Des entreprises fran\u00e7aises seront poursuivies en justice pour leurs activit\u00e9s ill\u00e9gales au Sahara occidental occup\u00e9 et l\u2019exploitation de ses richesses sans l\u2019accord des Sahraouis. <\/p>\n\n\n\n
Le combat juridique pour la reconnaissance des droits du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles se poursuit. Le Centre d’analyse du Sahara occidental (CASO) a annonc\u00e9 mardi le lancement prochain d’une campagne judiciaire d’envergure en France, ciblant les entreprises fran\u00e7aises qui participent \u00e0 l’exploitation \u00e9conomique du territoire occup\u00e9 sans le consentement des Sahraouis. Cette initiative marque un tournant strat\u00e9gique dans la lutte contre le pillage \u00e9conomique orchestr\u00e9 par l’occupation marocaine depuis des d\u00e9cennies. \u00ab\u00a0A compter du 1er janvier 2026, le CASO engagera des actions contentieuses devant les juridictions fran\u00e7aises, dans le cadre de ses missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, contre toute entreprise ou entit\u00e9 \u00e9conomique ayant contribu\u00e9, directement ou indirectement, \u00e0 l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, territoire non autonome selon les Nations unies, sans le consentement libre et exprim\u00e9 du peuple sahraoui\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 du centre d’analyse. Cette d\u00e9marche s’appuie sur un arsenal juridique renforc\u00e9 par les r\u00e9centes d\u00e9cisions europ\u00e9ennes qui ont confirm\u00e9 l’ill\u00e9galit\u00e9 de l’extension des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental. Le CASO fonde sa strat\u00e9gie sur \u00ab\u00a0le prolongement de la jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE)\u00a0\u00bb, notamment l’arr\u00eat historique du 4 octobre 2024 qui a d\u00e9finitivement invalid\u00e9 les accords de p\u00eache et d’agriculture conclus entre le Maroc et l’Union europ\u00e9enne en 2019. La haute juridiction europ\u00e9enne avait alors conclu que \u00ab\u00a0les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en mati\u00e8re de p\u00eache et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti, ont \u00e9t\u00e9 conclus en m\u00e9connaissance des principes de l’autod\u00e9termination et de l’effet relatif des trait\u00e9s\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9cision constitue un pr\u00e9c\u00e9dent juridique majeur qui l\u00e9gitime les actions entreprises par le CASO.<\/p>\n\n\n\n
L’offensive judiciaire vise \u00ab\u00a0toute activit\u00e9 \u00e9conomique men\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises ou op\u00e9rant sur le territoire fran\u00e7ais en lien avec l’exploitation ill\u00e9gale des ressources du Sahara occidental (produits agricoles, \u00e9nergie, tourisme, p\u00eache, logistique, …)\u00a0\u00bb. Les entreprises concern\u00e9es seront poursuivies pour \u00ab\u00a0pratiques commerciales trompeuses, atteintes aux droits des peuples, ou complicit\u00e9 de pillage, sur le fondement du droit fran\u00e7ais, du droit europ\u00e9en et des principes du droit international public\u00a0\u00bb. Parall\u00e8lement \u00e0 ces actions contentieuses, le CASO pr\u00e9voit de saisir les autorit\u00e9s de contr\u00f4le comp\u00e9tentes, notamment en mati\u00e8re douani\u00e8re, afin d’exposer les circuits \u00e9conomiques ill\u00e9gaux qui permettent l’\u00e9coulement des ressources pill\u00e9es sur les march\u00e9s europ\u00e9ens. Pour coordonner cette offensive, le centre annonce la cr\u00e9ation d'\u00a0\u00bbune cellule de veille juridique et citoyenne\u00a0\u00bb, d\u00e9velopp\u00e9e \u00ab\u00a0en lien avec des juristes, des \u00e9lus et des organisations de d\u00e9fense des droits humains, afin de documenter chaque dossier et d’\u00e9tablir la responsabilit\u00e9 des acteurs \u00e9conomiques impliqu\u00e9s\u00a0\u00bb. Cette structure permanente garantira le suivi m\u00e9ticuleux des dossiers et la constitution de preuves solides pour \u00e9tayer les poursuites.<\/p>\n\n\n\n
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de mobilisation juridique initi\u00e9e par la R\u00e9publique arabe sahraouie d\u00e9mocratique. Le pr\u00e9sident Ibrahim Ghali vient en effet de cr\u00e9er par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel un groupe sp\u00e9cialis\u00e9 charg\u00e9 du suivi des ressources naturelles et des questions juridiques connexes. Cette structure officielle \u00ab\u00a0poursuivra toutes les questions li\u00e9es aux ressources naturelles pill\u00e9es et aux questions juridiques connexes, et soumettra des comptes aux instances juridiques comp\u00e9tentes\u00a0\u00bb. La cr\u00e9ation de cet organe institutionnel t\u00e9moigne de la volont\u00e9 des autorit\u00e9s sahraouies de syst\u00e9matiser la lutte contre le pillage \u00e9conomique du territoire.<\/p>\n\n\n\n
L’arr\u00eat europ\u00e9en d’octobre 2024 a \u00e9galement confirm\u00e9 que \u00ab\u00a0le Front Polisario satisfait aux conditions pour pouvoir contester devant le juge de l’Union les d\u00e9cisions litigieuses, dans l’int\u00e9r\u00eat dudit peuple\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Il est temps de rappeler, en droit comme en conscience, qu’aucun b\u00e9n\u00e9fice \u00e9conomique ne saurait justifier la violation du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination d’un peuple colonis\u00e9\u00a0\u00bb, conclut le CASO dans son communiqu\u00e9. Cette d\u00e9claration synth\u00e9tise l’enjeu fondamental de cette bataille juridique qui d\u00e9passe la simple question \u00e9conomique pour toucher au c\u0153ur du droit international et des principes de d\u00e9colonisation. <\/p>\n\n\n\n
Lyes Sa\u00efdi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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