La persistance des pratiques frauduleuses ont contraint le minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur et de la Promotion des exportations \u00e0 durcir les proc\u00e9dures de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre du Commerce ext\u00e9rieur et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a lev\u00e9 le voile sur les v\u00e9ritables raisons ayant motiv\u00e9 l’instauration du programme pr\u00e9visionnel d’importation, justifiant cette mesure par de graves d\u00e9rapages dans les op\u00e9rations d’importation sous couvert de production et de services. Dans une r\u00e9ponse d\u00e9taill\u00e9e au d\u00e9put\u00e9 de l’Assembl\u00e9e populaire nationale Tahar Ben Ali, publi\u00e9 sur la page Facebook officielle de ce dernier, le ministre a d\u00e9nonc\u00e9 des pratiques frauduleuses syst\u00e9matiques qui ont contraint son d\u00e9partement \u00e0 durcir les proc\u00e9dures de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
Les nouvelles mesures, entr\u00e9es en vigueur le 9 juillet dernier avec effet r\u00e9troactif au 1er juillet, exigent d\u00e9sormais des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques le d\u00e9p\u00f4t d’un document intitul\u00e9 \u00ab programme pr\u00e9visionnel d’importation \u00bb pour le deuxi\u00e8me semestre 2025 dans leurs dossiers de domiciliation bancaire des op\u00e9rations d’importation dans le cadre du \u00ab Fonctionnement \u00bb et de l’\u00ab Equipement \u00bb. Cette mesure, qui a initialement provoqu\u00e9 le blocage de nombreuses marchandises dans les ports du pays, s’accompagne \u00e9galement d’une autorisation pr\u00e9alable obligatoire pour la domiciliation des op\u00e9rations d’importation de services. Kamel Rezig explique que \u00ab les mesures r\u00e9cemment adopt\u00e9es s’inscrivent dans les missions et pr\u00e9rogatives de notre d\u00e9partement minist\u00e9riel, relatives au suivi et \u00e0 l’organisation du commerce ext\u00e9rieur, en particulier des op\u00e9rations d’importation, quelles que soient leur nature \u00bb. Le ministre a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’\u00ab une forte augmentation des importations de biens a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au premier semestre 2025 par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l’ann\u00e9e 2024, notamment dans les domaines du fonctionnement et de l’\u00e9quipement \u00bb, justifiant ainsi l’urgence d’une intervention r\u00e9glementaire. L’ampleur des irr\u00e9gularit\u00e9s d\u00e9couvertes par les services du minist\u00e8re d\u00e9passe les simples d\u00e9passements quantitatifs. \u00ab L’absence de suivi pr\u00e9cis et effectif des importations r\u00e9alis\u00e9es par des op\u00e9rateurs disposant de registres de commerce portant la mention \u00ab production \u00bb a conduit certains d’entre eux \u00e0 importer des quantit\u00e9s d\u00e9passant leurs capacit\u00e9s de production, voire sans disposer d’unit\u00e9s de production r\u00e9elles \u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre, mettant en lumi\u00e8re une premi\u00e8re cat\u00e9gorie de fraudes caract\u00e9ris\u00e9es par l’utilisation abusive du statut de producteur.<\/p>\n\n\n\n
Plus grave encore, les investigations ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l’existence d’un v\u00e9ritable syst\u00e8me de contournement impliquant l’utilisation d\u00e9tourn\u00e9e de statuts professionnels. \u00ab Des op\u00e9rations d’importation ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par des personnes physiques et morales exer\u00e7ant en dehors du secteur de l’importation, en utilisant des registres de commerce li\u00e9s \u00e0 d’autres activit\u00e9s, comme les prestataires de services, les d\u00e9tenteurs de cartes d’agriculteur ou d’artisan, et autres \u00bb, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 Kamel Rezig. Ces pratiques, qualifi\u00e9es par le ministre de \u00ab forme de contournement des r\u00e8gles en vigueur par ces op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, dans le cadre du suivi et de l’organisation des importations de marchandises