L’Alg\u00e9rie vient de franchir une \u00e9tape d\u00e9cisive dans la simplification administrative en adh\u00e9rant officiellement \u00e0 la Convention supprimant l’exigence de la l\u00e9galisation des actes publics \u00e9trangers, sign\u00e9e \u00e0 La Haye le 5 octobre 1961.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision, act\u00e9e par le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0 25-217 du 4 ao\u00fbt 2025 et publi\u00e9 jeudi 21 ao\u00fbt, repr\u00e9sente une avanc\u00e9e consid\u00e9rable pour les millions d’Alg\u00e9riens \u00e9tablis \u00e0 l’\u00e9tranger ainsi que pour les investisseurs \u00e9trangers souhaitant s’implanter en Alg\u00e9rie. Cette adh\u00e9sion constitue une r\u00e9ponse concr\u00e8te aux difficult\u00e9s administratives que rencontrent quotidiennement les membres de la diaspora alg\u00e9rienne. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, ces derniers devaient obligatoirement faire l\u00e9galiser leurs documents officiels par les consulats alg\u00e9riens, une proc\u00e9dure souvent longue et co\u00fbteuse qui n\u00e9cessitait des d\u00e9placements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. D\u00e9sormais, pour tous les pays membres de cette convention internationale, cette \u00e9tape fastidieuse sera remplac\u00e9e par un simple syst\u00e8me d’apostille, rendant les d\u00e9marches administratives infiniment plus fluides.<\/p>\n\n\n\n
La Convention de La Haye d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment son champ d’application. Selon l’article premier, elle \u00ab s’applique aux actes publics qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur le territoire d’un \u00c9tat contractant et qui doivent \u00eatre produits sur le territoire d’un autre \u00c9tat contractant \u00bb. Le texte pr\u00e9cise que \u00ab sont consid\u00e9r\u00e9s comme actes publics, au sens de la pr\u00e9sente Convention : les documents qui \u00e9manent d’une autorit\u00e9 ou d’un fonctionnaire relevant d’une juridiction de l’\u00c9tat, y compris ceux qui \u00e9manent du minist\u00e8re public, d’un greffier ou d’un huissier de justice ; les documents administratifs ; les actes notari\u00e9s ; les d\u00e9clarations officielles tels que mentions d’enregistrement, visas pour date certaine et certifications de signature, appos\u00e9s sur un acte sous-seing priv\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, certaines limitations existent. La Convention \u00ab ne s’applique pas aux documents \u00e9tablis par des agents diplomatiques ou consulaires ; aux documents administratifs ayant trait directement \u00e0 une op\u00e9ration commerciale ou douani\u00e8re \u00bb. Cette exclusion pr\u00e9serve les pr\u00e9rogatives consulaires dans certains domaines sp\u00e9cifiques tout en lib\u00e9rant la grande majorit\u00e9 des actes de la vie civile ordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Le m\u00e9canisme de l’apostille, pierre angulaire de cette convention, est d\u00e9fini \u00e0 l’article 3 : \u00ab La seule formalit\u00e9 qui puisse \u00eatre exig\u00e9e pour attester la v\u00e9racit\u00e9 de la signature, la qualit\u00e9 en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’identit\u00e9 du sceau ou timbre dont cet acte est rev\u00eatu, est l’apposition de l’apostille d\u00e9finie \u00e0 l’article 4, d\u00e9livr\u00e9e par l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l’\u00c9tat d’o\u00f9 \u00e9mane le document \u00bb. Concr\u00e8tement, en France par exemple, ce sont les notaires qui d\u00e9livrent ces apostilles, \u00e9vitant ainsi aux Alg\u00e9riens de France de se d\u00e9placer dans les consulats pour l\u00e9galiser leurs documents.<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9forme administrative s’\u00e9tend \u00e9galement aux investisseurs \u00e9trangers. Les ressortissants des pays membres de la convention qui souhaitent investir ou s’\u00e9tablir en Alg\u00e9rie b\u00e9n\u00e9ficieront d\u00e9sormais de la m\u00eame simplification, contribuant potentiellement \u00e0 am\u00e9liorer l’attractivit\u00e9 \u00e9conomique du pays. Cette mesure s’inscrit dans une d\u00e9marche plus large de modernisation de l’administration alg\u00e9rienne et d’ouverture \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
L’impact de cette adh\u00e9sion sera particuli\u00e8rement significatif pour la diaspora alg\u00e9rienne en France, qui repr\u00e9sente la plus importante communaut\u00e9 alg\u00e9rienne \u00e0 l’\u00e9tranger. Les d\u00e9marches li\u00e9es aux actes d’\u00e9tat civil, aux documents scolaires, aux certificats m\u00e9dicaux ou encore aux actes notari\u00e9s seront consid\u00e9rablement simplifi\u00e9es. Cette \u00e9volution r\u00e9pond \u00e0 une demande ancienne et r\u00e9currente des associations repr\u00e9sentant les Alg\u00e9riens de l’\u00e9tranger. Selon l’article 6 de la convention, \u00ab chaque \u00c9tat contractant d\u00e9signera les autorit\u00e9s prises \u00e8s qualit\u00e9s, auxquelles est attribu\u00e9e comp\u00e9tence pour d\u00e9livrer l’apostille \u00bb. L’Alg\u00e9rie devra donc identifier et notifier aux Pays-Bas, d\u00e9positaire de la convention, quelles seront ses autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 d\u00e9livrer ces apostilles sur son territoire national.<\/p>\n\n\n\n
Cette adh\u00e9sion place l’Alg\u00e9rie dans le concert des nations ayant adopt\u00e9 ce syst\u00e8me de simplification administrative international, rejoignant ainsi plus d’une centaine de pays membres de cette convention. Elle t\u00e9moigne d’une volont\u00e9 politique de modernisation et d’adaptation aux standards internationaux en mati\u00e8re de facilitation des \u00e9changes administratifs transnationaux, tout en r\u00e9pondant aux attentes l\u00e9gitimes de sa diaspora.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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