Le maintien de la r\u00e9serve sur l’article 15 alin\u00e9a 4 \u00e9tait instrumentalis\u00e9 par les parties hostiles \u00e0 l’Alg\u00e9rie pour promouvoir aupr\u00e8s des organisations de d\u00e9fense des droits de l’homme l’id\u00e9e selon laquelle notre pays appliquait une discrimination entre les hommes et les femmes concernant le droit de circuler et de choisir la r\u00e9sidence, alors que la l\u00e9gislation alg\u00e9rienne ne pr\u00e9voit aucune mesure restrictive \u00e0 l’\u00e9gard des femmes en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
L’Alg\u00e9rie a lev\u00e9 par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel sa r\u00e9serve sur l’article 15 alin\u00e9a 4 de la Convention sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes (CEDAW), une d\u00e9cision qui a suscit\u00e9 une vive pol\u00e9mique suscit\u00e9e notamment les partis de la mouvance islamiste. La publication de ce d\u00e9cret au Journal officiel divise entre ceux qui y voient une avanc\u00e9e dans la promotion des droits des femmes et ceux qui mettent en garde contre les cons\u00e9quences d’un alignement sur des mod\u00e8les jug\u00e9s incompatibles avec les traditions alg\u00e9riennes. Selon les sources gouvernementales contact\u00e9es par l’APS, cette d\u00e9cision constitue \u00ab\u00a0une simple mesure technique rendue n\u00e9cessaire par la disparition de la raison qui avait initialement conduit notre pays \u00e0 \u00e9mettre une r\u00e9serve sur le texte de l’article 15 alin\u00e9a 4 lors de la ratification de la convention en 1996\u00a0\u00bb. L’article 15 alin\u00e9a 4 de la CEDAW reconna\u00eet \u00e0 l’homme et \u00e0 la femme les m\u00eames droits en mati\u00e8re de choix de la r\u00e9sidence et du domicile. L’Alg\u00e9rie avait \u00e9mis cette r\u00e9serve en s’appuyant sur les dispositions de l’article 37 du code de la famille de l’\u00e9poque, article qui a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 en 2005. Lors de la ratification de la convention en 1996, l’Alg\u00e9rie avait \u00e9mis des r\u00e9serves sur cinq dispositions en raison de leur incompatibilit\u00e9 avec les lois nationales, notamment le code de la famille et le code de la nationalit\u00e9. Avec l’\u00e9volution progressive de la l\u00e9gislation nationale, le pays a lev\u00e9 certaines de ces r\u00e9serves, comme en 2005 lorsque l’Alg\u00e9rie a retir\u00e9 sa r\u00e9serve sur les dispositions reconnaissant le droit de la m\u00e8re de transmettre sa nationalit\u00e9 \u00e0 ses enfants, suite \u00e0 l’amendement du Code de la nationalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les sources officielles pr\u00e9cisent que \u00ab\u00a0l’approche alg\u00e9rienne concernant ce type de conventions consiste \u00e0 modifier d’abord la l\u00e9gislation nationale avant de proc\u00e9der, dans un deuxi\u00e8me temps, \u00e0 la lev\u00e9e des r\u00e9serves enregistr\u00e9es au niveau international\u00a0\u00bb. Elles soulignent que cette lev\u00e9e de r\u00e9serve \u00ab\u00a0n’entra\u00eenera aucune modification des lois nationales\u00a0\u00bb puisque \u00ab\u00a0la r\u00e9serve alg\u00e9rienne a perdu sa raison d’\u00eatre et n’est fond\u00e9e d\u00e9sormais sur aucune base juridique dans la l\u00e9gislation nationale\u00a0\u00bb. Le Rassemblement national d\u00e9mocratique (RND) a d\u00e9fendu cette d\u00e9cision dans un communiqu\u00e9, affirmant que \u00ab\u00a0la lev\u00e9e de la r\u00e9serve sur l’article 15 alin\u00e9a 4 de la CEDAW est une d\u00e9cision souveraine, en accord avec la