Le projet de loi relatif \u00e0 la protection des personnes physiques dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que celui relatif \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terroriste ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s hier \u00e0 l’APN dans la version pr\u00e9sent\u00e9e par l’Ex\u00e9cutif sans aucun amendement.<\/p>\n\n\n\n
L’Assembl\u00e9e populaire nationale a adopt\u00e9 mercredi deux projets de loi, l’un relatif \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et l’autre \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, dont l’objectif est de s’adapter aux enjeux contemporains de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des citoyens. Ces textes, adopt\u00e9s sans modification lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Brahim Boughali, s’inscrivent dans une d\u00e9marche globale visant \u00e0 harmoniser la l\u00e9gislation nationale avec les standards internationaux. Le premier texte concerne la pr\u00e9vention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette loi introduit de nombreuses nouveaut\u00e9s, notamment des mesures d’interdiction strictes contre les personnes et entit\u00e9s terroristes, pr\u00e9voyant notamment le gel ou la saisie de leurs fonds et l’interdiction absolue de traiter avec elles. Plus innovant encore, le texte permet la cr\u00e9ation d’\u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es charg\u00e9es de mener des enqu\u00eates financi\u00e8res complexes, dotant ainsi les autorit\u00e9s judiciaires d’outils adapt\u00e9s \u00e0 la sophistication croissante des r\u00e9seaux criminels. Le texte propose \u00e9galement de durcir les peines pour certains crimes afin qu’elles soient adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 des faits incrimin\u00e9s. Dans le cadre du renforcement de la coop\u00e9ration internationale, cette loi engage les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 \u00e9changer les informations avec leurs homologues \u00e0 l’\u00e9tranger, spontan\u00e9ment ou sur demande, conform\u00e9ment aux accords bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux et aux engagements internationaux de l’Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a soulign\u00e9 \u00e0 cette occasion \u00ab\u00a0la d\u00e9termination de l’Alg\u00e9rie \u00e0 lutter contre toute forme de criminalit\u00e9 \u00e0 travers des m\u00e9canismes juridiques r\u00e9pondant aux \u00e9volutions nationales et adapt\u00e9s aux conventions qu’elle a ratifi\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le second projet de loi adopt\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 une pr\u00e9occupation tout aussi contemporaine : la protection des donn\u00e9es personnelles dans un monde de plus en plus num\u00e9ris\u00e9. Cette l\u00e9gislation arrive \u00e0 point nomm\u00e9 alors que les citoyens sont de plus en plus conscients des risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de leurs donn\u00e9es. Le texte \u00e9tablit un \u00e9quilibre d\u00e9licat entre les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 et le respect des droits fondamentaux, en d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment les conditions dans lesquelles les donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es par les services de police et de justice.<\/p>\n\n\n\n
L’innovation majeure de cette loi r\u00e9side dans les missions attribu\u00e9es l’Autorit\u00e9 nationale de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ANPDP), un organisme ind\u00e9pendant charg\u00e9 de veiller au respect des droits des citoyens. Cette autorit\u00e9 aura pour mission de mener des enqu\u00eates pr\u00e9ventives et d’engager des poursuites en cas de violations, constituant ainsi un garde-fou essentiel contre les abus potentiels. Les citoyens b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement de droits renforc\u00e9s, notamment celui d’acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es, de les faire rectifier ou effacer lorsqu’elles sont inexactes. Le texte stipule \u00e9galement la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer ces donn\u00e9es vers un Etat \u00e9tranger ou une organisation internationale que si cela \u00ab\u00a0s’av\u00e8re n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb. Selon le ministre de la Justice, cette loi permettra \u00ab\u00a0d’assurer des garanties suffisantes pour la protection de ces donn\u00e9es\u00a0\u00bb tout en \u00ab\u00a0activant la coop\u00e9ration judiciaire internationale, tant sur le plan s\u00e9curitaire que judiciaire\u00a0\u00bb. Les deux textes adopt\u00e9s s’inscrivent dans ce que le ministre a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0concr\u00e9tisation de la d\u00e9marche du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, visant \u00e0 mettre en place des m\u00e9canismes juridiques \u00e0 m\u00eame de prot\u00e9ger notre pays contre les diff\u00e9rentes formes de criminalit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La facilit\u00e9 avec laquelle ces textes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, sans aucune modification ni amendement, t\u00e9moigne d’un consensus politique sur ces questions sensibles. L’adoption de ces lois marque ainsi une \u00e9tape importante dans la modernisation du syst\u00e8me juridique alg\u00e9rien, qui d\u00e9montre sa capacit\u00e9 \u00e0 s’adapter aux d\u00e9fis du XXIe si\u00e8cle tout en pr\u00e9servant les \u00e9quilibres d\u00e9mocratiques. Le ministre Boudjemaa a d’ailleurs rappel\u00e9 \u00ab\u00a0l’attachement constant de l’Alg\u00e9rie \u00e0 l’actualisation de sa l\u00e9gislation nationale en mati\u00e8re de lutte contre toute forme de criminalit\u00e9, en vue de l’adapter aux \u00e9volutions et de la rendre conforme aux conventions internationales ratifi\u00e9es par le pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le projet de loi relatif \u00e0 la protection des personnes physiques dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":70523,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-70522","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n