La nouvelle loi mini\u00e8re vient d’\u00eatre promulgu\u00e9e et publi\u00e9e dans le Journal officiel n\u00b052, marquant ainsi une \u00e9tape d\u00e9cisive dans la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement minier et de diversification \u00e9conomique. <\/p>\n\n\n\n
La loi n\u00b025-12 r\u00e9gissant les activit\u00e9s mini\u00e8res, sign\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune le 3 ao\u00fbt en cours, s’inscrit dans le cadre des r\u00e9formes visant \u00e0 renforcer la souverainet\u00e9 \u00e9conomique et diversifier les sources de revenus nationaux en dehors des hydrocarbures. Cette r\u00e9forme l\u00e9gislative r\u00e9pond \u00e0 un diagnostic approfondi du secteur qui avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 plusieurs d\u00e9faillances structurelles. Comme l’a soulign\u00e9 le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00c9nergie et des Mines et des \u00c9nergies renouvelables, Mohamed Arkab, il y a quelques mois, ce diagnostic a mis en \u00e9vidence la faiblesse de l’investissement dans le domaine de l’exploration et de la prospection, l’absence d’une base de donn\u00e9es g\u00e9ologiques et mini\u00e8res pr\u00e9cise. Le secteur souffrait \u00e9galement de l’absence totale de d\u00e9couvertes nouvelles exploitables et l’absence quasi-totale d’investissement \u00e9tranger, en plus de la faiblesse de la production locale de certains mat\u00e9riaux miniers. La r\u00e9forme institutionnelle constitue un pilier essentiel de la nouvelle loi. Le texte renforce le r\u00f4le des deux agences mini\u00e8res avec des missions de r\u00e9gulation, incluant la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre de r\u00e9glementations et de normes concernant les activit\u00e9s d’exploration et d’exploitation. L’Agence du service g\u00e9ologique de l’Alg\u00e9rie (ASGA) se voit confier des missions \u00e9tendues, notamment la r\u00e9alisation, la supervision et le contr\u00f4le des travaux d’infrastructure g\u00e9ologique ainsi que l’\u00e9laboration du programme national d’infrastructure g\u00e9ologique, la gestion des cartes g\u00e9ologiques, des donn\u00e9es g\u00e9ologiques et la pr\u00e9vention des risques. L’ANAM, quant \u00e0 elle, est charg\u00e9e de promouvoir l’investissement dans le domaine minier national, de g\u00e9rer le cadastre minier, d’assurer la d\u00e9livrance des titres miniers et de contr\u00f4ler les exploitations tout en exer\u00e7ant les fonctions de police des mines. Ces agences, qualifi\u00e9es d’autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes, disposent de l’autonomie financi\u00e8re et ne sont pas soumises aux r\u00e8gles applicables \u00e0 l’administration en ce qui concerne leur organisation, leur fonctionnement et le statut du personnel. Leur structure de direction comprend des comit\u00e9s de direction de 5 membres nomm\u00e9s par d\u00e9cret, avec des dispositions d’incompatibilit\u00e9 post-mandat imposant 2 ans d’interdiction d’exercer dans le secteur apr\u00e8s leur mandat.<\/p>\n\n\n\n
Simplification des proc\u00e9dures<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour rem\u00e9dier aux lacunes identifi\u00e9es, l’un des axes majeurs de cette r\u00e9forme concerne la simplification drastique des proc\u00e9dures d’acc\u00e8s au domaine minier national. La loi propose de simplifier les proc\u00e9dures d’acc\u00e8s au domaine minier national, particuli\u00e8rement en ce qui concerne les mati\u00e8res soumises au r\u00e9gime des mines, tout en garantissant la transparence et en accordant aux investisseurs le droit d’exploitation lors de la d\u00e9couverte de gisements \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n Le texte introduit un syst\u00e8me de guichet unique \u00e0 travers l’Agence nationale des activit\u00e9s mini\u00e8res (ANAM), permettant de traiter les demandes dans des d\u00e9lais l\u00e9gaux d\u00e9termin\u00e9s. Cette approche vise \u00e0 \u00e9liminer les lourdeurs administratives qui entravaient auparavant le d\u00e9veloppement du secteur. La nouvelle loi \u00e9tablit un r\u00e9gime complet de titres et autorisations miniers comprenant les permis d’exploration