Le Centre National du Registre du Commerce vient de publier un rapport sur l’utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des personnes morales \u00e0 des fins de blanchiment d’argent. Cette \u00e9valuation exhaustive, finalis\u00e9e au mois de juin dernier juin 2025, \u00e9labor\u00e9e en collaboration avec la Chambre nationale des notaires et publi\u00e9e la semaine derni\u00e8re, r\u00e9v\u00e8le des failles dans le contr\u00f4le des structures juridiques qui composent le tissu \u00e9conomique national.<\/p>\n\n\n\n
L’ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne interpelle par ses chiffres. Sur la p\u00e9riode 2020-2024, le CNRC a recens\u00e9 plus de 173.000 soci\u00e9t\u00e9s commerciales sur le territoire national, domin\u00e9es massivement par les SARL avec 91.776 entit\u00e9s et les EURL avec 69.516 structures. Ces deux formes juridiques repr\u00e9sentent \u00e0 elles seules plus de 92% du paysage commercial alg\u00e9rien. S’ajoutent \u00e0 ce panorama 137.752 organisations \u00e0 but non lucratif, dont 137.736 associations et seulement 16 fondations, ainsi que 15.125 biens wakfs et 1.648 soci\u00e9t\u00e9s civiles r\u00e9parties entre professionnelles, immobili\u00e8res et agricoles. Cette cartographie r\u00e9v\u00e8le une concentration pr\u00e9occupante des risques sur certaines cat\u00e9gories d’entit\u00e9s. Le rapport classe les SARL, les SPA, les soci\u00e9t\u00e9s civiles, les fondations et les groupements dans la cat\u00e9gorie \u00e0 risque moyen, n\u00e9cessitant une vigilance prioritaire des autorit\u00e9s et des professionnels du droit. Cette classification s’explique par la flexibilit\u00e9 juridique de ces structures, qui offrent des possibilit\u00e9s de montages complexes permettant de masquer l’identit\u00e9 des v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
Les vuln\u00e9rabilit\u00e9s identifi\u00e9es par le CNRC touchent plusieurs niveaux structurels. La transparence sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs demeure insuffisante, favorisant l’utilisation d’hommes de paille dans la cr\u00e9ation et la gestion des soci\u00e9t\u00e9s. Le syst\u00e8me de suivi et de centralisation des informations entre les diff\u00e9rentes administrations – CNRC, minist\u00e8re de la Justice, Douanes et Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts – souffre d’un manque de coordination qui compromet l’efficacit\u00e9 des contr\u00f4les. Plus pr\u00e9occupant encore, l’absence de m\u00e9canismes syst\u00e9matiques de v\u00e9rification lors des constitutions, modifications et transmissions de parts sociales ouvre des br\u00e8ches exploitables. Face \u00e0 ces constats, le rapport attribue un r\u00f4le central aux notaires dans la pr\u00e9vention de ces d\u00e9rives. Ces professionnels du droit, interm\u00e9diaires obligatoires dans la constitution et la modification des soci\u00e9t\u00e9s, sont d\u00e9sormais appel\u00e9s \u00e0 exercer une vigilance renforc\u00e9e sur plusieurs fronts. Ils devront notamment s’assurer de l’identit\u00e9 r\u00e9elle des associ\u00e9s lors de la cr\u00e9ation de SARL ou de SPA, d\u00e9tecter les sch\u00e9mas suspects comme la constitution de soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res par des particuliers sans exp\u00e9rience dans ce domaine, ou encore identifier les fondations recevant des financements transfrontaliers sans justification apparente. Le dispositif de contr\u00f4le s’articule autour de plusieurs obligations nouvelles pour les \u00e9tudes notariales. La v\u00e9rification approfondie des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs devient syst\u00e9matique, accompagn\u00e9e d’un renforcement de la documentation et de l’archivage des actes pour garantir la tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations. Les notaires devront \u00e9galement signaler sans d\u00e9lai toute op\u00e9ration suspecte \u00e0 la Cellule de Traitement du Renseignement Financier et collaborer activement \u00e0 la mise \u00e0 jour du registre public des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs tenu par le CNRC. Cette \u00e9volution r\u00e9glementaire s’inscrit dans le respect des recommandations du Groupe d’Action Financi\u00e8re Internationale, qui impose aux pays membres de renforcer leur arsenal de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Rappelons dans ce contexte que le CNRC a lanc\u00e9 en 2023 le Registre national des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs en tant que plateforme centrale pour la collecte et la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de propri\u00e9t\u00e9 effective des personnes morales (entreprises), permettant ainsi aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de surveiller les flux financiers suspects, de rem\u00e9dier aux failles que pourraient exploiter certains opportunistes et de prot\u00e9ger l’\u00e9conomie nationale contre les risques transfrontaliers.<\/p>\n\n\n\n
Malik Ameziane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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