La Banque d’Alg\u00e9rie vient de publier trois r\u00e8glements qui modernisent en profondeur le cadre comptable et r\u00e9glementaire applicable aux banques et \u00e9tablissements financiers alg\u00e9riens. Ces textes, adopt\u00e9s le 24 juillet dernier par le Conseil mon\u00e9taire et bancaire, entreront en vigueur apr\u00e8s une p\u00e9riode transitoire de 24 mois, marquant une \u00e9volution significative des pratiques bancaires dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
Les nouvelles r\u00e8gles s\u2019appliquent notamment pour les op\u00e9rations de change. Le r\u00e8glement n\u00b0 25-06 publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du journal officiel modernise des r\u00e8gles vieilles de trente ans et notamment en ce qui concerne le risque de change. Le nouveau r\u00e8glement oblige d\u00e9sormais les banques \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer toutes leurs positions en devises \u00e0 chaque cl\u00f4ture de comptes, en utilisant les cours officiels publi\u00e9s par la Banque d’Alg\u00e9rie. Cette transparence permet de mieux mesurer les gains ou les pertes li\u00e9s aux variations mon\u00e9taires. Pour les entreprises, cela signifie que leur banque aura une vision plus pr\u00e9cise et actualis\u00e9e de leur exposition au risque de change. Le texte introduit \u00e9galement la distinction entre op\u00e9rations couvertes et non couvertes. Une op\u00e9ration couverte, c’est comme une assurance contre les variations de change. Les banques doivent maintenant comptabiliser diff\u00e9remment ces op\u00e9rations s\u00e9curis\u00e9es et celles qui restent expos\u00e9es aux fluctuations. Cette distinction permettra aux autorit\u00e9s de mieux surveiller les risques que prennent les \u00e9tablissements financiers et, indirectement, leurs clients. Le r\u00e8glement sur les op\u00e9rations de change comporte aussi des implications pour les transferts d’argent courants. Les banques doivent d\u00e9sormais tenir des comptes s\u00e9par\u00e9s pour chaque devise, ce qui am\u00e9liore la tra\u00e7abilit\u00e9. Quand vous retirez des euros de votre compte pour voyager ou pour payer un fournisseur \u00e9tranger, la banque enregistre cette op\u00e9ration dans un syst\u00e8me qui distingue clairement les mouvements en dinars et ceux en devises \u00e9trang\u00e8res. Pour les succursales alg\u00e9riennes \u00e0 l’\u00e9tranger, le r\u00e8glement pr\u00e9voit que leurs dotations en capital soient r\u00e9\u00e9valu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement selon les cours de change, avec les \u00e9carts enregistr\u00e9s dans un compte sp\u00e9cial. Cela \u00e9vite de fausser les r\u00e9sultats des banques quand les monnaies bougent fortement.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne les op\u00e9rations sur titres, qui sont les instruments financiers que les banques d\u00e9tiennent : obligations d’\u00c9tat, actions d’entreprises, bons du Tr\u00e9so, il sont d\u00e9sormais r\u00e9gies par le r\u00e8glement n\u00b0 25-05. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les r\u00e8gles de comptabilisation dataient de 2009 et manquaient de pr\u00e9cision. Le nouveau texte impose aux banques de classer leurs titres selon leur objectif r\u00e9el. Cette distinction peut para\u00eetre technique, mais elle a des cons\u00e9quences importantes. Prenons trois exemples concrets. Une banque ach\u00e8te des bons du Tr\u00e9sor qu’elle compte revendre rapidement pour profiter des variations de prix : ces titres sont class\u00e9s en transaction et leur valeur est ajust\u00e9e en permanence selon le march\u00e9, avec les gains ou pertes enregistr\u00e9s imm\u00e9diatement dans les comptes. La m\u00eame banque ach\u00e8te des obligations d’entreprise qu’elle compte garder jusqu’\u00e0 leur remboursement dans dix ans : ces titres sont enregistr\u00e9s diff\u00e9remment, \u00e0 leur co\u00fbt d’achat ajust\u00e9 progressivement, sans tenir compte des fluctuations quotidiennes du march\u00e9. Enfin, si la banque ach\u00e8te des actions dans une autre soci\u00e9t\u00e9 pour cr\u00e9er un partenariat durable, ces titres de participation sont comptabilis\u00e9s au prix d’achat et ne sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s que si la soci\u00e9t\u00e9 en question rencontre des difficult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi ces distinctions