d’une dur\u00e9e de 4 ans pour les mines et 2 ans pour les carri\u00e8res, tous renouvelables, ainsi que les permis d’exploitation valables 30 ans pour les mines et 15 ans pour les carri\u00e8res, \u00e9galement renouvelables. S’y ajoutent diverses autorisations mini\u00e8res incluant l’autorisation de prospection de mines pour 1 an, l’autorisation d’exploitation artisanale pour 5 ans, l’autorisation d’exploitation des haldes et terrils pour 5 ans, l’autorisation de ramassage des m\u00e9t\u00e9orites et l’autorisation d’exploitation de carri\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n La loi \u00e9tablit \u00e9galement un cadre juridique clair pour les titres miniers, les rendant cessibles, transmissibles, amodiables et susceptibles d’hypoth\u00e8que selon des r\u00e8gles l\u00e9gales. Cette flexibilit\u00e9 juridique r\u00e9pond aux exigences des investisseurs internationaux en mati\u00e8re de s\u00e9curisation des investissements.<\/p>\n\n\n\n Ouverture contr\u00f4l\u00e9e aux investisseurs \u00e9trangers <\/strong><\/p>\n\n\n\n Une innovation majeure r\u00e9side dans l’assouplissement des conditions d’acc\u00e8s pour les investisseurs \u00e9trangers. La loi permet d\u00e9sormais \u00e0 toute personne poss\u00e9dant les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res d’exercer les activit\u00e9s de prospection, d’exploration et d’exploitation sans exiger la constitution comme personne morale soumise au droit alg\u00e9rien durant les phases de prospection et d’exploration. Les conditions d’attribution varient selon le type d’activit\u00e9, l’exploration \u00e9tant ouverte aux personnes morales alg\u00e9riennes ou \u00e9trang\u00e8res, tandis que l’exploitation de mines demeure r\u00e9serv\u00e9e aux personnes morales de droit alg\u00e9rien uniquement et les carri\u00e8res exigent un capital alg\u00e9rien \u00e0 51% minimum.<\/p>\n\n\n\n Cette ouverture s’accompagne toutefois de garanties nationales strictes. Pour l’exploitation mini\u00e8re, la loi maintient l’exigence d’une participation minimale alg\u00e9rienne et pr\u00e9voit que l’entreprise nationale participe dans la limite de vingt pour cent (20%) dans le capital de la personne morale de droit alg\u00e9rien d\u00e9tenue par des \u00e9trangers. Le m\u00e9canisme de participation comprend une protection contre la dilution o\u00f9 le taux ne peut diminuer en cas d’augmentation du capital social sans accord de l’entreprise nationale, une flexibilit\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e permettant d’exc\u00e9der 20% si l’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique est justifi\u00e9 pour les deux parties, et pour les appels \u00e0 concurrence, une participation non limit\u00e9e \u00e0 20% qui peut \u00eatre sup\u00e9rieure selon les enjeux du projet.<\/p>\n\n\n\n La loi instaure \u00e9galement un droit de pr\u00e9emption strat\u00e9gique qui s’exerce automatiquement lors du transfert des droits d’un titre minier d’exploitation d\u00e9tenu par une soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne \u00e0 participation \u00e9trang\u00e8re. Ce droit s’exerce dans un d\u00e9lai de 60 jours maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande de transfert, aux m\u00eames conditions que le transfert projet\u00e9, \u00e0 l’exception des transferts entre entit\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le texte supprime \u00e9galement les dispositions relatives au caract\u00e8re strat\u00e9gique de certaines mati\u00e8res qui emp\u00eachaient l’octroi de titres miniers aux investisseurs priv\u00e9s, lesquels \u00e9taient auparavant limit\u00e9s \u00e0 des contrats de partenariat avec des entreprises publiques selon la r\u00e8gle 51\/49.