Face \u00e0 l’afflux massif de demandes d’immatriculation de v\u00e9hicules import\u00e9s de moins de trois ans, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a d\u00e9ploy\u00e9 un arsenal de mesures organisationnelles et technologiques pour \u00e9viter l’engorgement des services administratifs. Un calendrier sp\u00e9cial a dans ce sens \u00e9t\u00e9 mis en place.<\/p>\n\n\n\n
La sous-directrice de l’\u00e9tat et de la circulation des biens au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, Farida Lataoui, a assur\u00e9 qu'\u00a0\u00bbaucun dossier ne sera exclu\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant que des \u00ab\u00a0commissions ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es dans toutes les wilayas pour veiller au bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration, loin de tout dysfonctionnement\u00a0\u00bb. Cette garantie vise \u00e0 rassurer les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules import\u00e9s face aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans certaines wilayas pour d\u00e9poser leurs dossiers d’immatriculation. Le minist\u00e8re a \u00ab\u00a0\u00e9tabli un calendrier pour la r\u00e9ception des dossiers de d\u00e9livrance des cartes grises des v\u00e9hicules import\u00e9s de moins de 3 ans au niveau des services d’immatriculation des wilayas, pour des raisons purement organisationnelles, sans pour autant exclure aucun dossier\u00a0\u00bb, a-t-elle expliqu\u00e9, soulignant que l’objectif de ce calendrier \u00e9tait de \u00ab\u00a0ma\u00eetriser le flux des demandes au niveau des services d’immatriculation\u00a0\u00bb. Cette approche \u00e9chelonn\u00e9e dans le temps r\u00e9v\u00e8le l’ampleur du d\u00e9fi logistique auquel font face les services d’immatriculation, submerg\u00e9s par un nombre de demandes sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis l’ouverture de l’importation de v\u00e9hicules par les particuliers. Le calendrier \u00e9tabli suit une logique chronologique bas\u00e9e sur la date de d\u00e9douanement des v\u00e9hicules. Ainsi, \u00ab\u00a0les v\u00e9hicules d\u00e9douan\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre 2024 ont vu leurs dossiers r\u00e9ceptionn\u00e9s \u00e0 partir du 11 mai 2025\u00a0\u00bb, tandis que \u00ab\u00a0ceux d\u00e9douan\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2025, leurs dossiers ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us \u00e0 partir du 22 juin 2025\u00a0\u00bb. Cette organisation temporelle permet aux services administratifs de traiter les demandes par vagues successives, \u00e9vitant ainsi l’engorgement total du syst\u00e8me. Pour les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules import\u00e9s n’ayant pas pu d\u00e9poser leurs dossiers dans les d\u00e9lais fix\u00e9s, la responsable a rassur\u00e9 qu’ils pourront \u00ab\u00a0le d\u00e9poser ult\u00e9rieurement\u00a0\u00bb, garantissant ainsi qu’aucun citoyen ne sera p\u00e9nalis\u00e9 par cette organisation administrative. L’innovation majeure r\u00e9side dans la mise en service du fichier national d’immatriculation en mai dernier, qui \u00ab\u00a0renferme l’ensemble des informations relatives au v\u00e9hicule et \u00e0 son propri\u00e9taire, ainsi que le num\u00e9ro d’identification national du v\u00e9hicule (num\u00e9ro d’immatriculation)\u00a0\u00bb. Ce syst\u00e8me informatique moderne concerne actuellement \u00ab\u00a0la d\u00e9livrance des cartes d’immatriculation des v\u00e9hicules utilitaires et de tourisme de moins de 3 ans, import\u00e9s par les citoyens, en attendant sa g\u00e9n\u00e9ralisation prochaine \u00e0 toutes les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules, quel que soit leur mode d’acquisition (import\u00e9s, neufs ou anciens d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9s)\u00a0\u00bb. Le fichier dispose d’un \u00ab\u00a0syst\u00e8me d’information reli\u00e9 \u00e0 une base de donn\u00e9es relatives aux v\u00e9hicules