L’Alg\u00e9rie vient de se doter d’un cadre juridique complet pour organiser sa d\u00e9fense nationale avec la promulgation, par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune, de la nouvelle loi relative aux modalit\u00e9s d’organisation, de pr\u00e9paration et de mise en \u0153uvre de la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n
Publi\u00e9e dans le Journal officiel N\u00b0 47, cette loi d’application de l’article 99 de la Constitution d\u00e9finit les contours d’un syst\u00e8me de d\u00e9fense global mobilisant l’ensemble des ressources nationales en cas de menace grave contre le pays.<\/p>\n\n\n\n
La mobilisation g\u00e9n\u00e9rale, telle que d\u00e9finie par ce nouveau texte, constitue un ensemble de dispositions visant \u00e0 assurer le passage efficace des forces arm\u00e9es, des organismes de l’\u00c9tat, des structures nationales et de l’\u00e9conomie de l’\u00e9tat de paix \u00e0 l’\u00e9tat de guerre. Elle implique la concentration de toutes les capacit\u00e9s, ressources humaines et moyens mat\u00e9riels, \u00e9conomiques et financiers de l’\u00c9tat, ainsi que l’adaptation de la production industrielle aux besoins des forces arm\u00e9es dans le cadre de l’effort de guerre. Le d\u00e9clenchement de cette mobilisation rel\u00e8ve exclusivement du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en Conseil des ministres, lorsque le pays fait face \u00e0 un p\u00e9ril imminent dans ses institutions constitutionnelles, son ind\u00e9pendance ou son int\u00e9grit\u00e9 territoriale, ou en cas d’agression effective ou imminente. Cette pr\u00e9rogative pr\u00e9sidentielle s’\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 la fin de la mobilisation, qui doit suivre les m\u00eames formes proc\u00e9durales. L’architecture institutionnelle de ce dispositif repose sur une hi\u00e9rarchie claire des responsabilit\u00e9s. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fixe par d\u00e9cret les axes principaux de la strat\u00e9gie nationale de mobilisation g\u00e9n\u00e9rale, tandis que le Premier ministre assure la coordination, l’orientation et le contr\u00f4le des activit\u00e9s gouvernementales dans ce domaine. Le ministre de la D\u00e9fense nationale occupe une position centrale en supervisant toutes les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la mise en \u0153uvre de la mobilisation.<\/p>\n\n\n\n
L’organisation de ce syst\u00e8me s’appuie sur plusieurs piliers fondamentaux. Des m\u00e9canismes sp\u00e9cialis\u00e9s doivent \u00eatre mis en place au niveau des minist\u00e8res et institutions nationales concern\u00e9es pour assurer le suivi des activit\u00e9s de mobilisation. Des plans particuliers sont \u00e9labor\u00e9s par chaque minist\u00e8re dans son domaine de comp\u00e9tence, en coordination avec la D\u00e9fense nationale, qui \u00e9tablit ensuite un plan g\u00e9n\u00e9ral soumis \u00e0 l’approbation pr\u00e9sidentielle. Des r\u00e9serves strat\u00e9giques sont constitu\u00e9es par les diff\u00e9rents minist\u00e8res pour r\u00e9pondre aux besoins induits par une \u00e9ventuelle mobilisation. La pr\u00e9paration de cette mobilisation implique une coordination \u00e9troite entre tous les acteurs concern\u00e9s. Le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res doit sensibiliser la communaut\u00e9 alg\u00e9rienne \u00e0 l’\u00e9tranger et l’opinion internationale sur la l\u00e9gitimit\u00e9 du recours \u00e0 la mobilisation. L’Int\u00e9rieur veille \u00e0 la coordination avec les collectivit\u00e9s locales pour constituer des bases de donn\u00e9es actualis\u00e9es sur les citoyens et ressources mobilisables. L’Industrie pr\u00e9pare l’adaptation de la production civile aux besoins militaires, tandis que les Transports \u00e9laborent des plans de priorit\u00e9 pour les forces arm\u00e9es. Les secteurs vitaux ne sont pas oubli\u00e9s. La Sant\u00e9 pr\u00e9pare la mobilisation des professionnels et structures m\u00e9dicales, les minist\u00e8res de l’\u00c9nergie, de l’Agriculture, des Ressources en eau et du Commerce garantissent la disponibilit\u00e9 des produits essentiels. Les T\u00e9l\u00e9communications d\u00e9veloppent un r\u00e9seau national fiable et s\u00e9curis\u00e9, tandis que les Affaires religieuses et la Communication contribuent \u00e0 la sensibilisation citoyenne et au renforcement du sentiment national.<\/p>\n\n\n\n
En cas de mise en \u0153uvre effective, la mobilisation implique des mesures drastiques. Les forces arm\u00e9es passent \u00e0 l’\u00e9tat de guerre, la cessation de service militaire est suspendue, les r\u00e9servistes sont rappel\u00e9s et les retraites des fonctionnaires occupant des postes strat\u00e9giques sont gel\u00e9es. Les citoyens doivent r\u00e9pondre imm\u00e9diatement aux ordres d’appel, se soumettre aux r\u00e9quisitions et s’abstenir de communiquer des informations pouvant nuire \u00e0 la mobilisation. Le ministre de l’Int\u00e9rieur peut proc\u00e9der \u00e0 l’expulsion imm\u00e9diate de ressortissants de pays hostiles, et toute exportation de produits li\u00e9s aux besoins des forces arm\u00e9es est interdite sans autorisation expresse. Le volet r\u00e9pressif de cette loi pr\u00e9voit des sanctions s\u00e9v\u00e8res pour les contrevenants. L’utilisation ill\u00e9gale de biens r\u00e9quisitionn\u00e9s est punie de trois \u00e0 dix ans d’emprisonnement et d’amendes pouvant atteindre un million de dinars. La divulgation d’informations confidentielles relatives \u00e0 la mobilisation encourt deux \u00e0 dix ans de prison. Le refus de r\u00e9pondre aux mesures de r\u00e9quisition ou de d\u00e9fense populaire est sanctionn\u00e9 de deux mois \u00e0 un an d’emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n
Cette nouvelle l\u00e9gislation, qui s’applique \u00e9galement en cas de mobilisation partielle pour des menaces limit\u00e9es dans l’espace et le temps, marque une \u00e9tape importante dans la modernisation du dispositif de d\u00e9fense nationale. Elle traduit la volont\u00e9 des autorit\u00e9s de se doter d’un cadre juridique adapt\u00e9 aux d\u00e9fis s\u00e9curitaires contemporains, tout en impliquant l’ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 dans l’effort de d\u00e9fense nationale.<\/p>\n\n\n\n
Salim Amokrane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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