Le Tribunal de l’Union europ\u00e9enne se prononcera le 29 septembre \u00e0 11h par deux arr\u00eats sur la l\u00e9galit\u00e9 des nouveaux accords UE-Maroc, \u00e9tendus au Sahara Occidental occup\u00e9, a annonc\u00e9 mardi la repr\u00e9sentation du Front Polisario \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9cembre 2016, par un arr\u00eat d’une importance majeure, la Cour de justice de l’Union a jug\u00e9 que l’accord d\u2019association UE-Maroc ne s’appliquait pas au Sahara occidental car le territoire sahraoui dispose d\u2019un statut s\u00e9par\u00e9 et distinct de celui du Royaume du Maroc, rappelle le Front Polisario dans un communiqu\u00e9.En outre, le peuple Sahraoui n\u2019avait pas donn\u00e9 son consentement \u00e0 l\u2019application de cet accord \u00e0 son territoire national.\u00a0\u00bbPar une s\u00e9rie trois arr\u00eats rendus en 2018 et 2019, les juridictions europ\u00e9ennes ont ensuite g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 cette solution \u00e0 l\u2019ensemble des accords UE-Maroc, excluant le Sahara occidental du champ d\u2019application de l\u2019accord de p\u00eache et de l\u2019accord d\u2019aviation UE-Maroc. C’\u00e9tait la fin de -l\u2019application de facto- \u00ab\u00a0, rappelle encore la partie sahraouie. Toutefois, \u00a0\u00bb se d\u00e9tournant de la voie saine ouverte par la Cour, la Commission europ\u00e9enne, sous l\u2019influence de la France, a n\u00e9goci\u00e9 deux nouveaux accords avec le Royaume du Maroc \u2013 un accord agricole et un accord de p\u00eache \u2013 incluant explicitement la zone sous occupation marocaine du Sahara occidental, en mettant en avant de pr\u00e9tendues consultations avec l’occupant marocain et les colons \u00ab\u00a0, d\u00e9nonce-t-elle.En r\u00e9action, \u00a0\u00bb le Front Polisario a introduit deux recours en annulation contre les d\u00e9cisions du Conseil de l\u00a0\u00bbUE d\u2019approuver ces accords ill\u00e9gaux, conclus en violation du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, alors que seul compte le consentement du peuple sahraoui \u00ab\u00a0, pr\u00e9cise la repr\u00e9sentation.Les 2 et 3 mars 2021, le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne avait consacr\u00e9 deux jours d\u2019audience, avec des d\u00e9battus nourris sur tous les aspects du dossier.Le 29 septembre prochain, \u00e0 11 h, le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne prononcera donc deux arr\u00eats, sur la l\u00e9galit\u00e9 de l\u00a0\u00bbaccord agricole et sur celle de l\u00a0\u00bbaccord de p\u00eache.\u00a0\u00bb Depuis sa cr\u00e9ation, le Front Polisario a toujours fond\u00e9 la lutte de lib\u00e9ration nationale du peuple sahraoui sur le respect du droit international comme condition de la garantie de la paix dans le monde. Le peuple sahraoui attend les arr\u00eats du Tribunal avec la plus grande s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 \u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 Oubi Bouchraya, repr\u00e9sentant du Front Polisario en Europe et aupr\u00e8s de l\u2019Union europ\u00e9enne, cit\u00e9 dans le communiqu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Notons que d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le repr\u00e9sentant du Front Polisario \u00e0 l’ONU, Sidi Mohamed Omar a d\u00e9nonc\u00e9 mardi, la politique d’obstruction pr\u00f4n\u00e9e par le Maroc et l’inaction du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 lesquels, estime-t-il ont emp\u00each\u00e9 la Minurso d’accomplir son mandat qui consiste \u00e0 organiser un r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination au Sahara Occidental.Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 l’occasion du 30e anniversaire du cessez-le-feu au Sahara Occidental, le diplomate sahraoui a r\u00e9affirm\u00e9 l’engagement du Front Polisario dans le processus de paix onusien, afin que la Minurso (Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara Occidental) puisse pleinement remplir son mandat et atteindre l’objectif ultime de tenir le r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination.Selon le diplomate sahraoui, \u00ab\u00a0l’inaction du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a permis non seulement au Maroc de saboter la pleine mise en \u0153uvre du mandat de la mission onusienne, mais aussi de l’emp\u00eacher de fonctionner conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux applicables aux op\u00e9rations de maintien de la paix de l’ONU, comme en t\u00e9moigne l’agression perp\u00e9tr\u00e9e par le Maroc sur le territoire lib\u00e9r\u00e9 du Sahara occidental le 13 novembre dernier.\u00a0\u00bbIl est ind\u00e9niable que l’obstructionnisme, la procrastination et le manque \u00e9vident de volont\u00e9 politique de l’Etat occupant marocain ont pratiquement emp\u00each\u00e9 la Minurso de mettre pleinement en \u0153uvre le mandat pour lequel elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dans sa r\u00e9solution 690 (1991) du 29 avril 1991\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve-t-il dans sa d\u00e9claration \u00e0 la presse.Sur le terrain, \u00ab\u00a0les restrictions impos\u00e9es par le Maroc \u00e0 la Minurso ont gravement compromis la cr\u00e9dibilit\u00e9, l’impartialit\u00e9 et l’ind\u00e9pendance d\u00e9j\u00e0 \u00e9rod\u00e9es de la mission\u00a0\u00bb, note le diplomate qui appelle le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 se rendre compte que le \u00ab\u00a0statu quo\u00a0\u00bb pr\u00f4n\u00e9 depuis 30 ans a conduit \u00e0 l’effondrement du cessez-le-feu et au retour \u00e0 la guerre au Sahara occidental\u00a0\u00bb. Sidi Omar rel\u00e8ve dans sa d\u00e9claration l’incapacit\u00e9 totale de la Minurso de prot\u00e9ger les civils et militants sahraouis dans les territoires occup\u00e9s, soumis quotidiennement \u00e0 des pratiques barbares et inhumaines, au moment o\u00f9 le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a dot\u00e9 les missions de maintien de paix de l’ONU de mandats pour la surveillance des droits de l’homme.L’accord de cessez-le-feu entr\u00e9 en vigueur le 6 septembre 1991, a dur\u00e9 29 ans avant d’\u00eatre rompue le 13 novembre 2020 par le Maroc. Des forces marocaines ont agress\u00e9 des civils sahraouis venant r\u00e9clamer la fermeture d’une br\u00e8che ill\u00e9gale \u00e9rig\u00e9e dans la zone tampon d’El Guergarat en violation de l’accord de cessez-le-feu.L’attaque a soulev\u00e9 une vague d’indignation \u00e0 l’international et suscit\u00e9 une mobilisation internationale aux c\u00f4t\u00e9s du peuple sahraoui, d\u00e9nudant le r\u00e9gime de Rabat, et faisant davantage \u00e9cho \u00e0 la juste cause sahraouie, dont l’\u00e9lan de solidarit\u00e9 se poursuit \u00e0 ce jour.Outre la d\u00e9faite sur le plan diplomatique, le Maroc subit au quotidien depuis le 13 novembre de l’ann\u00e9e derni\u00e8re des pertes humaines et mat\u00e9rielles inflig\u00e9es par l’arm\u00e9e sahraouie.<\/p>\n\n\n\n
R.I. avec APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Tribunal de l’Union europ\u00e9enne se prononcera le 29 septembre \u00e0 11h par deux arr\u00eats sur la l\u00e9galit\u00e9 des nouveaux<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":7092,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-7071","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-monde"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n