Le Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture vient d\u2019\u00e9pingler \u00e0 nouveau le Maroc en exhortant formellement le gouvernement marocain \u00e0 mettre en \u0153uvre sa d\u00e9cision concernant le prisonnier politique sahraoui Naama Asfari. Cette intervention officielle de Gen\u00e8ve met une fois de plus en lumi\u00e8re les pratiques r\u00e9pr\u00e9hensibles du Maroc dans les territoires sahraouis occup\u00e9s et r\u00e9v\u00e8le l’ampleur des violations des droits humains perp\u00e9tr\u00e9es contre les militants de la cause sahraouie. Le Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture a appel\u00e9 sans ambigu\u00eft\u00e9 le gouvernement marocain \u00e0 fournir une indemnisation ad\u00e9quate et \u00e9quitable au prisonnier politique sahraoui Naama Asfari, incluant les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9adaptation compl\u00e8te. Plus encore, l’instance onusienne exige l’ouverture d’une enqu\u00eate approfondie et impartiale sur les raisons de son arrestation et les mauvais traitements subis \u00e0 l’int\u00e9rieur de la prison. Cette demande formelle constitue un camouflet diplomatique majeur pour Rabat qui se voit ainsi directement mis en cause par la plus haute autorit\u00e9 internationale en mati\u00e8re de lutte contre la torture. Le comit\u00e9 a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’un respect total des lignes directrices du Protocole d’Istanbul, instrument de r\u00e9f\u00e9rence qui d\u00e9finit des proc\u00e9dures efficaces pour enqu\u00eater sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants. L’objectif affich\u00e9 est de garantir la poursuite des responsables des mauvais traitements inflig\u00e9s \u00e0 la victime, ce qui ouvre potentiellement la voie \u00e0 des poursuites judiciaires internationales. Dans son dernier rapport portant sur le suivi des d\u00e9cisions concernant les plaintes d\u00e9pos\u00e9es en vertu de l’article 22 de la Convention, le comit\u00e9 a \u00e9galement exhort\u00e9 le Maroc \u00e0 s’abstenir de toute forme de pression, d’intimidation ou de repr\u00e9sailles susceptible de porter atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique et psychologique de Naama Asfari et de sa famille. Cette mise en garde r\u00e9v\u00e8le que les autorit\u00e9s marocaines continuent d’exercer des pressions sur l’entourage du militant sahraoui, d\u00e9montrant ainsi la persistance d’un syst\u00e8me r\u00e9pressif qui d\u00e9passe le seul cadre carc\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
L’avertissement du comit\u00e9 est sans \u00e9quivoque : tout manquement \u00e0 cette obligation constituerait une violation de l’obligation du Maroc, en vertu de la Convention, de coop\u00e9rer de bonne foi avec le comit\u00e9. Cette coop\u00e9ration implique notamment de permettre au plaignant de recevoir des visites familiales en prison, un droit \u00e9l\u00e9mentaire que les autorit\u00e9s marocaines semblent restreindre arbitrairement. Le Maroc disposait de 180 jours \u00e0 compter de la date de transmission de la d\u00e9cision pour rendre compte des mesures prises. Cependant, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 diverses correspondances et observations dans le cadre du processus de suivi, le comit\u00e9 a constat\u00e9 que le Maroc n’avait toujours pas mis en \u0153uvre la d\u00e9cision onusienne. Cette inaction d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de Rabat constitue un m\u00e9pris flagrant des instances internationales et r\u00e9v\u00e8le la strat\u00e9gie dilatoire du royaume face \u00e0 ses obligations en mati\u00e8re de droits humains. En cons\u00e9quence, le comit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre le dialogue de suivi et d’envisager de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires \u00e0 l’encontre du gouvernement marocain, une escalade qui pourrait d\u00e9boucher sur des sanctions internationales.<\/p>\n\n\n\n
Le cas de Naama Asfari, \u00e9minent militant sahraoui, a attir\u00e9 l’attention internationale en raison d’accusations de torture et d’emprisonnement injuste. Sa situation illustre parfaitement le sort r\u00e9serv\u00e9 aux d\u00e9fenseurs des droits du peuple sahraoui dans les territoires occup\u00e9s, o\u00f9 la r\u00e9pression politique rev\u00eat des formes particuli\u00e8rement cruelles. <\/p>\n\n\n\n
L.S.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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