Le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa a soulign\u00e9 que la loi sur la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale vise \u00e0 r\u00e9unir les facteurs de force et d’immunit\u00e9 n\u00e9cessaires en vue de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats supr\u00eames de la Patrie.<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Conseil de la nation ont adopt\u00e9 mardi six projets de loi majeurs. Au c\u0153ur de cette session pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Azouz Nasri, les textes sur la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale et la r\u00e9forme du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ont cristallis\u00e9 l’attention, port\u00e9es par les interventions du ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa. \u00ab\u00a0Cette loi vise \u00e0 r\u00e9unir les facteurs de force et d’immunit\u00e9 n\u00e9cessaires en vue de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats supr\u00eames de la Patrie, mais aussi \u00e0 consacrer le lien sacr\u00e9 Arm\u00e9e-Nation et \u00e0 consolider le front int\u00e9rieur face aux tentatives de d\u00e9stabilisation, men\u00e9es \u00e0 travers la d\u00e9sinformation et les conspirations\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre de la Justice en d\u00e9fendant le texte sur la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale. Cette loi constitue selon lui \u00ab\u00a0un dispositif global et complet pour faire face \u00e0 tout danger mena\u00e7ant la stabilit\u00e9 du pays et son int\u00e9grit\u00e9 territoriale\u00a0\u00bb tout en d\u00e9finissant \u00ab\u00a0la mission des structures et appareils de l’\u00c9tat, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des citoyens dans le cadre du syst\u00e8me de la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb. Le texte conf\u00e8re au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le pouvoir de d\u00e9cr\u00e9ter la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale en conseil des ministres, conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles, et d\u00e9finit les axes essentiels de la strat\u00e9gie nationale par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel. Les citoyens devront se conformer aux dispositions relatives \u00e0 la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale et aux mesures prises par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n
Concernant le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, M. Boudjemaa a soulign\u00e9 que ce texte visait \u00e0 \u00ab\u00a0\u00e9tablir un \u00e9quilibre entre le droit de l’\u00c9tat \u00e0 lutter contre la criminalit\u00e9 et la garantie des droits et libert\u00e9s dont jouissent ceux poursuivis en justice\u00a0\u00bb et permettra de \u00ab\u00a0consolider les acquis r\u00e9alis\u00e9s par notre pays dans le cadre de la r\u00e9vision et de l’enrichissement du syst\u00e8me juridique national, conform\u00e9ment aux normes internationales en mati\u00e8re de droits de l’Homme\u00a0\u00bb. Les amendements introduisent notamment des mesures alternatives aux poursuites p\u00e9nales pour les personnes morales, comme le report des poursuites contre restitution des fonds d\u00e9tourn\u00e9s, et cr\u00e9ent une agence nationale charg\u00e9e de la gestion des fonds gel\u00e9s, saisis ou confisqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident du Conseil Azouz Nasri a estim\u00e9 que l’objectif de la loi sur la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale \u00e9tait de \u00ab\u00a0renforcer le patriotisme face aux d\u00e9fis auxquels est confront\u00e9 le pays\u00a0\u00bb et a salu\u00e9 les dispositions du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, constituant \u00ab\u00a0l’un des piliers du syst\u00e8me juridique en Alg\u00e9rie, et un fondement essentiel du syst\u00e8me p\u00e9nal national\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de ces deux textes phares, le Conseil a adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 la loi relative aux wakfs, que le ministre des Affaires religieuses Youcef Belmehdi a pr\u00e9sent\u00e9e comme s’inscrivant \u00ab\u00a0dans l’approche adopt\u00e9e par les pouvoirs publics en vue de promouvoir les wakfs\u00a0\u00bb avec \u00ab\u00a0une vision fond\u00e9e sur la bonne gouvernance de ce m\u00e9canisme\u00a0\u00bb. Cette loi renforcera \u00ab\u00a0les fondements de l’entraide sociale et de l’action caritative et les moyens favorisant le d\u00e9veloppement durable\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La loi fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d’exploitation des plages a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9. Selon la ministre des Relations avec le Parlement Kaouter Krikou, ce texte \u00ab\u00a0contribuera \u00e0 l’organisation des activit\u00e9s touristiques au niveau des plages \u00e0 travers la lutte contre les pratiques ill\u00e9gales\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0encouragera les investisseurs \u00e0 offrir des prestations de qualit\u00e9 dans un cadre l\u00e9gal\u00a0\u00bb. Le texte r\u00e9gissant les activit\u00e9s mini\u00e8res, adopt\u00e9 par 124 voix sur 127, constitue selon Mme Krikou \u00ab\u00a0une \u00e9tape d\u00e9cisive dans le processus de modernisation du cadre l\u00e9gislatif du secteur minier\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0une base essentielle pour instaurer la bonne gouvernance\u00a0\u00bb tout en renfor\u00e7ant \u00ab\u00a0l’attractivit\u00e9 des investissements dans le secteur minier\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident Nasri a qualifi\u00e9 cette loi de \u00ab\u00a0changement important\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nouveau d\u00e9part pour le secteur minier en Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, l’adoption unanime du texte sur les assurances sociales prolonge le cong\u00e9 de maternit\u00e9 \u00e0 cinq mois complets avec indemnit\u00e9 journali\u00e8re pendant 150 jours, et pr\u00e9voit des prolongations suppl\u00e9mentaires pour les nouveau-n\u00e9s n\u00e9cessitant un accompagnement m\u00e9dical particulier. Le ministre du Travail Fay\u00e7al Bentaleb y souligne l’expression de \u00ab\u00a0l’engagement du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune \u00e0 l’\u00e9gard des femmes travailleuses\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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