Les pouvoirs publics mise sur la modernisation des syst\u00e8mes de paiements afin de renforcer l\u2019inclusion financi\u00e8re, la bancarisation de l\u2019\u00e9conomie et lutter contre la taille pr\u00e9pond\u00e9rante de l\u2019\u00e9conomie informelle. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est dans ce contexte que plusieurs mesures ont \u00e9t\u00e9 prises afin d\u2019encourager les paiements num\u00e9riques. Et l\u2019ouverture des activit\u00e9s prestataires de services de paiement est un jalon suppl\u00e9mentaire dans cette politique. Dans ce sens, la Banque d’Alg\u00e9rie vient de publier l’instruction n\u00b006-2025 du 17 ao\u00fbt 2025, qui compl\u00e8te le cadre r\u00e9glementaire r\u00e9gissant les activit\u00e9s des prestataires de services de paiement (PSP). Comme l’indique le communiqu\u00e9 de la Banque d’Alg\u00e9rie, cette instruction \u00ab\u00a0compl\u00e8te le cadre r\u00e9glementaire qui r\u00e9git les activit\u00e9s des prestataires de services de paiement en d\u00e9finissant les proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles pour leur exercice\u00a0\u00bb. Elle fait suite au r\u00e8glement n\u00b025-02 du 14 avril 2025 qui fixait les principes g\u00e9n\u00e9raux en mati\u00e8re de constitution et d’agr\u00e9ment des PSP.<\/p>\n\n\n\n
L’instruction vise \u00e0 \u00ab\u00a0garantir la s\u00e9curit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et la transparence des services de paiement fournis par les prestataires de services de paiement \u00e0 leurs clients\u00a0\u00bb, selon les termes du communiqu\u00e9 officiel. Elle \u00e9tablit notamment \u00ab\u00a0un cadre pour l’ouverture et la gestion des comptes de paiement et la protection des fonds des clients, le recours aux agents agr\u00e9\u00e9s, ainsi que la transparence et la s\u00e9curit\u00e9 des services fournis\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019instruction de l\u2019autorit\u00e9 mon\u00e9taire, le processus pr\u00e9voit <\/strong>la cr\u00e9ation d’un syst\u00e8me de comptes de paiement \u00e0 trois niveaux, adapt\u00e9s aux diff\u00e9rents profils d’utilisateurs. Le compte de niveau 1, plafonn\u00e9 \u00e0 100.000 DA, ne n\u00e9cessite qu’une simple fiche d’identification. Le niveau 2, avec un plafond de 500.000 DA, exige la transmission d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et d’un justificatif de revenus. Enfin, le niveau 3, culminant \u00e0 1.000.000 DA, impose un entretien en visioconf\u00e9rence en plus des documents requis. Chaque niveau correspond \u00e0 \u00ab\u00a0des limites du montant global des sorties de fonds \u00e0 partir du compte de paiement par jour\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la r\u00e9glementation. La s\u00e9curisation des fonds constitue un pilier central du dispositif. Les PSP doivent obligatoirement d\u00e9poser les fonds de leurs clients sur un \u00ab\u00a0compte de cantonnement\u00a0\u00bb distinct de leurs propres ressources d’exploitation. Ce m\u00e9canisme garantit que \u00ab\u00a0les fonds abrit\u00e9s dans le ou les comptes de cantonnement sont prot\u00e9g\u00e9s contre tout recours d’autres cr\u00e9anciers du PSP et sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement \u00e0 la restitution des fonds aux titulaires des comptes de paiement\u00a0\u00bb. Par ailleurs, les PSP doivent souscrire \u00e0 une garantie bancaire ou une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle, dont le montant sera r\u00e9vis\u00e9 annuellement selon la nature et le volume des services fournis. La r\u00e9glementation pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour les PSP de s’appuyer sur un r\u00e9seau d’agents pour \u00e9tendre leur couverture territoriale. Ces agents pourront assurer \u00ab\u00a0le versement et le retrait d’esp\u00e8ces, les op\u00e9rations de gestion de compte de paiement\u00a0\u00bb ainsi que \u00ab\u00a0les op\u00e9rations de transmission de fonds\u00a0\u00bb. Le PSP \u00ab\u00a0demeure enti\u00e8rement responsable vis-\u00e0-vis des tiers de tous les actes accomplis lors de la fourniture des services de paiement\u00a0\u00bb par ses agents. Un dispositif de contr\u00f4le permanent doit \u00eatre mis en place pour s’assurer de leur conformit\u00e9 r\u00e9glementaire. Chaque op\u00e9ration donne lieu \u00e0 la d\u00e9livrance imm\u00e9diate d’un re\u00e7u de paiement d\u00e9taillant l’identification du PSP, le montant, le sens de l’op\u00e9ration, la date, l’heure, le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence et l’identification des parties. Le PSP doit \u00e9galement \u00ab\u00a0assurer la conservation et l’archivage des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l’identification et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des informations concernant les op\u00e9rations effectu\u00e9es\u00a0\u00bb. Cette r\u00e9glementation s’inscrit dans un ensemble plus large, incluant l’instruction n\u00b003-25 du 27 mai 2025 relative aux conditions d’autorisation de constitution des PSP. Ensemble, ces textes \u00ab\u00a0permettent au prestataire de services d’exercer ses activit\u00e9s efficacement\u00a0\u00bb, selon la Banque d’Alg\u00e9rie. Les services de paiement devront \u00eatre fournis \u00ab\u00a0exclusivement en dinars alg\u00e9riens et \u00e0 l’int\u00e9rieur du territoire national\u00a0\u00bb, dans le respect des normes d’\u00e9changes interbancaires. Les PSP devront adh\u00e9rer aux syst\u00e8mes de paiement et de compensation institu\u00e9s par la Banque d’Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pouvoirs publics mise sur la modernisation des syst\u00e8mes de paiements afin de renforcer l\u2019inclusion financi\u00e8re, la bancarisation de l\u2019\u00e9conomie<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":35399,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-72188","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n