import\u00e9s au niveau des Douanes, \u00e0 m\u00eame d’assurer une plus grande pr\u00e9cision et transparence dans le traitement des dossiers, mais aussi un traitement instantan\u00e9, gr\u00e2ce aux avantages offerts par la num\u00e9risation\u00a0\u00bb. Pour garantir le bon fonctionnement de ce nouveau syst\u00e8me, des \u00ab\u00a0commissions dans toutes les wilayas\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es \u00ab\u00a0afin de veiller au bon d\u00e9roulement de l’op\u00e9ration d’immatriculation des v\u00e9hicules import\u00e9s de moins de 3 ans, et ainsi \u00e9viter tout dysfonctionnement\u00a0\u00bb. Ces commissions effectuent des visites de terrain aux services d’immatriculation pour s’enqu\u00e9rir du bon fonctionnement du nouveau syst\u00e8me d’information et ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es par un dispositif supervis\u00e9 par les inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux des wilayas, \u00ab\u00a0pour s’enqu\u00e9rir de pr\u00e8s de toutes les op\u00e9rations relatives \u00e0 l’immatriculation des v\u00e9hicules import\u00e9s de moins de 3 ans\u00a0\u00bb. Au niveau central, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a \u00e9galement mis en place un dispositif de suivi qui \u0153uvre en coordination avec les diff\u00e9rents services, notamment la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes, pour rassembler tous les dysfonctionnements signal\u00e9s par les wilayas afin de leur trouver des solutions appropri\u00e9es. En pr\u00e9vision de l’augmentation du nombre de demandes, \u00ab\u00a0des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises avec l’entreprise charg\u00e9e de l’\u00e9dition de ces formulaires pour augmenter leur rythme de production\u00a0\u00bb, outre la coordination entre le minist\u00e8re, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la S\u00fbret\u00e9 nationale afin de faciliter la d\u00e9livrance de tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l’immatriculation. Une particularit\u00e9 importante concerne l’incessibilit\u00e9 des v\u00e9hicules selon l’article 208 de la loi de finances 2025 stipulant \u00ab\u00a0l’incessibilit\u00e9 des v\u00e9hicules utilitaires et de tourisme import\u00e9s de moins de 3 ans pour une dur\u00e9e de 36 mois\u00a0\u00bb. Ainsi, \u00ab\u00a0toutes les cartes grises de ces v\u00e9hicules, d\u00e9douan\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2025 portent la mention +incessible pour une dur\u00e9e de 36 mois+\u00a0\u00bb. Cette mesure vise \u00e0 \u00e9viter la sp\u00e9culation sur les v\u00e9hicules import\u00e9s, la lev\u00e9e de cette restriction \u00e9tant possible soit apr\u00e8s expiration des 36 mois, soit par remboursement de l’avantage fiscal accord\u00e9 par l’\u00c9tat. Les v\u00e9hicules d\u00e9douan\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre 2024 b\u00e9n\u00e9ficient d’un r\u00e9gime diff\u00e9rent, leur carte d’immatriculation \u00e9tant d\u00e9livr\u00e9e sans cette mention, leurs propri\u00e9taires \u00e9tant autoris\u00e9s \u00e0 les vendre sans condition via le m\u00eame syst\u00e8me d’information du fichier national d’immatriculation dans n’importe quelle commune du pays. Les services du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur ont \u00ab\u00a0assur\u00e9 tous les moyens techniques, logistiques et humains pour le bon fonctionnement des services d’immatriculation\u00a0\u00bb, toutes les \u00e9tapes se d\u00e9roulant au niveau d’un guichet unique couvrant la r\u00e9ception du dossier, le traitement, la d\u00e9livrance de la carte d’immatriculation et la vente. Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Face \u00e0 l’afflux massif de demandes d’immatriculation de v\u00e9hicules import\u00e9s de moins de trois ans, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":70245,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-70244","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n