La direction des services agricoles (DSA) de la wilaya de Batna a annonc\u00e9 le d\u00e9but effectif de l’op\u00e9ration de r\u00e9ception des dossiers d\u00e9pos\u00e9s par les agriculteurs en vue de r\u00e9gulariser la situation juridique des terres agricoles qu’ils exploitent depuis plusieurs ann\u00e9es. Cette d\u00e9marche s’inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la circulaire interminist\u00e9rielle 02 du 1er juin 2025, qui fixe les modalit\u00e9s et les proc\u00e9dures permettant aux exploitants d’acc\u00e9der \u00e0 un cadre l\u00e9gal clair et s\u00e9curis\u00e9 pour leurs activit\u00e9s. L’objectif principal consiste \u00e0 permettre aux professionnels concern\u00e9s d’obtenir, selon la nature et la situation de chaque terrain, soit des contrats d’exploitation \u00e0 long terme, soit des titres de propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9finitifs. La r\u00e9gularisation contribuera ainsi \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des agriculteurs, \u00e0 encourager les investissements dans ce secteur et \u00e0 am\u00e9liorer la productivit\u00e9 en garantissant une meilleure stabilit\u00e9 fonci\u00e8re. La DSA a pr\u00e9cis\u00e9 que les services concern\u00e9s sont mobilis\u00e9s pour accompagner les exploitants tout au long de la proc\u00e9dure, en veillant \u00e0 la transparence, \u00e0 la simplification des formalit\u00e9s administratives et au respect des d\u00e9lais impartis. Des guichets d’accueil et de renseignement ont \u00e9t\u00e9 mis en place afin de fournir aux agriculteurs concern\u00e9s toutes les informations n\u00e9cessaires et de les assister dans la constitution de leurs dossiers. Selon la m\u00eame source, cette mesure r\u00e9pond \u00e0 une attente de longue date de nombreux professionnels du secteur. Elle s’inscrit dans la politique nationale visant \u00e0 optimiser l’utilisation des terres agricoles, \u00e0 lutter contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re et \u00e0 favoriser une exploitation rationnelle et durable des ressources agricoles au service de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Pour rappel, \u00e0 l’issue d’une vaste op\u00e9ration d’assainissement du foncier agricole, des actes de concession ont \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 des agriculteurs. Au total, pas moins de 34 actes de concession ont \u00e9t\u00e9 remis en juillet dernier \u00e0 des agriculteurs dans le cadre de la loi n\u00b0 10-03 du 15 ao\u00fbt 2010 fixant les conditions et les modalit\u00e9s d’exploitation des terres agricoles du domaine priv\u00e9 de l’\u00c9tat, lors d’une c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e au si\u00e8ge de la wilaya. Pour la circonstance, le wali a indiqu\u00e9 que cette op\u00e9ration, qui permet de convertir le droit de jouissance permanent en droit de concession, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en application des instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, visant \u00e0 parachever l’assainissement du foncier agricole avant la fin de l’ann\u00e9e 2025 afin de stimuler l’investissement agricole et r\u00e9aliser un d\u00e9veloppement durable aux plans local et national. Intervenant lors de la m\u00eame occasion, le directeur local de l’Office national des terres agricoles (ONTA) a pr\u00e9cis\u00e9 que les actes de concession ont \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 des agriculteurs activant dans trois exploitations agricoles collectives couvrant une superficie totale de plus de 600 hectares dans la commune de Ras El Ayoun et consacr\u00e9es essentiellement \u00e0 la culture c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re, exploit\u00e9es jusque-l\u00e0 sans base juridique. L’op\u00e9ration permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d’\u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 plusieurs avantages li\u00e9s principalement aux aides de l’\u00c9tat, aux pr\u00eats bancaires et \u00e0 des partenariats. Le m\u00eame responsable a ajout\u00e9 qu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 15 agriculteurs de diff\u00e9rentes r\u00e9gions de la wilaya avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’actes de concession dans le cadre de la m\u00eame loi, en attendant la remise d’autres actes avant la fin de l’ann\u00e9e en cours \u00e0 des agriculteurs activant dans plusieurs fili\u00e8res agricoles. L’op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 favorablement accueillie par les agriculteurs b\u00e9n\u00e9ficiaires qui ont saisi cette opportunit\u00e9 pour faire part de leurs pr\u00e9occupations au wali, lequel a promis de les prendre en charge dans le cadre des lois et r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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