L’\u00c9tat resserre l’\u00e9tau autour du secteur des m\u00e9taux et pierres pr\u00e9cieux dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
Un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel dat\u00e9 du 3 juillet 2025 et publi\u00e9 dans le dernier Journal officiel vient encadrer strictement cette activit\u00e9 \u00e9conomique sensible, r\u00e9v\u00e9lant par la m\u00eame occasion l’ampleur des vuln\u00e9rabilit\u00e9s identifi\u00e9es dans ce secteur. L’arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 par le ministre des finances, porte sur la mise en place d’un r\u00e8glement pour la pr\u00e9vention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, \u00e0 l’\u00e9gard des marchands de pierres et m\u00e9taux pr\u00e9cieux. Ce texte r\u00e9glementaire, pris en application du d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 23-430 du 29 novembre 2023, \u00e9tablit un cadre juridique contraignant pour tous les acteurs de la fili\u00e8re, des artisans aux importateurs en passant par les d\u00e9taillants et grossistes. \u00ab <\/p>\n\n\n\n
Le nouveau r\u00e8glement impose des obligations in\u00e9dites : seuil de deux millions de dinars alg\u00e9riens pour les transactions tra\u00e7ables, d\u00e9claration obligatoire des op\u00e9rations suspectes \u00e0 la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), et mise en place d’un syst\u00e8me de vigilance renforc\u00e9e. Cette r\u00e9glementation concerne tous les marchands, n\u00e9gociants, fabricants, artisans, agents d’ex\u00e9cution et \u00e9tablissements de cr\u00e9dit effectuant des ventes de m\u00e9taux pr\u00e9cieux.<\/p>\n\n\n\n
Des obligations de vigilance drastiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le texte institue une \u00ab\u00a0approche fond\u00e9e sur les risques\u00a0\u00bb obligeant les professionnels \u00e0 \u00e9valuer constamment les risques de blanchiment li\u00e9s \u00e0 leurs activit\u00e9s. Les assujettis devront identifier, comprendre et att\u00e9nuer ces risques en tenant compte des \u00e9valuations sectorielles r\u00e9alis\u00e9es par l’\u00c9tat, des profils clients et des zones g\u00e9ographiques \u00e0 risque. L’identification des clients devient syst\u00e9matique : v\u00e9rification d’identit\u00e9 par documents officiels, contr\u00f4le des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, et interdiction formelle de traiter avec des personnes anonymes. Pour les personnes morales, les statuts, registre du commerce et num\u00e9ro d’identification fiscale devront \u00eatre syst\u00e9matiquement v\u00e9rifi\u00e9s. Les assujettis sont \u00e9galement tenus de mettre \u00e0 jour annuellement les informations clients selon des priorit\u00e9s d\u00e9finies par le niveau de risque. Une attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e aux \u00ab\u00a0personnes politiquement expos\u00e9es\u00a0\u00bb. Les professionnels devront disposer d’un syst\u00e8me de gestion des risques permettant d’identifier ces clients sensibles et appliquer des mesures de vigilance renforc\u00e9e, avec autorisation pr\u00e9alable de la CTRF ou de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts. Le r\u00e8glement impose la tenue d’un registre sp\u00e9cial cot\u00e9 et paraph\u00e9 par les services fiscaux, recensant toutes les op\u00e9rations commerciales. La conservation des documents devient obligatoire pendant cinq ans minimum, avec mise \u00e0 disposition imm\u00e9diate pour les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes permettant \u00ab\u00a0la reconstitution des transactions individuelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Chaque \u00e9tablissement doit d\u00e9signer un responsable de conformit\u00e9, interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 des autorit\u00e9s. Cette personne sera charg\u00e9e d’informer la CTRF des op\u00e9rations suspectes, de conserver les d\u00e9clarations et de mettre en place des proc\u00e9dures internes. Elle devra \u00e9galement \u00e9laborer des rapports p\u00e9riodiques sur les op\u00e9rations inhabituelles et assurer la formation continue du personnel. Le texte d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment les indicateurs de soup\u00e7on : achats de montants \u00e9lev\u00e9s sans consid\u00e9ration des caract\u00e9ristiques, transactions incompatibles avec le profil client, tentatives de restitution sans justification, op\u00e9rations complexes d’achat-revente, disponibilit\u00e9 \u00e0 payer n’importe quel prix, ou recours syst\u00e9matique aux paiements en esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n Des sanctions en cas de non-conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement pr\u00e9voit l’application des sanctions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur en cas de non-respect des dispositions. Les assujettis risquent des p\u00e9nalit\u00e9s s’ils ne respectent pas les obligations de formation, de d\u00e9claration, de conservation des documents ou de mise en place des dispositifs de contr\u00f4le interne. Cette mesure intervient apr\u00e8s une \u00e9valuation sectorielle approfondie men\u00e9e par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des failles importantes dans les pratiques professionnelles du secteur. L’enqu\u00eate, r\u00e9alis\u00e9e selon la m\u00e9thodologie de la Banque mondiale aupr\u00e8s de 396 commer\u00e7ants de m\u00e9taux pr\u00e9cieux, dresse un tableau pr\u00e9occupant des pratiques en cours. Le rapport identifie un risque de blanchiment d’argent particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 chez les artisans et d\u00e9taillants d’or et d’argent, ces derniers repr\u00e9sentant la majorit\u00e9 des acteurs du secteur. Les paiements en esp\u00e8ces demeurent la r\u00e8gle dans de nombreuses transactions, facilitant l’opacit\u00e9 des flux financiers. Plus inqui\u00e9tant encore, l’\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le une connaissance superficielle du cadre r\u00e9glementaire par les professionnels concern\u00e9s. Beaucoup ignorent l’existence de seuils minimum imposant l’utilisation de moyens de paiement tra\u00e7ables comme les ch\u00e8ques ou virements bancaires. Cette m\u00e9connaissance se traduit par une int\u00e9gration d\u00e9faillante des exigences anti-blanchiment dans la gestion quotidienne des activit\u00e9s. Le constat est sans appel : tr\u00e8s peu de commer\u00e7ants ont d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 de r\u00e9aliser des ventes par crainte de blanchiment d’argent, t\u00e9moignant d’un manque flagrant de sensibilisation. Le contr\u00f4le exerc\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes reste \u00e9galement limit\u00e9, cr\u00e9ant un environnement propice aux d\u00e9rives. Concernant le financement du terrorisme, les lacunes sont similaires. Le manque de d\u00e9clarations de transactions suspectes r\u00e9v\u00e8le soit une perception erron\u00e9e de la pr\u00e9sence de cas suspects, soit une absence de r\u00e9flexes d\u00e9claratifs. Peu de commer\u00e7ants interrog\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 capables de formuler clairement les indices justifiant une alerte, leurs r\u00e9ponses restant g\u00e9n\u00e9rales et fond\u00e9es sur l’intuition plut\u00f4t que sur des crit\u00e8res objectifs.<\/p>\n\n\n\n Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’\u00c9tat resserre l’\u00e9tau autour du secteur des m\u00e9taux et pierres pr\u00e9cieux dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":72796,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-72795","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n