Les autorit\u00e9s proc\u00e8dent \u00e0 des ajustements significatifs de la politique d’importation apr\u00e8s les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques suite \u00e0 l’application de nouvelles mesures de contr\u00f4le du commerce ext\u00e9rieur. <\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, a pr\u00e9sid\u00e9 jeudi une s\u00e9ance de travail r\u00e9unissant l’ensemble des responsables des secteurs directement impliqu\u00e9s dans les op\u00e9rations d’exportation et d’importation. Cette d\u00e9marchevise \u00e0 coordonner les efforts, lever les obstacles et optimiser les m\u00e9canismes r\u00e9gissant les flux de biens et de services vers et depuis l’Alg\u00e9rie, avec pour objectif probable d’aborder des sujets essentiels tels que la simplification des proc\u00e9dures douani\u00e8res, la promotion des produits alg\u00e9riens sur les march\u00e9s internationaux, ou encore la rationalisation des importations pour soutenir la production nationale. Il faut souligner dans ce sens qu\u2019en l’espace d’une semaine, les autorit\u00e9s ont pris plusieurs mesures r\u00e9glementaires successives concernant diff\u00e9rents types d’importation, qu’il s’agisse du fonctionnement, de l’\u00e9quipement, de la revente en l’\u00e9tat ou des services. La plus marquante de ces d\u00e9cisions est celle annonc\u00e9e jeudi soir par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes, autorisant le d\u00e9douanement des marchandises pr\u00e9sentes dans les ports sans programme pr\u00e9visionnel, moyennant un engagement \u00e9crit et le report du programme pr\u00e9visionnel. Dans ses efforts pour surmonter certains dysfonctionnements existants, le minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur et de la Promotion des exportations cherche, en effet, \u00e0 offrir des assouplissements dans les proc\u00e9dures aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques pour leur permettre de se conformer aux nouvelles d\u00e9cisions, qui visent \u00e0 r\u00e9guler le commerce ext\u00e9rieur et \u00e0 pr\u00e9venir les transferts anarchiques de devises et l’importation d\u00e9guis\u00e9e, dans le cadre d’une vision r\u00e9formatrice \u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes a publi\u00e9 une instruction officielle autorisant le d\u00e9douanement et l’enl\u00e8vement des marchandises selon les conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, m\u00eame si elles sont retenues en raison de l’absence de pr\u00e9sentation du programme pr\u00e9visionnel vis\u00e9 par les d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s. Cette mesure est conditionn\u00e9e par la pr\u00e9sentation d’un engagement \u00e9crit de l’op\u00e9rateur, \u00e9tabli en double exemplaire, par lequel l’int\u00e9ress\u00e9 s’engage \u00e0 pr\u00e9senter un programme pr\u00e9visionnel vis\u00e9 lors de la prochaine op\u00e9ration d’importation. L’instruction exige \u00e9galement l’\u00e9tablissement d’un rapport hebdomadaire comprenant toutes les informations li\u00e9es \u00e0 ces op\u00e9rations, qui doit \u00eatre consolid\u00e9 au niveau r\u00e9gional puis transmis chaque jeudi avant dix heures du matin, au format Excel via messagerie \u00e9lectronique professionnelle, avec l’obligation de respecter scrupuleusement le formulaire joint et de l’accompagner de copies des engagements.<\/p>\n\n\n\n
Prorogation des d\u00e9lais<\/strong><\/p>\n\n\n\n Parall\u00e8lement, le minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur et de la Promotion des exportations a annonc\u00e9 vendredi la prorogation jusqu’au 15 ao\u00fbt du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des documents relatifs aux op\u00e9rations d’importation dans le cadre du fonctionnement et de l’\u00e9quipement, r\u00e9alis\u00e9es durant l’exercice 2024 et le premier semestre 2025. Cette prorogation, d\u00e9cid\u00e9e en r\u00e9ponse aux nombreuses demandes re\u00e7ues de la part d’un grand nombre d’op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, concerne les entreprises physiques ou morales ayant d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 des op\u00e9rations d’importation dans ce cadre. S’agissant de la liste des clients et de la fiche technique des capacit\u00e9s de production th\u00e9oriques et r\u00e9elles, il est d\u00e9sormais suffisant qu’elles soient uniquement tamponn\u00e9es et vis\u00e9es par l’entreprise concern\u00e9e, sans qu’il soit n\u00e9cessaire d’obtenir une certification ou une l\u00e9galisation suppl\u00e9mentaire par un commissaire aux comptes, cette profession ayant rappel\u00e9 que cela ne relevait pas de ses pr\u00e9rogatives.<\/p>\n\n\n\n Les banques ont \u00e9galement re\u00e7u des instructions pour faciliter les proc\u00e9dures. L’Association professionnelle des banques et \u00e9tablissements financiers a instruit les banques d’accepter les programmes pr\u00e9visionnels d’importation portant uniquement le visa des services du minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur et de la Promotion des exportations dans le dossier de domiciliation bancaire, supprimant ainsi l’\u00e9tape qui consistait \u00e0 faire valider le programme par le secteur dont d\u00e9pend l’entreprise. Cette mesure fait suite \u00e0 une correspondance du 28 juillet du minist\u00e8re indiquant que certains op\u00e9rateurs n’avaient pas pu faire viser leur programme pr\u00e9visionnel d’importation par leurs secteurs concern\u00e9s, et qu’une adresse \u00e9lectronique avait \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 leur disposition.<\/p>\n\n\n\n Le groupe p\u00e9trolier Sonatrach a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un traitement particulier avec une exemption des proc\u00e9dures obligatoires relatives au programme pr\u00e9visionnel. Le minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur a accord\u00e9 une autorisation exceptionnelle au groupe Sonatrach et \u00e0 ses filiales pour effectuer les op\u00e9rations de domiciliation bancaire relatives \u00e0 l’importation dans le cadre des activit\u00e9s d’\u00e9quipement et de fonctionnement, sans l’obligation de pr\u00e9senter le programme pr\u00e9visionnel pour le second semestre 2025. Cette d\u00e9cision, dat\u00e9e du 20 juillet 2025, tient compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 de l’activit\u00e9 du groupe et de l’impossibilit\u00e9 de fixer le programme pr\u00e9visionnel \u00e0 l’avance, mais oblige en contrepartie le groupe \u00e0 fournir un bilan final des op\u00e9rations d’importation r\u00e9alis\u00e9es pendant le m\u00eame semestre avant la fin de l’ann\u00e9e en cours.<\/p>\n\n\n\n Le minist\u00e8re des Finances a \u00e9galement donn\u00e9 des instructions \u00e0 ses services fiscaux \u00e0 travers le pays pour r\u00e9pondre positivement aux demandes des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et leur permettre de faire viser les documents fiscaux n\u00e9cessaires exig\u00e9s par le minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur pour finaliser les op\u00e9rations d’importation dans le cadre du fonctionnement et de l’\u00e9quipement pour 2024 et le premier semestre 2025. Ces ajustements s’inscrivent dans une d\u00e9marche globale visant \u00e0 \u00e9quilibrer les exigences de contr\u00f4le du commerce ext\u00e9rieur avec les n\u00e9cessit\u00e9s op\u00e9rationnelles des entreprises, tout en maintenant les objectifs de r\u00e9gulation des transferts de devises et de lutte contre l’importation d\u00e9guis\u00e9e dans le cadre d’une approche r\u00e9formatrice mesur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les autorit\u00e9s proc\u00e8dent \u00e0 des ajustements significatifs de la politique d’importation apr\u00e8s les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques suite \u00e0 l’application de<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":69931,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-71335","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n