Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a pr\u00e9sent\u00e9 mercredi devant la commission des affaires juridiques et administratives de l’Assembl\u00e9e populaire nationale un projet de loi ambitieux visant \u00e0 moderniser l’arsenal juridique alg\u00e9rien contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce texte, qui compl\u00e8te et modifie la loi existante, s’inscrit dans une d\u00e9marche d’adaptation continue aux standards internationaux.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0La lutte contre ce type de crimes exige l’adaptation continue du cadre juridique y aff\u00e9rent\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre, pr\u00e9cisant que les propositions d’amendement visaient \u00e0 \u00ab\u00a0aligner le syst\u00e8me national de lutte contre ces crimes sur les normes pertinentes, notamment les 40 recommandations du Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI)\u00a0\u00bb. Il a rappel\u00e9 que ce projet \u00ab\u00a0concr\u00e9tise les instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, concernant la mise en \u0153uvre des recommandations du GAFI\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le projet pr\u00e9voit de renforcer significativement les obligations des institutions financi\u00e8res, notamment en imposant aux banques et \u00e9tablissements financiers de mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es de leurs clients au moins une fois par an, particuli\u00e8rement lorsque la relation est class\u00e9e \u00e0 haut risque. Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e aux personnes politiquement expos\u00e9es, qu’elles soient alg\u00e9riennes ou \u00e9trang\u00e8res, avec une v\u00e9rification rigoureuse de leur identit\u00e9, une divulgation continue de leurs sources de financement et une surveillance de leurs transactions financi\u00e8res pour garantir une transparence absolue.<\/p>\n\n\n\n
Le texte \u00e9largit la d\u00e9finition des personnes politiquement expos\u00e9es pour inclure les Alg\u00e9riens et \u00e9trangers qui occupent ou ont occup\u00e9 des fonctions publiques importantes en Alg\u00e9rie ou \u00e0 l’\u00e9tranger, tels que les chefs d’\u00c9tat ou de gouvernement, les politiciens de haut niveau, les responsables judiciaires, les dirigeants de grandes institutions publiques, les hauts responsables des partis politiques, ainsi que ceux qui occupent des postes \u00e9minents dans les organisations internationales. Le projet renforce \u00e9galement les missions de la Commission nationale d’\u00e9valuation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, en lui confiant la t\u00e2che de \u00ab\u00a0prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l’identification et \u00e0 l’\u00e9valuation de ces risques auxquels notre pays est confront\u00e9\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0mettre les r\u00e9sultats de ces \u00e9valuations \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan op\u00e9rationnel, le texte propose d’habiliter les autorit\u00e9s judiciaires et les officiers de police judiciaire \u00e0 mener des enqu\u00eates financi\u00e8res parall\u00e8les de mani\u00e8re automatique et \u00e0 former des \u00e9quipes d’enqu\u00eate conjointes, permanentes ou temporaires, pour mener des investigations sp\u00e9cialis\u00e9es, notamment financi\u00e8res, ou des enqu\u00eates communes avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes d’autres pays. Les fonctionnaires des services fiscaux et commerciaux se verront \u00e9galement accorder le pouvoir de contr\u00f4ler la d\u00e9signation des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs.<\/p>\n\n\n\n
Le projet durcit les sanctions, particuli\u00e8rement celles dirig\u00e9es contre les personnes morales, et criminalise de nouveaux actes, notamment l’abstention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d’ex\u00e9cuter les mesures conservatoires. Il introduit l’obligation de d\u00e9clarer les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs et d\u00e9finit les sanctions en cas de non-respect de cette obligation. Les organisations \u00e0 but non lucratif et les entit\u00e9s soumises \u00e0 la loi seront passibles de sanctions disciplinaires et financi\u00e8res en cas de violation des dispositions ou des instructions d’application.<\/p>\n\n\n\n
Concernant la coop\u00e9ration internationale, le projet engage les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 \u00e9changer les informations avec leurs homologues \u00e0 l’\u00e9tranger, spontan\u00e9ment ou sur demande, conform\u00e9ment aux accords bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux et aux engagements internationaux de l’Alg\u00e9rie, tout en respectant le secret professionnel, la r\u00e9ciprocit\u00e9 et la non-contradiction avec les principes juridiques nationaux.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a soulign\u00e9 que l’Alg\u00e9rie disposait jusqu’en novembre 2026 pour \u00e9laborer une nouvelle loi sur la pr\u00e9vention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle m\u00e9thodologie de travail du GAFI adopt\u00e9e cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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