importent-elles au-del\u00e0 des banques elles-m\u00eames ? Parce qu’elles donnent une image plus fid\u00e8le de la sant\u00e9 financi\u00e8re des \u00e9tablissements. Si une banque d\u00e9tient beaucoup de titres class\u00e9s en transaction, ses r\u00e9sultats vont beaucoup fluctuer selon les march\u00e9s financiers. Si elle privil\u00e9gie les titres d\u00e9tenus jusqu’au remboursement, ses r\u00e9sultats seront plus stables mais elle sera moins flexible. Pour un \u00e9pargnant qui choisit o\u00f9 placer son argent ou pour une entreprise qui cherche une banque solide, ces informations deviennent plus lisibles et comparables. Le r\u00e8glement introduit aussi des r\u00e8gles strictes sur les d\u00e9pr\u00e9ciations. Quand une entreprise qui a \u00e9mis des obligations rencontre des difficult\u00e9s financi\u00e8res, retarde ses paiements ou fait faillite, la banque qui d\u00e9tient ces titres doit imm\u00e9diatement r\u00e9duire leur valeur dans ses comptes. Le texte donne une liste pr\u00e9cise de situations qui doivent d\u00e9clencher cette d\u00e9pr\u00e9ciation, incluant les impay\u00e9s de plus de 90 jours. Cette vigilance prot\u00e8ge les d\u00e9posants en obligeant les banques \u00e0 reconna\u00eetre rapidement leurs pertes potentielles.<\/p>\n\n\n\n
Du nouveau pour les cr\u00e9ances douteuses<\/p>\n\n\n\n
Le troisi\u00e8me r\u00e8glement, le n\u00b0 25-07, r\u00e9organise compl\u00e8tement le plan de comptes des banques. Le nouveau syst\u00e8me comprend huit grandes cat\u00e9gories, depuis les op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie quotidiennes jusqu’aux engagements hors bilan qui n’apparaissent pas directement dans les comptes mais repr\u00e9sentent des risques potentiels. Pour le grand public, l’impact le plus visible concerne la classification des comptes clients. Votre compte courant, votre compte \u00e9pargne, votre cr\u00e9dit immobilier, chacun est maintenant rang\u00e9 dans une cat\u00e9gorie pr\u00e9cise avec des r\u00e8gles de comptabilisation adapt\u00e9es. Les cr\u00e9dits sont distingu\u00e9s selon leur nature : cr\u00e9dit commercial pour financer des stocks, cr\u00e9dit d’\u00e9quipement pour acheter des machines, cr\u00e9dit immobilier pour construire ou acheter un logement, cr\u00e9dit \u00e0 la consommation pour les particuliers. Cette finesse permet aux autorit\u00e9s de surveiller quels types de cr\u00e9dits se d\u00e9veloppent et o\u00f9 se concentrent les risques.<\/p>\n\n\n\n
Un aspect particuli\u00e8rement important pour les entreprises concerne le traitement des cr\u00e9ances douteuses. Le nouveau plan de comptes impose une classification en trois niveaux de gravit\u00e9. Les cr\u00e9ances \u00e0 probl\u00e8mes potentiels concernent des clients qui commencent \u00e0 rencontrer des difficult\u00e9s mais paient encore. Les cr\u00e9ances tr\u00e8s risqu\u00e9es impliquent des retards significatifs ou des signes clairs de fragilit\u00e9. Les cr\u00e9ances compromises sont celles o\u00f9 le remboursement semble improbable. Pour chaque niveau, la banque doit constituer des provisions, c’est-\u00e0-dire mettre de l’argent de c\u00f4t\u00e9 pour absorber les pertes \u00e9ventuelles. Cette gradation oblige les banques \u00e0 agir progressivement plut\u00f4t que d’attendre la catastrophe. Une entreprise qui traverse des difficult\u00e9s temporaires ne sera pas trait\u00e9e comme une entreprise en faillite, mais la banque devra quand m\u00eame reconna\u00eetre le risque accru.<\/p>\n\n\n\n
Ces trois r\u00e8glements entrent en vigueur apr\u00e8s une p\u00e9riode de transition de 24 mois, durant laquelle les banques doivent adapter leurs syst\u00e8mes informatiques et former leurs \u00e9quipes. Elles devront rendre compte deux fois par an de leurs progr\u00e8s \u00e0 la Commission bancaire. Cette supervision rapproch\u00e9e vise \u00e0 \u00e9viter les mauvaises surprises et \u00e0 garantir que toutes les banques appliquent les m\u00eames r\u00e8gles au m\u00eame moment. L’objectif final est de rapprocher les pratiques alg\u00e9riennes des standards internationaux, ce qui facilitera les comparaisons et renforcera la confiance dans le syst\u00e8me bancaire alg\u00e9rien, tant pour les investisseurs \u00e9trangers que pour les citoyens et entreprises du pays.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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