Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a pr\u00e9sent\u00e9 dimanche devant l’Assembl\u00e9e populaire nationale un projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une d\u00e9marche globale visant \u00e0 moderniser le syst\u00e8me juridique national et \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration internationale dans ce domaine crucial.<\/p>\n\n\n\n
Lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Brahim Boughali, pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e, et en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, le ministre de la Justice a soulign\u00e9 que la lutte contre ce type de crimes \u00ab\u00a0exige l’adaptation continue du cadre juridique y aff\u00e9rent afin de l’aligner sur les normes internationales, notamment les 40 recommandations du Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI)\u00a0\u00bb. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que ce texte, dans sa version amend\u00e9e, \u00ab\u00a0vient en application des instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonn\u00e9 la mise en \u0153uvre des recommandations du GAFI afin que ses r\u00e9serves soient lev\u00e9es\u00a0\u00bb. Le projet de loi pr\u00e9voit notamment de charger la Commission nationale d’\u00e9valuation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive de \u00ab\u00a0prendre les mesures n\u00e9cessaires permettant l’identification et l’\u00e9valuation de ces risques auxquels l’Alg\u00e9rie est confront\u00e9e\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0mettre les r\u00e9sultats de ces \u00e9valuations \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\u00a0\u00bb. Les propositions d’amendement comprennent \u00e9galement l’application des dispositions relatives \u00e0 l’interdiction de l’activit\u00e9 des personnes et entit\u00e9s terroristes figurant sur la liste nationale, avec la prise de mesures de gel ou de saisie de leurs fonds.<\/p>\n\n\n\n
Le texte propose par ailleurs plusieurs mesures visant \u00e0 renforcer les dispositions relatives \u00e0 la constatation des crimes par les officiers de la police judiciaire et les juridictions, avec la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des \u00e9quipes d’enqu\u00eate conjointes, permanentes ou temporaires, pour mener des enqu\u00eates sp\u00e9cialis\u00e9es, notamment financi\u00e8res, ou des enqu\u00eates communes avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes d’autres pays. Le projet de loi propose \u00e9galement de durcir les peines pour certains crimes afin qu’elles soient adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 des faits incrimin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
S’agissant du renforcement de la coop\u00e9ration internationale, le projet engage les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 \u00e9changer les informations avec leurs homologues \u00e0 l’\u00e9tranger, spontan\u00e9ment ou sur demande, conform\u00e9ment aux accords bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux et aux engagements internationaux de l’Alg\u00e9rie. Dans ce contexte, le ministre Boudjemaa a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0l’Alg\u00e9rie est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 activer tous les m\u00e9canismes de coop\u00e9ration internationale pour d\u00e9tecter les op\u00e9rations suspectes, collecter les preuves contre les auteurs et confisquer les revenus des activit\u00e9s criminelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9marche s’inscrit dans le cadre de \u00ab\u00a0la concr\u00e9tisation de l’un des objectifs du programme pr\u00e9sidentiel visant \u00e0 moraliser la vie publique\u00a0\u00bb. Le ministre a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0la pratique judiciaire au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es a confirm\u00e9 le lien entre le blanchiment d’argent et la criminalit\u00e9 grave, notamment la corruption dans toutes ses formes, le trafic de drogue, la contrebande et le terrorisme\u00a0\u00bb, ajoutant que \u00ab\u00a0les criminels cherchent toujours \u00e0 dissimuler l’origine des fonds obtenus par des moyens d\u00e9tourn\u00e9s via des proc\u00e9d\u00e9s juridiques et financiers transnationaux complexes et le recours aux paradis fiscaux\u00a0\u00bb. Pour faire face \u00e0 ces d\u00e9fis, le ministre a estim\u00e9 qu’il est imp\u00e9ratif d’\u0153uvrer \u00ab\u00a0en continu \u00e0 adapter et \u00e0 actualiser le syst\u00e8me juridique national afin qu’il soit en phase avec l’\u00e9volution que connait la criminalit\u00e9 sous toutes ses formes \u00e0 l’\u00e9chelle internationale et de veiller \u00e0 la modernisation de l’organisation et de la gestion des instances charg\u00e9es de la lutte contre la criminalit\u00e9, notamment le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Boudjemaa a mis en avant \u00ab\u00a0les efforts consid\u00e9rables\u00a0\u00bb consentis par l’\u00c9tat en vue de parachever le syst\u00e8me national de pr\u00e9vention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans les domaines l\u00e9gislatif, r\u00e9glementaire ou logistique, ou dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale. Il a salu\u00e9 l’adh\u00e9sion de toutes les institutions de l’\u00c9tat \u00e0 cette d\u00e9marche, notant que \u00ab\u00a0le nombre d’enqu\u00eates financi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement augment\u00e9, impliquant une hausse du nombre d’affaires de blanchiment d’argent li\u00e9es aux revenus provenant des crimes constituant une menace grave\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que \u00ab\u00a0les mesures appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 prises, en parall\u00e8le, pour renforcer l’int\u00e9grit\u00e9 des responsables, des gestionnaires et des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des banques et des institutions financi\u00e8res\u00a0\u00bb, notamment \u00ab\u00a0en permettant aux services concern\u00e9s de la Banque d’Alg\u00e9rie de consulter la base de donn\u00e9es du casier judiciaire\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 un accord sign\u00e9 r\u00e9cemment. Il a \u00e9galement annonc\u00e9 que \u00ab\u00a0la signature d’un protocole d’accord avec la Commission d’organisation et de surveillance des op\u00e9rations de bourses (COSOB), est en cours de pr\u00e9paration\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les mesures concr\u00e8tes adopt\u00e9es, le ministre a \u00e9voqu\u00e9 la cr\u00e9ation du Registre national des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs au niveau du Centre national du registre de commerce, ainsi que le d\u00e9veloppement d’une application d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la r\u00e9troaction qui relie le minist\u00e8re de la Justice \u00e0 la cellule de traitement des renseignements financiers. Il a \u00e9galement rappel\u00e9 la cr\u00e9ation et l’activation en 2020 du p\u00f4le p\u00e9nal, \u00e9conomique et financier comp\u00e9tent, ce qui a permis \u00ab\u00a0la centralisation de la ressource humaine sp\u00e9cialis\u00e9e en la dotant des outils juridiques \u00e0 m\u00eame d’assurer l’efficacit\u00e9 dans la d\u00e9tection des crimes et l’arrestation de leurs auteurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ces initiatives t\u00e9moignent de la volont\u00e9 de l’Alg\u00e9rie de se conformer aux standards internationaux et de renforcer son dispositif de lutte contre les crimes financiers, dans un contexte o\u00f9 la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re n\u00e9cessite une r\u00e9ponse coordonn\u00e9e et efficace des autorit\u00e9s nationales et internationales. Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a pr\u00e9sent\u00e9 dimanche devant l’Assembl\u00e9e populaire nationale un projet de<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":70334,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-70333","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n