<\/p>\n\n\n\n
Le texte <\/strong>vise \u00e0 aligner la l\u00e9gislation alg\u00e9rienne sur les normes internationales dans un contexte de recrudescence du crime organis\u00e9 transfrontalier et de d\u00e9veloppement des \u00e9changes num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a d\u00e9taill\u00e9 lundi devant les s\u00e9nateurs les nouveaux m\u00e9canismes de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et le r\u00f4le renforc\u00e9 de l’Autorit\u00e9 nationale de protection des donn\u00e9es personnelles (ANPDP) lors de l’examen du projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi 18-07. Ce texte, qui sera soumis au vote mardi au Conseil de la nation, vise \u00e0 aligner la l\u00e9gislation alg\u00e9rienne sur les normes internationales dans un contexte de recrudescence du crime organis\u00e9 transfrontalier et de d\u00e9veloppement des \u00e9changes num\u00e9riques. R\u00e9pondant aux interventions des s\u00e9nateurs sur ce projet de r\u00e9forme, le ministre de la Justice a pr\u00e9cis\u00e9 les pr\u00e9rogatives \u00e9largies de l’ANPDP qui \u00ab\u00a0s’att\u00e8lera \u00e0 r\u00e9guler la question de d\u00e9claration des donn\u00e9es par tous les \u00e9tablissements ou secteurs ainsi que toutes les questions li\u00e9es au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb. Cette mission de r\u00e9gulation s’\u00e9tend notamment aux flux transfrontaliers de donn\u00e9es, une question cruciale \u00e0 l’\u00e8re de la mondialisation num\u00e9rique. Le garde des Sceaux a soulign\u00e9 que cette probl\u00e9matique englobe \u00ab\u00a0l’op\u00e9ration de transfert des donn\u00e9es en dehors du territoire national, qui ne peut se faire sans l’autorisation de l’Autorit\u00e9\u00a0\u00bb, marquant ainsi un durcissement du contr\u00f4le sur les \u00e9changes internationaux d’informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n Les missions de contr\u00f4le de l’ANPDP s’articulent autour de deux axes principaux selon les explications fournies par le ministre. L’Autorit\u00e9 sera habilit\u00e9e \u00e0 mener des enqu\u00eates visant \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des \u00e9tablissements \u00e0 la loi et \u00e0 r\u00e9aliser des audits techniques pour s’assurer de la disponibilit\u00e9 des m\u00e9canismes de protection. Cette double approche, \u00e0 la fois juridique et technique, t\u00e9moigne de la volont\u00e9 des pouvoirs publics d’adapter les instruments de contr\u00f4le aux d\u00e9fis pos\u00e9s par l’\u00e9volution technologique et la sophistication croissante des syst\u00e8mes de traitement de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le principe fondamental du consentement demeure au c\u0153ur du dispositif l\u00e9gislatif. Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0le principe g\u00e9n\u00e9ral interdit le traitement des donn\u00e9es personnelles sans le consentement de la personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb, le ministre Boudjemaa a justifi\u00e9 les amendements apport\u00e9s au texte de loi par la n\u00e9cessit\u00e9 de s’aligner sur les normes internationales. Cette harmonisation l\u00e9gislative vise \u00e0 \u00ab\u00a0relancer la coop\u00e9ration judiciaire internationale dans ses volets s\u00e9curitaire et judiciaire, notamment avec la hausse des affaires li\u00e9es au crime organis\u00e9 transfrontalier\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, soulignant l’enjeu g\u00e9opolitique de cette r\u00e9forme dans la lutte contre la criminalit\u00e9 moderne. Le dispositif de protection se structure autour d’un syst\u00e8me gradu\u00e9 de recours et de sanctions. En cas de violations constat\u00e9es, le ministre a expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0la loi prot\u00e9geait le titulaire des donn\u00e9es en lui permettant d’introduire un recours aupr\u00e8s du responsable du traitement concern\u00e9, puis une plainte aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb. Cette proc\u00e9dure \u00e0 deux niveaux privil\u00e9gie d’abord la r\u00e9solution amiable avant d’engager la responsabilit\u00e9 de l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation, t\u00e9moignant d’une approche pragmatique de la r\u00e9solution des conflits. L’architecture des sanctions r\u00e9pond \u00e0 une logique de proportionnalit\u00e9 adapt\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 des infractions. Le ministre Boudjemaa a d\u00e9taill\u00e9 un syst\u00e8me \u00e0 double d\u00e9tente o\u00f9 \u00ab\u00a0la loi pr\u00e9voit deux types de sanctions: celles inflig\u00e9es par l’autorit\u00e9, allant de l’avertissement \u00e0 l’amende, voire au retrait de l’autorisation, et la saisine du parquet g\u00e9n\u00e9ral lorsque l’infraction rev\u00eat un caract\u00e8re p\u00e9nal\u00a0\u00bb. Cette gradation permet une r\u00e9ponse modul\u00e9e aux manquements, depuis la simple mise en garde jusqu’aux poursuites judiciaires pour les cas les plus graves.<\/p>\n\n\n\n La port\u00e9e extraterritoriale de la loi constitue l’une des innovations majeures de cette r\u00e9forme. Interrog\u00e9 sur l’application du texte aux entreprises \u00e9trang\u00e8res, le ministre a assur\u00e9 que \u00ab\u00a0la loi est appliqu\u00e9e \u00e0 toute entit\u00e9 traitant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel m\u00eame si elle est domicili\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger\u00a0\u00bb. Cette disposition r\u00e9pond aux d\u00e9fis pos\u00e9s par la d\u00e9mat\u00e9rialisation des services et l’implantation de g\u00e9ants du num\u00e9rique qui collectent massivement des donn\u00e9es d’utilisateurs alg\u00e9riens depuis l’\u00e9tranger. Le garde des Sceaux a \u00e9galement soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0cette protection concerne \u00e9galement les donn\u00e9es m\u00e9dicales\u00a0\u00bb, \u00e9tendant ainsi le champ d’application \u00e0 des informations particuli\u00e8rement sensibles.<\/p>\n\n\n\n Cette extension du contr\u00f4le aux op\u00e9rateurs \u00e9trangers s’inscrit dans une tendance mondiale de renforcement de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique. En s’inspirant de mod\u00e8les comme le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es europ\u00e9en, l’Alg\u00e9rie entend exercer sa juridiction sur tous les traitements de donn\u00e9es concernant ses ressortissants, ind\u00e9pendamment du lieu d’implantation des responsables de traitement. Cette approche t\u00e9moigne d’une prise de conscience des enjeux strat\u00e9giques li\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles dans un monde interconnect\u00e9. Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le texte vise \u00e0 aligner la l\u00e9gislation alg\u00e9rienne sur les normes internationales dans un contexte de recrudescence du crime organis\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":70748,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-70747","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n