La Banque d’Alg\u00e9rie vient de promulguer deux r\u00e8glements qui doivent contribuer \u00e0 imposer plus de transparence dans les op\u00e9rations bancaires et moderniser les r\u00e8gles comptables dans les banques et \u00e9tablissements financiers. Le premier encadre la comptabilisation des op\u00e9rations de finance islamique, tandis que le second modernise l’\u00e9tablissement et la publication des \u00e9tats financiers des banques. Les \u00e9tablissements concern\u00e9s disposent de 24 mois pour se conformer \u00e0 ces nouvelles exigences, entr\u00e9es en vigueur le 24 juillet 2025.<\/p>\n\n\n\n
La finance islamique enfin encadr\u00e9e comptablement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement n\u00b025-09 du 24 juillet 2025 marque un tournant historique pour la finance islamique en Alg\u00e9rie. Pour la premi\u00e8re fois, les banques disposant de guichets d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la finance islamique et celles exer\u00e7ant exclusivement ces activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’un cadre comptable complet et d\u00e9taill\u00e9. Ce texte r\u00e9glementaire couvre l’ensemble des instruments de financement conformes \u00e0 la Charia : Mourabaha (vente avec marge b\u00e9n\u00e9ficiaire), Ijara (location-financement), Salam (vente \u00e0 terme), Istisna’a (contrat de fabrication), Moudaraba (partenariat avec apport en capital), Moucharaka (soci\u00e9t\u00e9 en participation) et Qard Hassan (pr\u00eat sans int\u00e9r\u00eat). Pour la Mourabaha, produit phare de la finance islamique, le r\u00e8glement impose une comptabilisation nette des int\u00e9r\u00eats non recouvr\u00e9s. Les stocks destin\u00e9s \u00e0 la vente doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Une innovation majeure : les b\u00e9n\u00e9fices des op\u00e9rations \u00e0 paiement diff\u00e9r\u00e9 sont d\u00e9sormais diff\u00e9r\u00e9s et amortis sur la p\u00e9riode de financement selon la m\u00e9thode du taux de rendement effectif.<\/p>\n\n\n\n L’Ijara, \u00e9quivalent islamique du leasing, fait l’objet d’une distinction claire entre Ijara op\u00e9rationnelle (sans transfert de propri\u00e9t\u00e9) et Ijara acquisitive (Muntahia bi Tamlik). Les actifs lou\u00e9s doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, incluant tous les frais d’acquisition, et amortis sur leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique utile. Pour les contrats Salam et Istisna’a, utilis\u00e9s principalement dans le financement agricole et industriel, le r\u00e8glement introduit des m\u00e9canismes sophistiqu\u00e9s de reconnaissance des revenus. L’Istisna’a, en particulier, peut \u00eatre comptabilis\u00e9 selon la m\u00e9thode d’avancement ou d’ach\u00e8vement, offrant une flexibilit\u00e9 adapt\u00e9e \u00e0 la nature des projets financ\u00e9s. Le r\u00e8glement innove en cr\u00e9ant une cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique pour les comptes d’investissement participatifs (Moudaraba et Wakala). Ces comptes, o\u00f9 les d\u00e9posants partagent les profits et pertes, sont d\u00e9sormais pr\u00e9sent\u00e9s au bilan lorsque la banque d\u00e9tient l’autorit\u00e9 de d\u00e9cision, ou hors bilan dans le cas contraire. Les profits non distribu\u00e9s restent clairement s\u00e9par\u00e9s des b\u00e9n\u00e9fices appartenant aux actionnaires. Une disposition particuli\u00e8rement importante concerne les retards de paiement. Les p\u00e9nalit\u00e9s per\u00e7ues ne peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9es en produits que si le comit\u00e9 de contr\u00f4le chara\u00efque de la banque et l’Autorit\u00e9 chara\u00efque de la Fetwa l’autorisent. Autrement, elles doivent \u00eatre affect\u00e9es \u00e0 des \u0153uvres de bienfaisance, conform\u00e9ment aux principes islamiques.<\/p>\n\n\n\n Modernisation des \u00e9tats financiers bancaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement n\u00b025-08, \u00e9galement du 24 juillet 2025, modernise l’ensemble du reporting financier des banques et \u00e9tablissements financiers alg\u00e9riens. Il abroge le r\u00e8glement de 2009 jug\u00e9 obsol\u00e8te et s’aligne sur les standards internationaux. Les \u00e9tats financiers publiables comprennent d\u00e9sormais cinq composantes obligatoires : le bilan et hors-bilan, le compte de r\u00e9sultats, le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, le tableau de variation des capitaux propres et une annexe d\u00e9taill\u00e9e. Cette derni\u00e8re doit inclure des informations cruciales sur la gestion des risques, l’organisation de leur surveillance et la typologie des risques encourus (cr\u00e9dit, op\u00e9rationnel, liquidit\u00e9). Le bilan adopte une nouvelle nomenclature avec 16 postes \u00e0 l’actif et 21 au passif, offrant une vision plus granulaire de la situation financi\u00e8re. Les cr\u00e9ances sont d\u00e9sormais class\u00e9es par dur\u00e9e r\u00e9siduelle, zone g\u00e9ographique et qualit\u00e9 de portefeuille, avec une ventilation obligatoire entre encours sains et douteux. Les banques et \u00e9tablissements financiers disposent de 24 mois \u00e0 compter de la publication au Journal officiel pour se conformer. Durant cette p\u00e9riode de transition, ils doivent transmettre un rapport d’\u00e9tape semestriel \u00e0 la commission bancaire. La publication des \u00e9tats financiers reste fix\u00e9e \u00e0 six mois maximum apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l’exercice, au Bulletin officiel des annonces l\u00e9gales (BOAL). Les prestataires de services de paiement sont \u00e9galement concern\u00e9s, mais de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0 la nature et au volume de leurs activit\u00e9s. Ces deux r\u00e8glements t\u00e9moignent de la volont\u00e9 de la Banque d’Alg\u00e9rie de professionnaliser le secteur bancaire tout en accompagnant le d\u00e9veloppement de la finance islamique.<\/p>\n\n\n\n Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Banque d’Alg\u00e9rie vient de promulguer deux r\u00e8glements qui doivent contribuer \u00e0 imposer plus de transparence dans les op\u00e9rations bancaires<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":34367,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-74604","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"\n