La Caisse nationale des assurances sociales pourra d\u00e9sormais prendre en charge les d\u00e9penses li\u00e9es au traitement par radioth\u00e9rapie des enfants canc\u00e9reux dans le secteur priv\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 de nouvelles mesures qui consacrent un engagement du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune.<\/p>\n\n\n\n
Un d\u00e9cret ex\u00e9cutif dat\u00e9 du 13 juillet dernier et publi\u00e9 dans le Journal officiel N\u00b0 51 d\u00e9finit, en effet, met en place un syst\u00e8me de tiers payant en fixant la convention-type conclue entre les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale et les \u00e9tablissements priv\u00e9s de sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 assurer les activit\u00e9s de radioth\u00e9rapie pour la prise en charge du traitement des enfants atteints de cancer. Le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b025-201, sign\u00e9 par le Premier ministre Mohamed Ennadir Larbaoui donne corps aux instructions du Chef de l’\u00c9tat qui avait ordonn\u00e9 au mois d\u2019octobre dernier au minist\u00e8re du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale de garantir, par l’interm\u00e9diaire de la CNAS, le traitement par radioth\u00e9rapie pour les enfants malades. Cette d\u00e9cision, annonc\u00e9e lors de la r\u00e9union de la Commission nationale de pr\u00e9vention et de lutte contre le cancer pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident Tebboune en octobre 2024, se mat\u00e9rialise aujourd’hui par un cadre juridique pr\u00e9cis permettant aux \u00e9tablissements priv\u00e9s de sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer la radioth\u00e9rapie de traiter les jeunes patients de moins de 18 ans dans le cadre d’une prise en charge int\u00e9grale par la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n
Cette concr\u00e9tisation s’inscrit dans la vision globale du programme d’action 2024-2028 de la Commission nationale de pr\u00e9vention et de lutte contre le cancer, pr\u00e9sent\u00e9 par le Professeur Adda Bounedjar au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Parmi les cinq axes strat\u00e9giques de ce programme, la prise en charge des patients atteints de cancer occupait une place centrale, incluant sp\u00e9cifiquement l’am\u00e9lioration de l’acc\u00e8s aux traitements efficaces comme la radioth\u00e9rapie. Le d\u00e9cret publi\u00e9 aujourd’hui traduit fid\u00e8lement cette ambition en cr\u00e9ant les conditions juridiques et financi\u00e8res permettant l’\u00e9largissement de l’offre de soins oncologiques p\u00e9diatriques.<\/p>\n\n\n\n
La convention-type \u00e9tablie par ce d\u00e9cret instaure un syst\u00e8me de tiers payant r\u00e9volutionnaire qui lib\u00e8re d\u00e9finitivement les familles de toute avance financi\u00e8re, transformant radicalement l’acc\u00e8s aux soins oncologiques pour les plus vuln\u00e9rables. Cette mesure r\u00e9pond directement \u00e0 l’engagement pr\u00e9sidentiel de prot\u00e9ger les populations vuln\u00e9rables, en particulier les enfants, en leur fournissant les soins n\u00e9cessaires pour lutter contre cette maladie d\u00e9vastatrice. D\u00e9sormais, les parents d’enfants canc\u00e9reux n’auront plus \u00e0 choisir entre les contraintes du secteur public satur\u00e9 et le co\u00fbt prohibitif du priv\u00e9. Ces mesures permettront \u00e9galement de r\u00e9duire la pression sur les centres de traitement du secteur public. <\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9tablissements priv\u00e9s candidats devront, toutefois satisfaire \u00e0 des exigences strictes incluant la fourniture d’une fiche technique d\u00e9taill\u00e9e de leurs \u00e9quipements de radioth\u00e9rapie, la liste nominative de leurs personnels m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux habilit\u00e9s, ainsi qu’une attestation de mise \u00e0 jour de leurs cotisations sociales. La convention impose aux cliniques priv\u00e9es des obligations substantielles qui transcendent la simple prestation m\u00e9dicale. Chaque \u00e9tablissement devra assurer les activit\u00e9s de radioth\u00e9rapie sous la responsabilit\u00e9 permanente d’un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste exer\u00e7ant \u00e0 plein temps, recrutant exclusivement des personnels qualifi\u00e9s dans ce domaine hautement sp\u00e9cialis\u00e9. Plus remarquable encore, ces centres devront respecter scrupuleusement le protocole th\u00e9rapeutique valid\u00e9 par l’\u00e9quipe m\u00e9dicale de l’\u00e9tablissement hospitalier public r\u00e9f\u00e9rent, cr\u00e9ant ainsi une continuit\u00e9 de soins exemplaire entre secteurs public et priv\u00e9. Toute modification du protocole initial n\u00e9cessitera l’approbation de la r\u00e9union de concertation pluridisciplinaire de l’h\u00f4pital public traitant, pr\u00e9servant ainsi la coh\u00e9rence th\u00e9rapeutique tout en permettant l’acc\u00e8s aux technologies de pointe du secteur priv\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
H\u00e9bergement et services connexes gratuits<\/p>\n\n\n\n
Le volet social de cette convention d\u00e9passe largement le cadre strictement m\u00e9dical, incarnant parfaitement l’esprit de solidarit\u00e9 nationale voulu par le Pr\u00e9sident Tebboune. Les \u00e9tablissements priv\u00e9s s’engagent \u00e0 assurer gratuitement les prestations annexes indispensables, notamment l’h\u00e9bergement, la restauration, l’assistance m\u00e9dicale et le transport du patient accompagn\u00e9 durant toute la p\u00e9riode de cure. Cette prise en charge globale reconna\u00eet enfin la r\u00e9alit\u00e9 des familles souvent contraintes de parcourir de longues distances pour acc\u00e9der aux soins sp\u00e9cialis\u00e9s. Ce proc\u00e9d\u00e9 impose \u00e9galement le recours obligatoire \u00e0 la carte CHIFA. Chaque centre devra s’\u00e9quiper du mat\u00e9riel informatique n\u00e9cessaire et respecter les proc\u00e9dures \u00e9lectroniques de facturation Cette d\u00e9mat\u00e9rialisation promet une tra\u00e7abilit\u00e9 optimale des soins et une r\u00e9duction significative des d\u00e9lais administratifs.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, l’organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale s’engage \u00e0 r\u00e9gler les factures dans un d\u00e9lai maximum de trente jours, garantissant ainsi la viabilit\u00e9 \u00e9conomique du dispositif pour les \u00e9tablissements priv\u00e9s participants. La dur\u00e9e initiale d’un an de cette convention, renouvelable une fois par tacite reconduction, permet une \u00e9valuation progressive du dispositif. Les m\u00e9canismes de contr\u00f4le pr\u00e9vus par la convention garantissent la qualit\u00e9 des soins dispens\u00e9s, r\u00e9pondant aux exigences de transparence et d’efficacit\u00e9. Les agents habilit\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pourront effectuer des v\u00e9rifications r\u00e9guli\u00e8res de l’application des clauses contractuelles, pr\u00e9servant ainsi les int\u00e9r\u00eats des jeunes patients et de leurs familles dans l’esprit de protection des plus vuln\u00e9rables voulu par le Chef de l’\u00c9tat. Ces mesures entrent dans le cadre du renforcement du caract\u00e8re sociale de l\u2019\u00c9tat, mais aussi de la strat\u00e9gie nationale de lutte contre le cancer.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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