juste compr\u00e9hension des finalit\u00e9s de l’Islam\u00a0\u00bb. Le parti ajoute qu’elle \u00ab\u00a0renforce la place de l’Alg\u00e9rie sur la sc\u00e8ne internationale et consacre les droits de ses citoyens sans discrimination\u00a0\u00bb. Le RND estime que cette d\u00e9marche \u00ab\u00a0s’inscrit aussi dans la logique de pr\u00e9servation de la stabilit\u00e9 de la famille alg\u00e9rienne, ainsi que de la souverainet\u00e9 et de la place de l’\u00c9tat dans le concert des nations\u00a0\u00bb. Le parti consid\u00e8re que \u00ab\u00a0les discours d’agitation et de division de l’opinion publique contre cette d\u00e9cision ne sont qu’une vaine tentative de freiner l’Alg\u00e9rie dans son processus de r\u00e9formes\u00a0\u00bb et affirme que \u00ab\u00a0la lev\u00e9e de la r\u00e9serve par un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel est en coh\u00e9rence avec la Constitution et ses principes et s’inscrit dans le plein exercice de la souverainet\u00e9 alg\u00e9rienne dans l’adaptation de ses engagements internationaux au service de ses int\u00e9r\u00eats nationaux\u00a0\u00bb. Le RND justifie sa position en expliquant que \u00ab\u00a0la libert\u00e9 de circulation et de r\u00e9sidence pour la femme est une r\u00e9alit\u00e9, vu que des milliers d’Alg\u00e9riennes travaillent et voyagent pour des soins et des \u00e9tudes, et, par cons\u00e9quent, cette d\u00e9cision ne fait qu’ancrer cette r\u00e9alit\u00e9 dans un cadre juridique\u00a0\u00bb. Pour ce parti, la crainte d’une \u00ab\u00a0d\u00e9sint\u00e9gration familiale\u00a0\u00bb est injustifi\u00e9e, la famille alg\u00e9rienne \u00e9tant r\u00e9gie par \u00ab\u00a0le code de la famille et les coutumes ancr\u00e9es\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Cette d\u00e9cision ne remet pas cela en question, elle le met juste en \u00e9quilibre avec les engagements internationaux\u00a0\u00bb, soutient le RND.<\/p>\n\n\n\n
Une question instrumentalis\u00e9e<\/p>\n\n\n\n
L’opposition s’exprime par la voix de l’ancien pr\u00e9sident du Mouvement de la soci\u00e9t\u00e9 pour la paix (MSP), Abderrazak Makri, qui a d\u00e9nonc\u00e9 cette lev\u00e9e en estimant que la CEDAW est \u00ab\u00a0dangereuse\u00a0\u00bb parce qu’elle \u00ab\u00a0contribue \u00e0 fragmenter les familles et \u00e0 soumettre les soci\u00e9t\u00e9s au mod\u00e8le occidental\u00a0\u00bb. Il affirme que l’Alg\u00e9rie a c\u00e9d\u00e9 aux \u00ab\u00a0pressions occidentales\u00a0\u00bb pour prendre cette d\u00e9cision. Le MSP a r\u00e9agi en exprimant sa \u00ab\u00a0surprise\u00a0\u00bb face \u00e0 la d\u00e9cision prise par l’Alg\u00e9rie, \u00ab\u00a0en faisant un rappel historique des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la ratification de cette convention par l’Alg\u00e9rie ainsi que des r\u00e9serves qu’elle a \u00e9mises la concernant\u00a0\u00bb. Les autorit\u00e9s soulignent cependant que \u00ab\u00a0le maintien de la r\u00e9serve sur l’article 15 alin\u00e9a 4 \u00e9tait instrumentalis\u00e9 par les parties hostiles \u00e0 l’Alg\u00e9rie pour promouvoir aupr\u00e8s des organisations de d\u00e9fense des droits de l’homme l’id\u00e9e selon laquelle notre pays appliquait une discrimination entre les hommes et les femmes concernant le droit de circuler et de choisir la r\u00e9sidence, alors que la l\u00e9gislation alg\u00e9rienne ne pr\u00e9voit aucune mesure restrictive \u00e0 l’\u00e9gard des femmes en la mati\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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