La nouvelle loi sur la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel N\u00b0 48 et entre ainsi en vigueur. Le texte durcit consid\u00e9rablement la lutte contre les crimes financiers en Alg\u00e9rie, avec des innovations majeures qui concernent tous les secteurs \u00e9conomiques. L’innovation la plus marquante de cette r\u00e9forme concerne l’interdiction pure et simple des actifs virtuels. La nouvelle loi interdit formellement d’\u00ab \u00e9mettre, acheter, vendre, utiliser des actifs virtuels ou de les d\u00e9tenir, d’en faire le commerce, de les promouvoir ou de cr\u00e9er ou d’exploiter des plates-formes d’\u00e9change \u00bb. Cette interdiction s’\u00e9tend \u00e9galement au minage de cryptomonnaies, pla\u00e7ant l’Alg\u00e9rie parmi les pays les plus restrictifs au monde sur ce sujet.<\/p>\n\n\n\n
Le texte introduit \u00e9galement de nouvelles r\u00e8gles de transparence et de gouvernance dans les entit\u00e9s \u00e9conomiques. Toutes les entreprises alg\u00e9riennes devront d\u00e9sormais d\u00e9clarer obligatoirement leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs – c’est-\u00e0-dire les personnes physiques qui contr\u00f4lent r\u00e9ellement l’entreprise. Un registre sp\u00e9cial devra \u00eatre tenu \u00e0 jour en permanence et conserv\u00e9 pendant cinq ans minimum apr\u00e8s dissolution de la soci\u00e9t\u00e9. Cette mesure vise \u00e0 percer le voile des montages financiers complexes. Il impose aussi une surveillance accrue des associations. Les organisations \u00e0 but non lucratif font l’objet d’une attention particuli\u00e8re. Elles devront d\u00e9sormais se soumettre \u00e0 une \u00ab surveillance appropri\u00e9e \u00bb et ne pourront plus recevoir de dons d’origine inconnue. Cette disposition r\u00e9pond aux pr\u00e9occupations internationales sur le d\u00e9tournement d’associations \u00e0 des fins de financement du terrorisme. Le volet r\u00e9pressif a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement renforc\u00e9. Les entreprises contrevenantes risquent d\u00e9sormais des amendes pouvant atteindre 5% de leur chiffre d’affaires annuel. Pour les dirigeants, les sanctions peuvent aller jusqu’\u00e0 500 000 dinars, tandis que les responsables d’associations s’exposent \u00e0 300 000 dinars d’amende.<\/p>\n\n\n\n
Immobilier, automobile et paris sportifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi \u00e9largit son p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 de nouveaux secteurs : concessionnaires automobiles, marchands de pierres pr\u00e9cieuses, agents immobiliers, ou encore organisateurs de paris sportifs. Ces professionnels devront appliquer les m\u00eames obligations de vigilance que les banques, notamment l’identification des clients et la d\u00e9claration d’op\u00e9rations suspectes. Face \u00e0 la dimension transfrontali\u00e8re des crimes financiers, la loi facilite l’\u00e9change d’informations avec les autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Un nouveau \u00ab comit\u00e9 de suivi des sanctions internationales \u00bb est cr\u00e9\u00e9 au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res pour assurer l’application des sanctions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU. Plusieurs nouveaux d\u00e9lits font leur apparition : le refus de d\u00e9clarer un b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif (jusqu’\u00e0 2 ans de prison), la violation des mesures de gel d’avoirs (jusqu’\u00e0 3 ans), ou encore l’utilisation de cryptomonnaies (jusqu’\u00e0 1 an). Ces infractions s’ajoutent aux d\u00e9lits existants de blanchiment et financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n La loi introduit une approche plus moderne bas\u00e9e sur l’\u00e9valuation des risques. Les entreprises devront identifier leurs expositions sp\u00e9cifiques au blanchiment et adapter leurs mesures de contr\u00f4le en cons\u00e9quence, plut\u00f4t que d’appliquer uniform\u00e9ment les m\u00eames proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9forme s’inscrit dans l’alignement de l’Alg\u00e9rie sur les standards internationaux du Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI), l’organisme mondial de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment. Elle t\u00e9moigne de la volont\u00e9 des autorit\u00e9s alg\u00e9riennes de renforcer l’int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me financier national face aux d\u00e9fis contemporains de la criminalit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La nouvelle loi sur la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel N\u00b0 48 et<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":54327,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-71120","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n