L’Alg\u00e9rie \u00ab\u00a0est au regret de rejeter fermement\u00a0\u00bb la proc\u00e9dure temporaire propos\u00e9e par le minist\u00e8re fran\u00e7ais de l\u2019Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s des agents alg\u00e9riens accr\u00e9dit\u00e9s aux zones r\u00e9serv\u00e9es des a\u00e9roports parisiens aux fins d\u2019acheminement ou de r\u00e9cup\u00e9ration de la valise diplomatique, a-t-on appris de source inform\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Selon la m\u00eame source, le minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res-Direction G\u00e9n\u00e9rale du Protocole- a accus\u00e9 r\u00e9ception de la note verbale du minist\u00e8re fran\u00e7ais de l\u2019Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res dat\u00e9e du 7 ao\u00fbt 2025 relative \u00e0 la proposition d\u2019une nouvelle proc\u00e9dure temporaire en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s des agents alg\u00e9riens accr\u00e9dit\u00e9s aux zones r\u00e9serv\u00e9es des a\u00e9roports parisiens aux fins d\u2019acheminement ou de r\u00e9cup\u00e9ration de la valise diplomatique, pr\u00e9cise la m\u00eame source. La nouvelle proc\u00e9dure communiqu\u00e9e contrevient fondamentalement \u00e0 l\u2019obligation de la France de veiller au bon fonctionnement des Missions diplomatiques et consulaires \u00e9tablies sur le sol fran\u00e7ais. A cet \u00e9gard, l\u2019article 25 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques dispose que l\u2019Etat accr\u00e9ditaire accorde toutes les facilit\u00e9s pour l\u2019accomplissement des fonctions des repr\u00e9sentations diplomatiques. De plus, l\u2019article 5 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires fait obligation \u00e0 l\u2019Etat de r\u00e9sidence de permettre aux postes consulaires de s\u2019acquitter librement de leurs fonctions. La nouvelle proc\u00e9dure communiqu\u00e9e maintient manifestement des entraves au bon fonctionnement de la Mission diplomatique et des postes consulaires alg\u00e9riens en France. De mani\u00e8re sp\u00e9cifiquement li\u00e9e \u00e0 l\u2019acheminement ou \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de la valise diplomatique, la m\u00eame proc\u00e9dure nouvelle communiqu\u00e9e \u00e0 la partie alg\u00e9rienne continue \u00e0 enfreindre l\u2019obligation qui incombe \u00e0 la France conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 27 alin\u00e9a 7 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. En effet, celui-ci consacre explicitement le droit pour toute mission diplomatique d'\u00a0\u00bbenvoyer un de ses membres accr\u00e9dit\u00e9s pour prendre livraison, directement et librement, de la valise diplomatique aupr\u00e8s du commandant de l\u2019a\u00e9ronef\u00a0\u00bb. Cette m\u00eame obligation a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment reprise et int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019article 13 alin\u00e9a 7 de la convention consulaire alg\u00e9ro-fran\u00e7aise de 1974. Celui-ci dispose que \u00ab\u00a0le poste consulaire peut envoyer un de ses membres prendre, directement et librement, possession de la valise des mains du commandant du navire ou de l\u2019a\u00e9ronef\u00a0\u00bb. Dans le cadre du respect de ses obligations au titre de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, la France octroie aux missions diplomatiques et consulaires accr\u00e9dit\u00e9es des badges d\u2019acc\u00e8s permanent aux zones de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZSAR) au niveau des a\u00e9roports. D\u00e8s lors, toute mesure excluant la Mission diplomatique et les postes consulaires alg\u00e9riens de cette pratique bien \u00e9tablie constitue une violation flagrante d\u2019une obligation consacr\u00e9e au double titre de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention consulaire alg\u00e9ro-fran\u00e7aise. La nouvelle proc\u00e9dure propos\u00e9e est contraire au principe de