Depuis octobre 2024, le gouvernement a engag\u00e9 un processus de mise \u00e0 niveau de son arsenal r\u00e9glementaire. Cette d\u00e9marche volontariste s’est traduite par l’entr\u00e9e en vigueur d’une nouvelle loi anti-blanchiment d’argent et le lancement d’\u00e9valuations sectorielles approfondies. Les autorit\u00e9s ont initi\u00e9 des processus d’analyse des risques dans plusieurs secteurs strat\u00e9giques, impliquant les professions r\u00e9glement\u00e9es comme les notaires, les agents immobiliers, et les \u00e9tablissements financiers.<\/p>\n\n\n\n
Le minist\u00e8re de la Justice vient de publier une \u00e9valuation sectorielle particuli\u00e8rement critique concernant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la profession notariale face au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Ce rapport, rendu public il y a quelques jours, pointe du doigt des lacunes structurelles majeures qui placent les notaires parmi les professions r\u00e9glement\u00e9es \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9. L’\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le un constat alarmant : la profession notariale pr\u00e9sente une vuln\u00e9rabilit\u00e9 globale de 0,58 sur 1, soit un niveau qualifi\u00e9 de moyen-haut, avec un risque inh\u00e9rent atteignant m\u00eame 0,73 sur 1. Cette situation pr\u00e9occupante s’explique par la nature m\u00eame des missions confi\u00e9es aux notaires, qui r\u00e9digent et authentifient des actes ayant des cons\u00e9quences patrimoniales et financi\u00e8res consid\u00e9rables, notamment dans les domaines immobilier et soci\u00e9taire. Les faiblesses identifi\u00e9es par le minist\u00e8re sont multiples et interconnect\u00e9es. La supervision et le contr\u00f4le de la profession obtiennent une note d\u00e9sastreuse de 0,1 sur 1, t\u00e9moignant de m\u00e9canismes de surveillance jug\u00e9s inefficaces. Plus pr\u00e9occupant encore, la d\u00e9tection et la d\u00e9claration des op\u00e9rations suspectes affichent un z\u00e9ro point\u00e9, r\u00e9v\u00e9lant un quasi-silence des notaires face aux transactions douteuses qu’ils pourraient identifier. Cette d\u00e9faillance s’accompagne d’une formation insuffisante du personnel notarial, \u00e9galement not\u00e9e 0,1 sur 1, d\u00e9montrant une sensibilisation d\u00e9faillante aux enjeux de lutte contre le blanchiment.<\/p>\n\n\n\n
Certaines prestations notariales cristallisent particuli\u00e8rement les inqui\u00e9tudes des autorit\u00e9s. Les donations et transactions impliquant des interm\u00e9diaires affichent un risque de 0,91 sur 1, soit un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. La cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s suit de pr\u00e8s avec un score de 0,86, tandis que les ventes immobili\u00e8res atteignent 0,72. Ces actes repr\u00e9sentent autant d’opportunit\u00e9s pour dissimuler l’origine illicite de capitaux, transf\u00e9rer des biens de mani\u00e8re opaque ou contourner les obligations fiscales en masquant l’identit\u00e9 des v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9ficiaires. Le rapport souligne \u00e9galement les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les notaires pour acc\u00e9der aux informations concernant les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des op\u00e9rations, un obstacle majeur \u00e0 l’exercice de leur vigilance. Cette lacune, not\u00e9e 0,3 sur 1, compromet leur capacit\u00e9 \u00e0 identifier les propri\u00e9taires r\u00e9els des fonds ou des structures soci\u00e9taires impliqu\u00e9s dans les transactions.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 ce diagnostic s\u00e9v\u00e8re, le minist\u00e8re de la Justice formule des recommandations imp\u00e9ratives. Les notaires devront d\u00e9sormais renforcer drastiquement leurs proc\u00e9dures de v\u00e9rification d’identit\u00e9 et de connaissance client, particuli\u00e8rement lors d’op\u00e9rations \u00e0 risque. L’adoption de politiques internes \u00e9crites et rigoureusement appliqu\u00e9es devient une n\u00e9cessit\u00e9 absolue, accompagn\u00e9e de la tenue de registres d\u00e9taill\u00e9s des v\u00e9rifications effectu\u00e9es. La formation continue du personnel notarial constitue un autre axe prioritaire identifi\u00e9 par l’\u00e9tude. Les cabinets devront investir massivement dans la sensibilisation de leurs \u00e9quipes \u00e0 la d\u00e9tection des signaux d’alarme et aux typologies de fraude d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9es sur le territoire national et \u00e0 l’\u00e9tranger. Cette mont\u00e9e en comp\u00e9tence devra s’accompagner d’une culture du signalement, les notaires \u00e9tant appel\u00e9s \u00e0 coop\u00e9rer activement avec les autorit\u00e9s judiciaires et financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
L’encadrement des paiements en esp\u00e8ces fait \u00e9galement partie des mesures pr\u00e9conis\u00e9es. Le minist\u00e8re encourage une limitation stricte, voire une suppression, du recours aux liquidit\u00e9s dans les transactions notariales, ces derni\u00e8res facilitant l’injection de fonds d’origine douteuse dans l’\u00e9conomie l\u00e9gale. Cette \u00e9valuation s’inscrit dans un contexte international de durcissement de la lutte contre les circuits financiers illicites. Les notaires, par leur r\u00f4le d’authentification des actes les plus structurants de la vie \u00e9conomique, se trouvent en premi\u00e8re ligne face aux tentatives de blanchiment. Leur mission traditionnelle de s\u00e9curisation juridique doit d\u00e9sormais int\u00e9grer pleinement une dimension de vigilance financi\u00e8re. Rappelons que strat\u00e9gie nationale de lutte contre le blanchimment 2024-2026 t\u00e9moigne de la volont\u00e9 de renforcer le dispositif de pr\u00e9vention et de r\u00e9pondre aux exigences internationales les plus strictes en mati\u00e8re de lutte contre les flux financiers illicites.<\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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