<\/p>\n\n\n\n Promotion du contenu local et cr\u00e9ation d’emplois<\/strong><\/p>\n\n\n\n La nouvelle loi int\u00e8gre des dispositions sp\u00e9cifiques pour maximiser les retomb\u00e9es \u00e9conomiques locales. Elle pr\u00e9voit que le cahier des charges annex\u00e9 au permis d’exploitation inclut des clauses qui accordent une pr\u00e9f\u00e9rence aux entreprises alg\u00e9riennes pour la fourniture de biens et services produits en Alg\u00e9rie. Le texte impose \u00e9galement aux titulaires de permis et \u00e0 leurs sous-traitants de faire recours en priorit\u00e9 \u00e0 la main-d’\u0153uvre alg\u00e9rienne et d’assurer la formation de la main-d’\u0153uvre alg\u00e9rienne couvrant l’ensemble des qualifications requises. Cette approche vise \u00e0 d\u00e9velopper les comp\u00e9tences nationales et \u00e0 cr\u00e9er des emplois qualifi\u00e9s. Les obligations de contenu local comprennent la priorit\u00e9 \u00e0 la main-d’\u0153uvre alg\u00e9rienne pour les titulaires et leurs sous-traitants, la formation obligatoire assur\u00e9e directement ou indirectement d\u00e8s le d\u00e9but des travaux couvrant toutes les qualifications requises, la pr\u00e9f\u00e9rence nationale pour les clauses d’achat pr\u00e9f\u00e9rentiel des biens et services produits en Alg\u00e9rie sous conditions de comp\u00e9titivit\u00e9 en termes de prix, qualit\u00e9 et d\u00e9lais, ainsi que la contribution au march\u00e9 national que l’ANAM peut exiger.La loi encourage par ailleurs la transformation locale des mati\u00e8res premi\u00e8res en permettant aux autorit\u00e9s de demander au titulaire d’un titre minier de proc\u00e9der au traitement, \u00e0 l’affinage ou \u00e0 la transformation de tout ou partie de la production mini\u00e8re dans des unit\u00e9s install\u00e9es en Alg\u00e9rie. L’ANAM peut exiger le traitement, l’affinage ou la transformation de tout ou partie de la production dans des unit\u00e9s install\u00e9es en Alg\u00e9rie, avec la possibilit\u00e9 de s’associer avec des personnes alg\u00e9riennes ou morales \u00e9trang\u00e8res pour la transformation locale. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement une d\u00e9finition sp\u00e9ciale pour les grands projets int\u00e9gr\u00e9s incluant exploitation, transformation et infrastructures de base, soumis \u00e0 l’approbation du Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n Protection environnementale <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le nouveau cadre l\u00e9gislatif accorde une attention particuli\u00e8re aux questions environnementales et de s\u00e9curit\u00e9. La loi stipule que les activit\u00e9s mini\u00e8res sont conduites en appliquant les meilleures techniques et pratiques internationales afin de pr\u00e9venir et de r\u00e9duire les risques ou dommages susceptibles d’\u00eatre caus\u00e9s aux personnes, aux biens, aux installations et \u00e0 l’environnement. Le cadre juridique environnemental repose sur le principe pollueur-payeur o\u00f9 tout dommage caus\u00e9 \u00e0 l’environnement r\u00e9sultant de l’exercice des activit\u00e9s mini\u00e8res doit \u00eatre pris en charge par l’auteur du dommage avec r\u00e9paration en nature et\/ou p\u00e9cuniaire. L’obligation d’appliquer les meilleures techniques internationales vise \u00e0 pr\u00e9venir les risques aux personnes, biens et environnement. Un r\u00e9gime sp\u00e9cialis\u00e9 pr\u00e9cise que les \u00e9tablissements class\u00e9s ne s’appliquent pas \u00e0 la recherche\/exploitation, sauf pour les installations de traitement et valorisation., Le texte impose des \u00e9tudes d’impact environnemental obligatoires avec une approche gradu\u00e9e. Pour l’exploitation comprenant mines, carri\u00e8res, haldes et terrils, sont exig\u00e9es des \u00e9tudes d’impact et de danger compl\u00e8tes sur l’environnement, un plan de gestion environnementale d\u00e9taill\u00e9, un plan de r\u00e9habilitation avec \u00e9valuation des co\u00fbts, le tout soumis \u00e0 l’examen des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Pour l’exploration et l’exploitation artisanale, une notice d’impact environnemental simplifi\u00e9e suffit.