Un guide est en cours d’\u00e9laboration \u00e0 l’intention des concessionnaires contrevenants, permettant le remboursement des sommes per\u00e7ues ou l’indemnisation des clients l\u00e9s\u00e9s \u00e0 hauteur de 10% du montant pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de l’Industrie Sifi Ghrieb, qui occupe depuis jeudi dernier le poste de Premier ministre par int\u00e9rim, a r\u00e9affirm\u00e9 jeudi les obligations l\u00e9gales qui r\u00e9gissent l’activit\u00e9 des concessionnaires automobiles et le dossier de l’acquisition de v\u00e9hicules neufs, insistant sur le fait que les concessionnaires automobiles sont tenus de rembourser les fonds des clients qui ont vers\u00e9 des avances et de les indemniser selon les dispositions du cahier des charges, en cas d’indisponibilit\u00e9 des v\u00e9hicules. Dans sa r\u00e9ponse officielle dat\u00e9e du 25 ao\u00fbt 2025 au d\u00e9put\u00e9 Habchi Hocine concernant \u00ab\u00a0la non-satisfaction des demandes des citoyens concernant l’acquisition de v\u00e9hicules neufs de diff\u00e9rentes marques, malgr\u00e9 l’accomplissement de toutes les d\u00e9marches\u00a0\u00bb, le ministre rappelle le cadre r\u00e9glementaire strict qui encadre cette activit\u00e9. Le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b022-383 du 17 novembre 2022 relatif \u00e0 l’activit\u00e9 des concessionnaires de v\u00e9hicules neufs fixe des d\u00e9lais pr\u00e9cis que doivent respecter les professionnels. \u00ab\u00a0L’article 19 du cahier des charges stipule que le concessionnaire ne peut d\u00e9passer un d\u00e9lai de 45 jours pour livrer le v\u00e9hicule neuf au citoyen, \u00e0 compter de la date de paiement du prix\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le ministre, ajoutant que \u00ab\u00a0ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 d’un commun accord entre les deux parties sur la base d’un document \u00e9crit\u00a0\u00bb. Plus contraignant encore, \u00ab\u00a0en cas de paiement total du prix du v\u00e9hicule, le concessionnaire agr\u00e9\u00e9 est tenu de livrer le v\u00e9hicule neuf dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours\u00a0\u00bb. Cette mise au point intervient dans un contexte de multiplication des plaintes de citoyens l\u00e9s\u00e9s par des pratiques douteuses de certains concessionnaires qui per\u00e7oivent des avances sans garantir la livraison dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n
Face aux d\u00e9rives constat\u00e9es sur le terrain, le minist\u00e8re de l’Industrie a mis en place des mesures correctives concr\u00e8tes. \u00ab\u00a0Afin de faire face \u00e0 certains d\u00e9passements constat\u00e9s, commis par certains concessionnaires, notamment en ce qui concerne la perception d’avances pour des v\u00e9hicules indisponibles, une plateforme \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 mise en place pour recevoir les r\u00e9clamations des citoyens concern\u00e9s, en vue de leur traitement et de la prise des mesures n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb, explique Sifi Ghrieb dans sa r\u00e9ponse. Cette initiative s’accompagne de sanctions financi\u00e8res dissuasives pour les contrevenants. Le ministre annonce \u00e9galement qu’un \u00ab\u00a0guide est en cours d’\u00e9laboration \u00e0 l’intention des concessionnaires contrevenants, permettant le remboursement des sommes per\u00e7ues ou l’indemnisation des clients l\u00e9s\u00e9s \u00e0 hauteur de 10% du montant pay\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions du m\u00eame texte r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb. Au-del\u00e0 des sanctions, le minist\u00e8re mise sur la pr\u00e9vention en sensibilisant les citoyens \u00e0 leurs droits. \u00ab\u00a0Le minist\u00e8re a invit\u00e9 les citoyens \u00e0 prendre connaissance de leurs droits, notamment en ce qui concerne la pr\u00e9sentation et la r\u00e9ception de ces demandes, afin d’\u00e9viter les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 certaines pratiques\u00a0\u00bb, souligne le ministre. La fermet\u00e9 affich\u00e9e par les autorit\u00e9s s’inscrit dans une politique plus large de protection des consommateurs. \u00ab\u00a0Il convient \u00e9galement de souligner l’importance particuli\u00e8re que notre d\u00e9partement minist\u00e9riel accorde \u00e0 la protection des droits des consommateurs et \u00e0 la valorisation du respect par les concessionnaires du cadre l\u00e9gal et de la transparence dans leurs relations avec les citoyens\u00a0\u00bb, conclut Sifi Ghrieb.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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