Face \u00e0 un calendrier parlementaire bouscul\u00e9 par l’organisation des \u00e9lections s\u00e9natoriales de mars dernier, le Bureau du Conseil de la nation a annonc\u00e9 lundi le report de la cl\u00f4ture de la session parlementaire ordinaire 2024-2025 \u00e0 une date ult\u00e9rieure. Cette d\u00e9cision, prise lors d’une r\u00e9union \u00e9largie aux pr\u00e9sidents des groupes parlementaires et au contr\u00f4leur parlementaire sous la pr\u00e9sidence d’Azzouz Nasri, r\u00e9pond \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de rattraper le retard accumul\u00e9 dans l’examen des textes l\u00e9gislatifs et l’exercice du contr\u00f4le parlementaire. La chambre haute du Parlement avait en effet d\u00fb adapter son rythme de travail suite au renouvellement partiel de ses membres, perturbant ainsi le calendrier initialement pr\u00e9vu. \u00ab\u00a0Compte tenu des nouveaut\u00e9s dict\u00e9es par le contexte national, il est pr\u00e9vu de reporter la cl\u00f4ture de la session parlementaire ordinaire 2024-2025 \u00e0 une date ult\u00e9rieure\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 du Conseil.<\/p>\n\n\n\n
Cette session marathon aura n\u00e9anmoins permis l’adoption de six textes l\u00e9gislatifs strat\u00e9giques mardi, dont la loi sur la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9fendue par le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa. \u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Cette session de travail a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 l’examen minutieux du calendrier propos\u00e9 des travaux du Conseil de la nation pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la cl\u00f4ture de la session parlementaire en cours. Le Bureau du Conseil a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’analyse approfondie de la situation des questions orales et \u00e9crites d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du Bureau, t\u00e9moignant de l’intensit\u00e9 du travail de contr\u00f4le parlementaire \u00e0 accomplir. Parall\u00e8lement, les membres ont examin\u00e9 la d\u00e9claration de vacance de deux si\u00e8ges de membres du Conseil au titre du tiers pr\u00e9sidentiel, ainsi que l’\u00e9change de points de vue sur le projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil de la nation et d’autres points divers inscrits \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l’issue de l’examen des questions orales et \u00e9crites, le Bureau du Conseil de la nation a d\u00e9cid\u00e9 de soumettre au gouvernement celles remplissant les conditions de forme requises, marquant une \u00e9tape cruciale dans l’exercice du contr\u00f4le parlementaire. Le Bureau a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration officielle de vacance du si\u00e8ge de feu Abdellah Mesk, membre nomm\u00e9 au Conseil de la nation au titre du tiers pr\u00e9sidentiel, pour cause de d\u00e9c\u00e8s, ainsi que la vacance du si\u00e8ge de feu professeur Walid Laggoune, membre nomm\u00e9 au Conseil de la nation au titre du tiers pr\u00e9sidentiel, conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles, notamment l’article 132, et de l’ordonnance n 21-01 portant loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Concernant la r\u00e9vision du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil de la nation, le pr\u00e9sident Azzouz Nasri a soulign\u00e9 l’importance capitale de ce texte fondamental. \u00ab\u00a0Compte tenu de la long\u00e9vit\u00e9 escompt\u00e9e de ce texte de loi et de son lien \u00e9troit avec la position de l’instance dans la hi\u00e9rarchie institutionnelle du pays, outre le statut et la place dont jouit le membre du Conseil de la nation, tout le soin requis et tout le temps n\u00e9cessaire ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s \u00e0 ce sujet\u00a0\u00bb, indique le communiqu\u00e9. Le pr\u00e9sident a pr\u00e9cis\u00e9 que ce r\u00e8glement \u00e9tait en phase d’\u00e9laboration de sa mouture finale et devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aux membres du Conseil au d\u00e9but de la prochaine session parlementaire. Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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