Le Gouvernement resserre l’\u00e9tau sur les op\u00e9rations d’importation avec l’introduction d’une nouvelle condition pour la domiciliation bancaire : l’obligation pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de domicilier leurs programmes pr\u00e9visionnels d’importation aupr\u00e8s d’une seule banque. Cette mesure, annonc\u00e9e mardi par l’Association professionnelle des banques et \u00e9tablissements financiers (Abef), s’inscrit dans une strat\u00e9gie gouvernementale visant \u00e0 renforcer le contr\u00f4le des changes et pr\u00e9server les r\u00e9serves de devises du pays. La d\u00e9cision, transmise par le minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur et de la Promotion des exportations, concerne tous les programmes pr\u00e9visionnels du second semestre 2025 pour les op\u00e9rations de fonctionnement et d’\u00e9quipement. Cette nouvelle r\u00e9glementation introduit une obligation suppl\u00e9mentaire dans le dispositif instaur\u00e9 le 9 juillet dernier avec effet r\u00e9troactif au 1er juillet, qui exige des importateurs de pr\u00e9senter un programme pr\u00e9visionnel d’importation vis\u00e9 par le minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur pour obtenir la domiciliation bancaire de leurs op\u00e9rations. Seules les grandes entreprises b\u00e9n\u00e9ficient d’une d\u00e9rogation partielle, pouvant r\u00e9partir leurs op\u00e9rations sur plusieurs banques \u00e0 condition d’en informer pr\u00e9alablement les services minist\u00e9riels comp\u00e9tents. <\/p>\n\n\n\n
La mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme s’est accompagn\u00e9e avait induit des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019adaptation des op\u00e9rateurs au nouveau dispositif. Face aux nombreuses demandes de prolongation formul\u00e9es par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, le minist\u00e8re avait initialement report\u00e9 l’\u00e9ch\u00e9ance du 31 juillet au 10 ao\u00fbt, t\u00e9moignant des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les entreprises pour obtenir les visas n\u00e9cessaires. Cette p\u00e9riode d’adaptation a culmin\u00e9 avec le blocage de milliers de conteneurs dans les ports nationaux, cr\u00e9ant une crise logistique majeure qui a n\u00e9cessit\u00e9 l’intervention directe du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, lors d’une r\u00e9union de travail organis\u00e9e le 31 juillet avec tous les responsables des secteurs concern\u00e9s qui a d\u00e9cid\u00e9 de mesures pour d\u00e9bloquer la situation. . La Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes a ainsi autoris\u00e9 le d\u00e9douanement exceptionnel des marchandises bloqu\u00e9es, moyennant la pr\u00e9sentation d’un engagement \u00e9crit des importateurs \u00e0 produire le programme pr\u00e9visionnel pour leurs futures op\u00e9rations. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par l’annonce du minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur, le 3 ao\u00fbt, de lib\u00e9rer exceptionnellement toutes les marchandises bloqu\u00e9es dans les infrastructures portuaires et a\u00e9roportuaires, ainsi que celles exp\u00e9di\u00e9es avant cette date. L’Abef a r\u00e9percut\u00e9 ces instructions aupr\u00e8s des banques le 4 ao\u00fbt, leur demandant de proc\u00e9der \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 la domiciliation des op\u00e9rations d’importation concern\u00e9es par ces blocages.<\/p>\n\n\n\n
Il faut cependant noter que le dispositif r\u00e9v\u00e8le les ambitions de transformation structurelle du commerce ext\u00e9rieur par sa r\u00e9gulation avec pour objectif de r\u00e9duire les fraudes et les d\u00e9tournements de devises. Le minist\u00e8re des Transports, dans une correspondance urgente adress\u00e9e aux directions des 58 wilayas, a explicit\u00e9 les objectifs de cette r\u00e9forme : renforcer la gouvernance \u00e9conomique, rationaliser les importations, garantir la transparence dans le traitement des demandes, pr\u00e9server les r\u00e9serves de change et encourager la production nationale en limitant l’h\u00e9morragie des devises pour l’importation de marchandises disponibles localement ou jug\u00e9es non essentielles. Cette philosophie s’inscrit dans une d\u00e9marche plus large de substitution aux importations et de protection de l’industrie locale, dans un contexte o\u00f9 l’Alg\u00e9rie cherche \u00e0 diversifier son \u00e9conomie au-del\u00e0 des hydrocarbures.<\/p>\n\n\n\n
La nouvelle architecture de contr\u00f4le impose \u00e9galement aux \u00e9tablissements bancaires de nouvelles obligations d\u00e9claratives, devant communiquer mensuellement au minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur la liste des programmes pr\u00e9visionnels domicili\u00e9s \u00e0 leur niveau. Cette centralisation de l’information vise \u00e0 offrir aux autorit\u00e9s une vision globale des flux d’importation et \u00e0 d\u00e9tecter d’\u00e9ventuelles anomalies ou surfacturations. Parall\u00e8lement, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques demeurent juridiquement responsables de l’authenticit\u00e9 de leurs programmes pr\u00e9visionnels et du respect de la domiciliation unique, cr\u00e9ant un syst\u00e8me de double responsabilit\u00e9 entre importateurs et banques. Cette r\u00e9forme des programmes pr\u00e9visionnels d’importation s’inscrit dans une politique \u00e9conomique plus large de pr\u00e9servation des r\u00e9serves de change dans un contexte de volatilit\u00e9 des cours des hydrocarbures. <\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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