La Banque d\u2019Alg\u00e9rie a \u00e9largi le champ d’application des r\u00e8gles de pr\u00e9vention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme \u00e0 de nouveaux acteurs financiers, renfor\u00e7ant ainsi le contr\u00f4le sur l’ensemble de l’\u00e9cosyst\u00e8me des transactions mon\u00e9taires en Alg\u00e9rie. Le r\u00e8glement n\u00b025-14 du 24 septembre 2025, publi\u00e9 au Journal officiel du 14 octobre, modifie et compl\u00e8te le r\u00e8glement pr\u00e9c\u00e9dent de juillet 2024 en incluant d\u00e9sormais les bureaux de change et les prestataires de services de paiement parmi les institutions soumises aux obligations de vigilance renforc\u00e9e. Cette extension marque un tournant significatif dans la strat\u00e9gie de r\u00e9gulation du syst\u00e8me financier alg\u00e9rien. Jusqu’alors, seuls les banques, les \u00e9tablissements financiers et les services financiers d’Alg\u00e9rie Poste \u00e9taient formellement assujettis \u00e0 ces r\u00e8gles strictes. Le nouveau texte pr\u00e9cise que ces dispositions s’appliquent d\u00e9sormais \u00ab\u00a0aux bureaux de change et aux prestataires de services de paiement, dans le respect du principe de proportionnalit\u00e9 tenant compte de la nature, de la complexit\u00e9, de la diversit\u00e9 et de la taille de leurs activit\u00e9s ainsi que des risques qui y sont associ\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement introduit \u00e9galement de nouvelles d\u00e9finitions pour mieux encadrer les pratiques \u00e0 risque. Il d\u00e9finit notamment la \u00ab\u00a0banque fictive\u00a0\u00bb comme \u00ab\u00a0une banque qui ne dispose d’aucune pr\u00e9sence physique dans le pays o\u00f9 elle est constitu\u00e9e et agr\u00e9\u00e9e et qui n’est pas affili\u00e9e \u00e0 un groupe financier r\u00e9glement\u00e9\u00a0\u00bb. Le texte pr\u00e9cise qu’il interdit formellement aux institutions alg\u00e9riennes \u00ab\u00a0d’\u00e9tablir ou de maintenir toute relation de correspondance bancaire avec des banques fictives \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb. Concernant les relations de correspondance bancaire internationales, le nouveau r\u00e8glement impose des obligations renforc\u00e9es. Les institutions alg\u00e9riennes qui agissent en tant que correspondantes doivent d\u00e9sormais \u00ab\u00a0identifier et v\u00e9rifier l’identit\u00e9 de l’institution r\u00e9pondante, recueillir des informations suffisantes pour comprendre pleinement la nature de ses activit\u00e9s, s’assurer de sa r\u00e9putation, du niveau de supervision auquel elle est soumise, et v\u00e9rifier si elle a fait l’objet d’enqu\u00eates ou de proc\u00e9dures de contr\u00f4le li\u00e9es au blanchiment de capitaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Plus contraignant encore, le texte exige d’obtenir \u00ab\u00a0l’approbation de la direction g\u00e9n\u00e9rale ou du directoire avant d’\u00e9tablir toute nouvelle relation de correspondance avec une institution r\u00e9pondante\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0d\u00e9finir par \u00e9crit et de mani\u00e8re claire les responsabilit\u00e9s respectives\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment. Les institutions sont \u00e9galement tenues de \u00ab\u00a0mettre \u00e0 jour les conventions relatives aux comptes de correspondance existants afin d’y inclure les obligations susmentionn\u00e9es\u00a0\u00bb. Le r\u00e8glement accorde une attention particuli\u00e8re aux \u00ab\u00a0comptes de passage\u00a0\u00bb, d\u00e9finis comme des \u00ab\u00a0comptes de correspondance, utilis\u00e9s directement par des tiers pour r\u00e9aliser des op\u00e9rations pour leur propre compte\u00a0\u00bb. Pour ces comptes \u00e0 haut risque, les institutions doivent s’assurer que leurs partenaires \u00e9trangers appliquent des mesures de vigilance strictes et sont capables de fournir, sur demande, toutes les informations relatives \u00e0 l’identification des clients.<\/p>\n\n\n\n
Les actifs virtuels syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’une des dispositions les plus strictes du nouveau r\u00e8glement concerne les actifs virtuels. Les institutions assujetties doivent d\u00e9sormais \u00ab\u00a0mettre en place un m\u00e9canisme automatique et efficace permettant d’interdire et de bloquer, imm\u00e9diatement, toute op\u00e9ration li\u00e9e aux actifs virtuels et\/ou aux prestataires de services d’actifs virtuels, y compris ceux \u00e9tablis en dehors de l’Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb. Toute tentative ou ex\u00e9cution d’une telle transaction doit faire l’objet d’une d\u00e9claration imm\u00e9diate \u00e0 la cellule de traitement du renseignement financier.<\/p>\n\n\n\n Ce renforcement du dispositif anti-blanchiment s’inscrit dans une dynamique plus large de mise aux normes internationales du syst\u00e8me financier alg\u00e9rien. Il t\u00e9moigne de la volont\u00e9 des autorit\u00e9s mon\u00e9taires de colmater toutes les br\u00e8ches potentielles utilisables pour le recyclage de fonds illicites ou le financement d’activit\u00e9s terroristes, en \u00e9largissant progressivement le p\u00e9rim\u00e8tre de surveillance \u00e0 l’ensemble des circuits financiers.<\/p>\n\n\n\n Sabrina Aziouez<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Banque d\u2019Alg\u00e9rie a \u00e9largi le champ d’application des r\u00e8gles de pr\u00e9vention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":34367,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-75246","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n