<\/p>\n\n\n\n La planification environnementale comprend un plan de r\u00e9habilitation et remise en \u00e9tat avec r\u00e9vision obligatoire tous les 5 ans, une \u00e9valuation compl\u00e8te des co\u00fbts de remise en \u00e9tat, un contenu d\u00e9fini par directive ANAM pr\u00e9cisant actions et travaux n\u00e9cessaires, et un plan actualis\u00e9 \u00e0 remettre 6 mois avant expiration du titre. Les m\u00e9canismes financiers de garantie incluent des provisions obligatoires pour reconstitution des gisements sous contr\u00f4le ANAM, pour r\u00e9habilitation et remise en \u00e9tat des sites, et pour la gestion de l’apr\u00e8s-mine avec co\u00fbts estim\u00e9s arr\u00eat\u00e9s avec l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente, ainsi que des polices d’assurance obligatoires couvrant la responsabilit\u00e9 civile et une assurance sp\u00e9ciale contre les risques miniers. La responsabilit\u00e9 environnementale s’\u00e9tend au-del\u00e0 du p\u00e9rim\u00e8tre et de la dur\u00e9e du titre, avec un syst\u00e8me de pr\u00e9vention des risques miniers transparent et accessible aux autorit\u00e9s. La remise en \u00e9tat est obligatoire \u00e0 l’expiration avec un aspect proche de l’\u00e9tat initial, acceptable par l’ANAM et les services environnementaux, l’enl\u00e8vement des installations et la fourniture d’un rapport d\u00e9taill\u00e9 des travaux.<\/p>\n\n\n\n Police des mines<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi \u00e9tablit un syst\u00e8me de police des mines et contr\u00f4le comprenant un corps de contr\u00f4le compos\u00e9 d’ing\u00e9nieurs de la police des mines relevant de l’ANAM avec des pouvoirs d’inspection et de prescription, b\u00e9n\u00e9ficiant d’une protection contre les menaces. Le contr\u00f4le environnemental sp\u00e9cialis\u00e9 s’exerce par les ing\u00e9nieurs de police des mines qui contr\u00f4lent la mise en \u0153uvre des plans de gestion environnementale, en coordination avec l’administration environnementale avec information obligatoire sur tout \u00e9v\u00e9nement susceptible de constituer une infraction. Ils disposent de mesures pr\u00e9ventives obligatoires pour supprimer, r\u00e9duire ou compenser les nuisances et de pouvoirs d’urgence permettant la prescription de mesures de protection ou la suspension d’activit\u00e9 en cas de danger imminent.<\/p>\n\n\n\n Les sanctions et mesures incluent la suspension ou le retrait des titres en cas de manquement, des mesures conservatoires d’urgence et l’ex\u00e9cution d’office des travaux prescrits. Le r\u00e9gime de sanctions p\u00e9nales pr\u00e9voit pour l’exploitation ill\u00e9gale 1 \u00e0 3 ans d’emprisonnement et 1 \u00e0 3 millions de dinars d’amende, pour l’exploration ill\u00e9gale 2 mois \u00e0 2 ans et 200 000 \u00e0 2 millions de dinars, pour les atteintes environnementales 2 \u00e0 4 ans et 2 \u00e0 4 millions de dinars, avec des peines sp\u00e9cifiques renforc\u00e9es pour les violations en mer. Les mesures compl\u00e9mentaires comprennent la saisie des \u00e9quipements, la confiscation possible et la responsabilit\u00e9 des personnes morales.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9forme l\u00e9gislative, fruit de plus de trois ann\u00e9es de consultation avec diff\u00e9rents acteurs, repr\u00e9sente un tournant strat\u00e9gique pour l’\u00e9conomie alg\u00e9rienne. En modernisant le cadre juridique et institutionnel du secteur minier, elle vise \u00e0 attirer les investissements n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement des importantes ressources mini\u00e8res du pays tout en \u00e9tablissant un r\u00e9gime minier moderne privil\u00e9giant le contr\u00f4le \u00e9tatique renforc\u00e9 via les agences ind\u00e9pendantes, la participation nationale obligatoire dans les projets majeurs, la protection environnementale comme priorit\u00e9, le d\u00e9veloppement du contenu local, la transparence dans l’attribution des titres et la s\u00e9curisation juridique des investissements conformes. Cette r\u00e9forme s’inscrit dans une vision globale de transformation \u00e9conomique, visant \u00e0 faire du secteur minier un pilier de la diversification hors hydrocarbures et un levier de cr\u00e9ation de richesses durables.<\/p>\n\n\n\n Samira Ghrib<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La nouvelle loi mini\u00e8re vient d’\u00eatre promulgu\u00e9e et publi\u00e9e dans le Journal officiel n\u00b052, marquant ainsi une \u00e9tape d\u00e9cisive dans<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":71805,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-71804","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n