destin\u00e9es \u00e0 la revente en l’\u00e9tat \u00bb, t\u00e9moignent d’une sophistication pr\u00e9occupante dans les m\u00e9thodes de fraude. L’impact de ces d\u00e9rives sur l’\u00e9conomie nationale s’av\u00e8re consid\u00e9rable. Le ministre a soulign\u00e9 qu\u2019\u00ab auparavant, ces importations n’\u00e9taient pas soumises \u00e0 un contr\u00f4le, ce qui a permis \u00e0 certaines entreprises de les utiliser comme couverture pour introduire des produits destin\u00e9s \u00e0 la revente en l’\u00e9tat sur le march\u00e9 national, ce qui a eu un impact n\u00e9gatif sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de la production nationale et a entra\u00een\u00e9 une importante consommation de devises \u00bb. Cette analyse met en \u00e9vidence la double p\u00e9nalisation subie par l’\u00e9conomie alg\u00e9rienne : d’une part, l’affaiblissement de la production locale face \u00e0 une concurrence d\u00e9loyale, et d’autre part, l’h\u00e9morragie des r\u00e9serves de change.<\/p>\n\n\n\n
Un nouveau m\u00e9canisme sera mis en place<\/strong><\/p>\n\n\n\n Face aux critiques soulev\u00e9es par la mise en \u0153uvre initiale de ces mesures, notamment le blocage temporaire de marchandises dans les ports, le ministre a tenu \u00e0 rassurer les op\u00e9rateurs l\u00e9gitimes. \u00ab Les mesures prises concernant les diff\u00e9rentes op\u00e9rations d’importation ne visent pas \u00e0 interdire ou restreindre l’importation, mais plut\u00f4t \u00e0 en assurer un suivi rigoureux dans le cadre des activit\u00e9s de fonctionnement et d’\u00e9quipement r\u00e9alis\u00e9es dans diff\u00e9rents secteurs \u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, insistant sur la vocation r\u00e9gulatrice et non restrictive des nouvelles proc\u00e9dures. La chronologie des \u00e9v\u00e9nements illustre la volont\u00e9 gouvernementale de concilier fermet\u00e9 dans la lutte contre la fraude et pragmatisme dans la gestion des flux commerciaux. Apr\u00e8s l’instauration initiale des mesures le 9 juillet, plusieurs ajustements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s : prolongation du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t jusqu’au 10 ao\u00fbt, acceptation temporaire du visa unique du minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur, intervention pr\u00e9sidentielle le 31 juillet suivie d’une lib\u00e9ration exceptionnelle des marchandises bloqu\u00e9es le 3 ao\u00fbt, et mise en place d’un m\u00e9canisme sp\u00e9cifique pour les porteurs de projets industriels le 12 ao\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n Conscient des difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles rencontr\u00e9es, Kamel Rezig a annonc\u00e9 que son d\u00e9partement \u00ab mobilise tous ses moyens mat\u00e9riels et humains pour faciliter le d\u00e9p\u00f4t et le retrait des programmes pr\u00e9visionnels d\u00e9pos\u00e9s par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00bb. Plus important encore, le ministre a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ses services \u00ab pr\u00e9parent actuellement un m\u00e9canisme garantissant la rapidit\u00e9, la souplesse et l’efficacit\u00e9 dans le traitement de ces demandes \u00bb, laissant entrevoir une modernisation prochaine des proc\u00e9dures administratives.<\/p>\n\n\n\n En conclusion de sa r\u00e9ponse, le ministre a r\u00e9affirm\u00e9 son \u00ab -enti\u00e8re disponibilit\u00e9 \u00e0 prendre en charge les diff\u00e9rentes pr\u00e9occupations des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques concernant ces mesures, dans le respect de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du pays et de l’\u00e9conomie nationale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La persistance des pratiques frauduleuses ont contraint le minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur et de la Promotion des exportations \u00e0 durcir les proc\u00e9dures de<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":69931,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-72207","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n