e9 les modes de travail et de participation. Cependant, l’impl\u00e9mentation de ce dispositif reste conditionn\u00e9e par l’autorisation statutaire, puisque \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 souhaitant mettre en place un dispositif de pr\u00e9sence et du vote \u00e0 distance lors des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des actionnaires, doit y \u00eatre autoris\u00e9e par ses statuts\u00a0\u00bb. Cette exigence pr\u00e9alable garantit que chaque entreprise cot\u00e9e conserve sa souverainet\u00e9 d\u00e9cisionnelle quant \u00e0 l’adoption de ces nouvelles modalit\u00e9s de participation. Les contraintes techniques impos\u00e9es par la r\u00e9glementation r\u00e9v\u00e8lent une approche s\u00e9curitaire rigoureuse. Le \u00ab\u00a0dispositif doit \u00eatre h\u00e9berg\u00e9 en Alg\u00e9rie et doit assurer le chiffrement des communications, la surveillance en temps r\u00e9el pour d\u00e9tecter les intrusions et les activit\u00e9s suspectes\u00a0\u00bb. Cette localisation obligatoire s’inscrit dans une logique de souverainet\u00e9 num\u00e9rique, assurant que les donn\u00e9es sensibles des entreprises alg\u00e9riennes restent sous juridiction nationale. L’architecture de s\u00e9curit\u00e9 exig\u00e9e comprend \u00e9galement \u00ab\u00a0la tra\u00e7abilit\u00e9 de l’op\u00e9ration de vote et l’enregistrement de chaque vote ainsi que l’int\u00e9grit\u00e9 des r\u00e9sultats, avec la possibilit\u00e9 d’envoi de r\u00e9clamations par les actionnaires, et assurer la protection des donn\u00e9es personnalis\u00e9es des actionnaires\u00a0\u00bb. Ces sp\u00e9cifications techniques garantissent la transparence et la contestabilit\u00e9 des d\u00e9cisions, \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de la confiance des investisseurs. La proc\u00e9dure administrative pr\u00e9vue impose aux soci\u00e9t\u00e9s d’informer \u00ab\u00a0la COSOB et la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion de la bourse des valeurs (SGBV) sur la mise en place du dispositif de pr\u00e9sence et du vote \u00e0 distance 30 jours calendaires, au moins, avant la tenue de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires\u00a0\u00bb. Ce d\u00e9lai de pr\u00e9avis permet aux autorit\u00e9s de surveillance d’exercer leur contr\u00f4le pr\u00e9ventif et aux actionnaires de se pr\u00e9parer aux nouvelles modalit\u00e9s de participation. Cette mesure s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du march\u00e9 financier alg\u00e9rien, visant \u00e0 am\u00e9liorer l’attractivit\u00e9 de la place boursi\u00e8re d’Alger et \u00e0 faciliter l’engagement des investisseurs. Pour les entreprises cot\u00e9es, cette \u00e9volution repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 d’optimiser leurs co\u00fbts organisationnels tout en \u00e9largissant leur base d’actionnaires actifs, contribuant ainsi au d\u00e9veloppement d’une culture actionnariale plus dynamique sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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