Dans un contexte g\u00e9opolitique marqu\u00e9 par l’instabilit\u00e9 r\u00e9gionale et les tensions internationales croissantes, l’Alg\u00e9rie renforce son dispositif de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Dans ce contexte, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a pr\u00e9sent\u00e9 mercredi devant les membres du Conseil de la Nation le projet de loi relatif \u00e0 la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale, lors d’une s\u00e9ance publique pr\u00e9sid\u00e9e par Azzouz Nasri, pr\u00e9sident du Conseil, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouther Krikou. Ce texte l\u00e9gislatif, adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 par l’Assembl\u00e9e populaire nationale, constitue une r\u00e9ponse strat\u00e9gique aux d\u00e9fis s\u00e9curitaires contemporains auxquels fait face le pays. Le ministre de la Justice a soulign\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation que ce projet de loi \u00ab\u00a0constitue un syst\u00e8me global et complet pour faire face \u00e0 tout danger mena\u00e7ant la stabilit\u00e9 du pays et son int\u00e9grit\u00e9 territoriale\u00a0\u00bb. Cette approche vise \u00e0 coordonner l’ensemble des moyens de l’\u00c9tat en cas de crise majeure, d\u00e9finissant avec pr\u00e9cision \u00ab\u00a0les missions de toutes les structures et institutions de l’\u00c9tat, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des citoyens dans le cadre du syst\u00e8me de mobilisation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb. L’architecture juridique de ce dispositif s’appuie sur l’article 99 de la Constitution alg\u00e9rienne et \u00e9tablit un cadre l\u00e9gal pour organiser, pr\u00e9parer et ex\u00e9cuter la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale. Compos\u00e9 de 69 articles r\u00e9partis en 7 chapitres, ce texte compl\u00e8te le dispositif l\u00e9gislatif existant en mati\u00e8re de d\u00e9fense nationale. La mobilisation g\u00e9n\u00e9rale, telle que d\u00e9finie par la loi, a pour objectif de \u00ab\u00a0renforcer la capacit\u00e9 d\u00e9fensive de la nation et \u00e9lever les capacit\u00e9s des forces arm\u00e9es, en mettant \u00e0 leur disposition les moyens humains, mat\u00e9riels et les ressources n\u00e9cessaires, pour leur permettre d’accomplir leurs missions de d\u00e9fense de l’unit\u00e9 du pays et de son int\u00e9grit\u00e9 territoriale et de protection de son espace terrestre, a\u00e9rien et maritime, dans les meilleures conditions\u00a0\u00bb. Le texte de loi \u00e9num\u00e8re avec pr\u00e9cision les situations dans lesquelles le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut d\u00e9cider, lors du Conseil des ministres, de d\u00e9cr\u00e9ter la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles en vigueur. Cette pr\u00e9rogative pr\u00e9sidentielle s’accompagne de la responsabilit\u00e9 de d\u00e9finir \u00ab\u00a0les axes fondamentaux de la strat\u00e9gie nationale de mobilisation g\u00e9n\u00e9rale et les orientations qui s’y rapportent, par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel\u00a0\u00bb. Le projet de loi \u00e9tablit \u00e9galement les obligations citoyennes en p\u00e9riode de mobilisation g\u00e9n\u00e9rale. Selon le texte, les citoyens doivent \u00ab\u00a0s’engager \u00e0 respecter les proc\u00e9dures et mesures relatives \u00e0 la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale qui les concernent\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0se conformer aux mesures prises par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tat de mobilisation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb. L’adoption de cette loi s’inscrit dans une d\u00e9marche pr\u00e9ventive face aux multiples d\u00e9fis s\u00e9curitaires r\u00e9gionaux. Les tensions au Sahel, l’instabilit\u00e9 libyenne, les r\u00e9percussions du conflit au Moyen-Orient et les menaces terroristes transfrontali\u00e8res constituent autant de facteurs justifiant cette pr\u00e9paration juridique et op\u00e9rationnelle. Comme l’a soulign\u00e9 le ministre Boudjemaa, cette loi contribue au renforcement de l’arsenal juridique relatif \u00e0 \u00ab\u00a0la pr\u00e9paration proactive\u00a0\u00bb pour faire face aux menaces potentielles. Ce dispositif l\u00e9gislatif t\u00e9moigne de la volont\u00e9 de l’Alg\u00e9rie de moderniser son approche de la s\u00e9curit\u00e9 nationale en s’appuyant sur un cadre juridique solide et exhaustif, capable de r\u00e9pondre aux d\u00e9fis s\u00e9curitaires du XXIe si\u00e8cle tout en pr\u00e9servant les \u00e9quilibres institutionnels et les droits fondamentaux des citoyens.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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