non-discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Missions diplomatiques et consulaires accr\u00e9dit\u00e9es aupr\u00e8s du pays h\u00f4te, principe consacr\u00e9 par l\u2019article 47 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et par l\u2019article 72 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. En effet, en ce qu\u2019elle vise exclusivement les agents de la Mission diplomatique alg\u00e9rienne en France, la nouvelle proc\u00e9dure communiqu\u00e9e rel\u00e8ve toujours d\u2019un traitement discriminatoire qui est incompatible avec les articles sus-mentionn\u00e9s. A cet \u00e9gard, il y a lieu de rappeler que la d\u00e9cision initiale ayant priv\u00e9 les agents alg\u00e9riens de leurs badges d\u2019acc\u00e8s constituait d\u00e9j\u00e0 une mesure discriminatoire. Tenter de rem\u00e9dier \u00e0 ce traitement discriminatoire par l\u2019adoption d\u2019une nouvelle mesure rev\u00eatant elle-aussi un caract\u00e8re discriminatoire ne peut qu\u2019aggraver la violation en cause. A toutes ces consid\u00e9rations li\u00e9es aux obligations internationales et bilat\u00e9rales du pays h\u00f4te, s\u2019ajoute une autre consid\u00e9ration d\u2019ordre plus pratique. Il s\u2019agit du fait que la nouvelle proc\u00e9dure communiqu\u00e9e traite uniquement du cas de l\u2019Ambassade d\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 Paris et passe sous silence la situation des postes consulaires alg\u00e9riens \u00e9tablis sur le territoire fran\u00e7ais. Ces Consulats sont affect\u00e9s au m\u00eame titre que l\u2019Ambassade d\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 Paris par les mesures privant leurs agents des badges d\u2019acc\u00e8s permanent aux zones r\u00e9serv\u00e9es des a\u00e9roports aux fins d\u2019acheminement ou de r\u00e9cup\u00e9ration de la valise diplomatique. Leur cas m\u00e9rite, par cons\u00e9quent, de retenir, \u00e9galement, la m\u00eame attention du minist\u00e8re de l\u2019Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res qui est tenu de leur accorder un m\u00eame traitement leur assurant un bon fonctionnement sans entraves, ajoute la m\u00eame source. A l\u2019ensemble de ces constats, la nouvelle proc\u00e9dure communiqu\u00e9e ajoute des mesures provocatrices et inutilement vexatoires. Il s\u2019agit ici, d\u2019abord, de la mesure visant \u00e0 faire accompagner, en tout temps, l\u2019agent ou les agents charg\u00e9s de l\u2019acheminement ou de la r\u00e9cup\u00e9ration de la valise diplomatique d\u2019une escorte polici\u00e8re. Il s\u2019agit, ensuite, de l\u2019autre mesure imposant, avant toute op\u00e9ration d\u2019acheminement ou de r\u00e9cup\u00e9ration de la valise diplomatique, la saisine du minist\u00e8re de l\u2019Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res d\u2019une demande \u00e9crite devant \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e quarante-huit (48) heures avant ladite op\u00e9ration. Par voie de cons\u00e9quence, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res-Direction G\u00e9n\u00e9rale du Protocole- est au regret de rejeter fermement la proc\u00e9dure temporaire propos\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Pour l’Alg\u00e9rie la seule solution conforme aux engagements internationaux et bilat\u00e9raux de la France r\u00e9side dans le r\u00e9tablissement des titres d\u2019acc\u00e8s permanents au b\u00e9n\u00e9fice des agents accr\u00e9dit\u00e9s de la Mission diplomatique et des postes consulaires alg\u00e9riens en France. D\u00e8s lors que ces badges auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9tablis, l\u2019Alg\u00e9rie proc\u00e9dera, de son c\u00f4t\u00e9, \u00e0 la lev\u00e9e des mesures \u00e9quivalentes qu\u2019elle a adopt\u00e9es dans le cadre de la stricte application du principe de r\u00e9ciprocit\u00e9, conclut la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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