Avec l’introduction de la peine capitale pour le trafic de drogues synth\u00e9tiques, le pays bascule dans une approche de \u00ab\u00a0tol\u00e9rance z\u00e9ro\u00a0\u00bb dans le traitement des affaires de trafic de drogue.<\/p>\n\n\n\n
Fini le temps des demi-mesures. D\u00e9sormais, la lutte contre le narcotrafic s’appuiera sur une approche radicale. La nouvelle loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression de l’usage et du trafic illicites de stup\u00e9fiants et de substances psychotropes dat\u00e9e du 1er juillet, vient d’\u00eatre publi\u00e9e au Journal officiel. Sign\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, le texte veut signer l’arr\u00eat de mort \u2013 au sens propre \u2013 du trafic de stup\u00e9fiants dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
La mesure la plus spectaculaire concerne l’introduction de la peine de mort pour les infractions impliquant des stup\u00e9fiants synth\u00e9tiques qualifi\u00e9s de drogues\u00a0\u00bbdures\u00a0\u00bb. D\u00e9sormais, tout trafiquant de ces substances encourt la peine capitale lorsque l’infraction \u00e9tait auparavant punie de r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, tandis que la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 remplace les peines de 20 \u00e0 30 ans. Cette escalade p\u00e9nale s’applique \u00e9galement en cas de r\u00e9cidive, o\u00f9 la peine de mort devient syst\u00e9matique pour les crimes initialement punis de r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. L’arsenal r\u00e9pressif se durcit particuli\u00e8rement pour prot\u00e9ger les populations vuln\u00e9rables. Quiconque implique un mineur, une personne \u00e0 besoins sp\u00e9cifiques ou un toxicomane en cure dans le trafic de drogue risque d\u00e9sormais 20 \u00e0 30 ans de r\u00e9clusion criminelle, peine port\u00e9e \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 si les faits se d\u00e9roulent pr\u00e8s d’\u00e9tablissements de sant\u00e9 ou d’institutions publiques. Plus grave encore, la peine de mort est pr\u00e9vue lorsque ces crimes sont commis dans ou aux abords des \u00e9coles, universit\u00e9s et centres de formation, t\u00e9moignant de la volont\u00e9 absolue de prot\u00e9ger les espaces \u00e9ducatifs.<\/p>\n\n\n\n
La nouvelle l\u00e9gislation instaure \u00e9galement la peine capitale pour les trafiquants dont les activit\u00e9s entra\u00eenent directement la mort d’une ou plusieurs personnes ou causent un pr\u00e9judice grave \u00e0 la sant\u00e9 publique. Cette disposition s’\u00e9tend aux crimes commis par des groupes criminels organis\u00e9s transnationaux, dans le but de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, sur incitation d’un \u00c9tat \u00e9tranger, ou en utilisant des armes \u00e0 feu.<\/p>\n\n\n\n
Contr\u00f4les anti-drogue dans les \u00e9coles<\/p>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement \u00e0 ce durcissement r\u00e9pressif, la loi introduit des mesures pr\u00e9ventives innovantes. Les candidats aux concours de recrutement dans les administrations publiques et priv\u00e9es devront d\u00e9sormais pr\u00e9senter des tests de d\u00e9pistage n\u00e9gatifs attestant de leur non-consommation de stup\u00e9fiants. Dans les \u00e9tablissements scolaires, des analyses de d\u00e9pistage pr\u00e9coce pourront \u00eatre men\u00e9es lors des examens m\u00e9dicaux p\u00e9riodiques des \u00e9l\u00e8ves, avec l’accord des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou du juge des mineurs. Le volet judiciaire se renforce consid\u00e9rablement avec de nouveaux pouvoirs d’enqu\u00eate. Les autorit\u00e9s peuvent d\u00e9sormais ouvrir des enqu\u00eates sur l’origine des biens des suspects, ordonner leur saisie conservatoire et leur interdire de voyager jusqu’\u00e0 la fin de la proc\u00e9dure. Les officiers de police judiciaire sont habilit\u00e9s \u00e0 mener des enqu\u00eates financi\u00e8res parall\u00e8les pour d\u00e9tecter les avoirs issus du trafic de drogue, tandis que le minist\u00e8re public peut publier les photos et identit\u00e9s des suspects dans les affaires graves pour pr\u00e9server l’ordre public.<\/p>\n\n\n\n
Lutte contre le blanchiment des revenus criminels<\/p>\n\n\n\n
La lutte contre le blanchiment d’argent li\u00e9 au trafic de stup\u00e9fiants fait l’objet d’une attention particuli\u00e8re. Quiconque facilite sciemment la justification mensong\u00e8re de l’origine des biens ou revenus d’un trafiquant, ou contribue \u00e0 des op\u00e9rations de dissimulation ou de conversion, encourt 10 \u00e0 20 ans de r\u00e9clusion criminelle et une amende pouvant atteindre 2 millions de dinars. L’impact de la drogue sur la commission d’autres crimes est \u00e9galement pris en compte. Toute personne commettant une infraction sous l’influence de stup\u00e9fiants ou de substances psychotropes encourt d\u00e9sormais la peine maximale pr\u00e9vue par la loi pour cette infraction. Les forces de l’ordre peuvent soumettre tout suspect \u00e0 des examens biologiques pour \u00e9tablir cet \u00e9tat, et le refus de se soumettre \u00e0 ces tests est passible des m\u00eames peines. Le volet th\u00e9rapeutique n’est pas n\u00e9glig\u00e9. La loi pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de prise en charge des toxicomanes, avec un suivi m\u00e9dical pouvant s’\u00e9tendre sur une ann\u00e9e apr\u00e8s la cure de d\u00e9sintoxication. Les services p\u00e9nitentiaires sont charg\u00e9s d’assurer la continuit\u00e9 des programmes de r\u00e9insertion sociale apr\u00e8s la lib\u00e9ration, en coordination avec les autorit\u00e9s judiciaires et les organismes sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les sanctions administratives se durcissent \u00e9galement. Les juridictions peuvent d\u00e9sormais ordonner la fermeture temporaire ou d\u00e9finitive des \u00e9tablissements ouverts au public o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 commises des infractions li\u00e9es aux stup\u00e9fiants, qu’il s’agisse d’h\u00f4tels, restaurants, clubs ou lieux de spectacles. Pour les crimes les plus graves, la publication int\u00e9grale ou partielle de la condamnation dans la presse devient obligatoire. Enfin, la loi introduit la possibilit\u00e9 de d\u00e9choir de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne acquise quiconque commet des crimes li\u00e9s aux stup\u00e9fiants, renfor\u00e7ant ainsi l’arsenal r\u00e9pressif contre les trafiquants. Cette mesure s’accompagne d’une interdiction de s\u00e9jour d\u00e9finitive sur le territoire national pour les \u00e9trangers condamn\u00e9s pour des crimes li\u00e9s aux drogues.<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9forme l\u00e9gislative t\u00e9moigne de la d\u00e9termination des autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 combattre le fl\u00e9au de la drogue par tous les moyens, alliant pr\u00e9vention renforc\u00e9e, soins adapt\u00e9s et r\u00e9pression impitoyable, particuli\u00e8rement envers ceux qui exploitent les plus vuln\u00e9rables ou menacent la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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