La Banque d’Alg\u00e9rie poursuit la structuration des activit\u00e9s de finance islamique en publiant deux r\u00e8glements qui \u00e9tablissent pour la premi\u00e8re fois un cadre comptable d\u00e9taill\u00e9 et contraignant pour les \u00e9tablissements pratiquant la finance conforme \u00e0 la charia. Ces textes, le r\u00e8glement 25-10 et le r\u00e8glement 25-11 du 24 juillet 2025, imposent aux banques islamiques et aux guichets d\u00e9di\u00e9s un plan comptable distinct de celui de la finance conventionnelle, marquant ainsi une s\u00e9paration nette entre les deux syst\u00e8mes. Cette initiative r\u00e9pond \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 pratique devenue urgente depuis l’autorisation officielle des op\u00e9rations bancaires islamiques en Alg\u00e9rie. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les \u00e9tablissements qui proposaient des produits conformes \u00e0 la charia utilisaient les m\u00eames outils comptables que la finance classique, ce qui posait des probl\u00e8mes d’identification et de tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations. D\u00e9sormais, toute banque disposant de guichets exclusivement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la finance islamique, ainsi que les \u00e9tablissements qui exercent uniquement ce type d’activit\u00e9, devront appliquer un plan de comptes sp\u00e9cifique identifiable par le suffixe \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb ajout\u00e9 \u00e0 chaque num\u00e9ro de compte. Le r\u00e8glement 25-10 introduit huit classes de comptes adapt\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s de la finance islamique. La classe 1 couvre les op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie et interbancaires, incluant notamment les contrats Moudaraba et Wakala, qui remplacent les pr\u00eats avec int\u00e9r\u00eats de la finance conventionnelle. La classe 2 regroupe les op\u00e9rations avec la client\u00e8le, d\u00e9taillant les diff\u00e9rents types de financements conformes \u00e0 la charia comme la Mourabaha pour le commerce, l’Istisna’a pour la construction, ou encore le Salam pour les produits agricoles. Une particularit\u00e9 notable concerne la classe 5 qui int\u00e8gre deux r\u00e9serves sp\u00e9cifiques \u00e0 la finance islamique : la r\u00e9serve de p\u00e9r\u00e9quation des b\u00e9n\u00e9fices et la r\u00e9serve pour risque d’investissement, destin\u00e9es \u00e0 lisser les r\u00e9sultats et prot\u00e9ger les d\u00e9posants.<\/p>\n\n\n\n
Le texte accorde une attention particuli\u00e8re aux cr\u00e9ances douteuses, class\u00e9es en trois cat\u00e9gories : les cr\u00e9ances \u00e0 probl\u00e8mes potentiels, les cr\u00e9ances tr\u00e8s risqu\u00e9es et les cr\u00e9ances compromises. Cette classification d\u00e9taill\u00e9e doit permettre un suivi rigoureux de la qualit\u00e9 des actifs. Les marges et profits non recouvr\u00e9s font l’objet de comptes s\u00e9par\u00e9s, une exigence qui traduit la volont\u00e9 de transparence du r\u00e9gulateur sur la rentabilit\u00e9 r\u00e9elle des op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement 25-11 compl\u00e8te ce dispositif en d\u00e9finissant les \u00e9tats financiers que les \u00e9tablissements devront publier. Au-del\u00e0 du bilan et du compte de r\u00e9sultats classiques, les banques islamiques devront produire un tableau sp\u00e9cifique sur l’\u00e9volution des comptes d’investissements restreints, ces placements o\u00f9 les clients assument directement les risques et b\u00e9n\u00e9fices des projets financ\u00e9s, selon le principe du partage des pertes et profits. Cette exigence de publication, qui devra intervenir dans les six mois suivant la cl\u00f4ture de l’exercice au bulletin officiel des annonces l\u00e9gales, vise \u00e0 renforcer la confiance du public dans ces \u00e9tablissements. Les banques concern\u00e9es disposent d’un d\u00e9lai de 24 mois pour se conformer \u00e0 ces nouvelles r\u00e8gles, \u00e0 compter de la publication au Journal officiel. Elles devront transmettre semestriellement un rapport d’\u00e9tape \u00e0 la commission bancaire, l’autorit\u00e9 de supervision du secteur. Cette p\u00e9riode de transition permettra aux \u00e9tablissements d’adapter leurs syst\u00e8mes informatiques et de former leurs \u00e9quipes aux sp\u00e9cificit\u00e9s de cette comptabilit\u00e9. Cette r\u00e9glementation s’inscrit dans le cadre de la loi mon\u00e9taire et bancaire de juin 2023, qui avait d\u00e9j\u00e0 reconnu officiellement les op\u00e9rations de finance islamique. Elle r\u00e9pond \u00e9galement aux normes internationales de l’industrie, notamment celles \u00e9dict\u00e9es par l’AAOIFI, l’organisation de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de standards comptables islamiques. En clarifiant les r\u00e8gles du jeu, l’Alg\u00e9rie esp\u00e8re attirer davantage de capitaux et satisfaire une demande croissante de la population pour des produits financiers conformes aux pr\u00e9ceptes religieux, tout en garantissant la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me bancaire national.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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